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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Edouard Ferrand par écrit. ‒ Abstention: texte essentiellement technique qui ne fait qu’entériner des décisions prises par…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. ‒ Je me suis abstenue sur ce rapport. Il s’agit de la mise en œuvre de la décision 2014/335/UE,…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – J’ai voté en faveur du projet de budget rectificatif n° 5/2016. En 2014, les institutions…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Michel Dantin par écrit. ‒ Ce rapport constitue un des rapports budgétaires rectificatifs pour l'année 2016. Il vise à…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Marie-Christine Boutonnet par écrit. ‒ Ce rectificatif n’est que le résultat d’une négociation entre États membres et, à cet égard, je…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. ‒ J’ai préféré m’abstenir sur ce rapport relatif à la mise en œuvre de la décision relative au…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Nicolas Bay par écrit. ‒ Ce texte est surtout technique et n’entraîne aucun impact budgétaire, mais c’est parce que les…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. ‒ Ce projet de budget rectificatif porte sur la mise en œuvre de la nouvelle décision…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de ce rapport, qui porte sur le budget rectificatif nº 4 au budget général…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Florian Philippot par écrit. ‒ Ce texte vise à ajuster le budget 2016 de l’UE pour faire face à la crise des réfugiés à…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Nadine Morano par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce rapport relatif au budget rectificatif 4/2016. Ce budget rectificatif…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Sophie Montel par écrit. ‒ Ce texte vise à ajuster le budget 2016 de l’UE pour faire face à la crise des réfugiés à…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Bernard Monot par écrit. ‒ Ce texte vise à ajuster le budget 2016 de l’UE pour faire face à la crise des réfugiés à…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Joëlle Mélin par écrit. ‒ Ce texte vise à ajuster le budget 2016 de l’UE pour faire face à la crise des réfugiés à…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Dominique Martin par écrit. ‒ J’ai voté contre ce texte. Ce rapport porte sur le changement du budget de l’Union européenne…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce texte, qui augmente notamment les fonds pour la sécurité (70 millions…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Jean-François Jalkh par écrit. ‒ Je n’entends pas soutenir un projet dont l’ambition est de financer les politiques d’asile et…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Edouard Ferrand par écrit. ‒ Vote contre: ce texte vise à ajuster le budget 2016 de l’UE pour faire face à la crise des…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. ‒ J’ai voté contre ce rapport. La Commission propose de mobiliser l’instrument de flexibilité en…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – J’ai voté en faveur du projet de budget rectificatif (PBR) nº 4/2016. Celui-ci actualise les…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Michel Dantin par écrit. ‒ Ce rapport constitue un des rapports budgétaires rectificatifs pour l'année 2016. Il propose…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Marie-Christine Boutonnet par écrit. ‒ Ce texte, qui vise à ajuster le budget à hauteur de 250 millions d'euros à travers une…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. ‒ Ce rapport concerne le projet de budget rectificatif nº 4/2016 sur l’actualisation des crédits…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Nicolas Bay par écrit. ‒ La Commission propose de mobiliser l’instrument de flexibilité en 2017 à hauteur de 530…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. ‒ La Commission propose de mobiliser l’instrument de flexibilité en 2017, à hauteur de 530…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Mylène Troszczynski par écrit. ‒ La Commission propose de mobiliser la marge pour imprévus pour 2017 à hauteur de 2,150…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ L’UE doit adapter son budget en fonction de ses priorités politiques. Actuellement, des moyens…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Nadine Morano par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2016.…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Sophie Montel par écrit. ‒ La Commission propose de mobiliser la marge pour imprévus de 2016 afin de dégager 240,1…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Bernard Monot par écrit. ‒ La Commission propose de mobiliser la marge pour imprévus pour 2017 à hauteur de 2,15 milliards…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Joëlle Mélin par écrit. ‒ La Commission propose de mobiliser la marge pour imprévus de 2016 afin de dégager 240,1…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Dominique Martin par écrit. ‒ J’ai voté contre ce texte. Ce texte a pour objectif de mobiliser la marge pour imprévus de…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce rapport, car il s’avère nécessaire de mobiliser la marge pour…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Jean-François Jalkh par écrit. ‒ Je n’entends pas soutenir un projet dont l’ambition est de financer les politiques d’asile et…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Edouard Ferrand par écrit. ‒ Vote contre: la Commission propose de mobiliser la marge pour imprévus de 2016 afin de fournir…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. ‒ J’ai voté contre ce rapport. La Commission propose de mobiliser la marge pour imprévus pour…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – J’ai voté en faveur de la mobilisation de la marge pour imprévus pour 2016. Pendant l’année…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Michel Dantin par écrit. ‒ Ce rapport constitue un des rapports budgétaires rectificatifs pour l'année 2016. Il propose…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Steeve Briois par écrit. ‒ Ce rapport vise à mobiliser la marge pour imprévus pour 2016 afin d’abonder de 240,1 millions…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Marie-Christine Boutonnet par écrit. ‒ Une nouvelle fois, la Commission propose d’affecter 240 millions pour répondre aux besoins de…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. ‒ Ce rapport concernant la mobilisation de la marge pour imprévus pour 2016 propose de mobiliser…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Nicolas Bay par écrit. ‒ La Commission propose de mobiliser la marge pour imprévus pour 2017 à hauteur de 2,150…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. ‒ La Commission propose de mobiliser la marge pour imprévus pour 2017 à hauteur de 2,150…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Mylène Troszczynski par écrit. ‒ Le Ghana a décidé de signer l’accord de partenariat économique de 2007: cet accord permet un…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce rapport, qui constitue l’approbation, par le Parlement européen, de…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de ce rapport qui porte sur l'accord de partenariat économique UE-Ghana. Au…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Nadine Morano par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à l’accord d’étape vers un accord de partenariat…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Sophie Montel par écrit. ‒ Cet accord avec le Ghana semble être un cheval de Troie visant à imposer aux autres États…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Bernard Monot par écrit. ‒ Le Ghana a décidé de signer l’accord de partenariat économique de 2007: cet accord permet un…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Joëlle Mélin par écrit. ‒ Le Ghana a décidé de signer l’accord de partenariat économique de 2007: cet accord permet un…