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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. ‒ J’ai voté contre ce rapport. Il s’agit d’un texte de compromis entre le Conseil et le Parlement…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – J’ai soutenu le rapport sur le projet commun de budget général de l'Union européenne pour…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Michel Dantin par écrit. ‒ Ce rapport porte sur le budget général de l’Union pour l’exercice budgétaire 2017. Le montant…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Alain Cadec par écrit. ‒ Le Parlement européen et le Conseil ont formellement adopté le budget de l’Union européenne…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Steeve Briois par écrit. ‒ Il s’agit ici d’un texte de compromis issu du comité de conciliation entre le Parlement et le…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Marie-Christine Boutonnet par écrit. ‒ Ce projet de budget commun entre le Parlement et le Conseil est certes en diminution par…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. ‒ J’ai voté contre ce rapport relatif au budget 2017 et issu du compromis trouvé entre les…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Nicolas Bay par écrit. ‒ Ce budget, quoique meilleur que celui adopté le 26 octobre 2016, est toujours excessif et…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. ‒ Ce texte est un texte de compromis entre le budget 2017 tel que voté par les députés le 26…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ Dans le cadre du FSUE, je me suis prononcé en faveur du rapport visant à inscrire au budget…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Florian Philippot par écrit. ‒ Ce texte vise à mobiliser 50 millions d’euros du Fonds de solidarité de l’Union européenne…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Nadine Morano par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de la mobilisation de 50 millions d’euros en crédits d’engagement et de…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Sophie Montel par écrit. ‒ Ce texte vise à mobiliser 50 millions d’euros du Fonds de solidarité de l’Union européenne…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Joëlle Mélin par écrit. ‒ Ce texte vise à mobiliser 50 millions d’euros du Fonds de solidarité de l’Union européenne…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Dominique Martin par écrit. ‒ J’ai voté pour ce texte, qui a pour objectif de mobiliser 50 millions d’euros du Fonds de…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Gilles Lebreton par écrit. ‒ Je me suis abstenu, car ce texte est essentiellement technique et ne fait qu'entériner des…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce rapport qui inscrit dans le budget de l’Union le montant de 50…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Jean-François Jalkh par écrit. ‒ Je crois naturel de soutenir un rapport qui permettra de mobiliser de manière plus rapide et…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. ‒ J’ai voté pour ce rapport. Ce texte vise à mobiliser 50 millions d’euros du Fonds de solidarité…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – J’ai soutenu la mise à disposition de 50 millions d’euros supplémentaires pour le Fonds de…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Michel Dantin par écrit. ‒ Le présent rapport vise à inscrire dans le budget général de l'Union pour 2017 le montant de 50…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Steeve Briois par écrit. ‒ Ce rapport vise à faciliter l’exécution des paiements anticipés dans le cadre de la…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Marie-Christine Boutonnet par écrit. ‒ Dans la mesure où cette disposition permettra de disposer des fonds européens plus facilement,…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce rapport concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Nicolas Bay par écrit. ‒ J’ai voté pour ce texte qui permettrait de mobiliser 50 millions d’euros du Fonds de solidarité…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. ‒ Ce texte vise à mobiliser 50 millions d’euros du Fonds de solidarité de l’Union européenne…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ La protection de nos frontières et la gestion de la crise migratoire sont des enjeux…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Florian Philippot par écrit. ‒ La Commission propose de mobiliser l’instrument de flexibilité en 2017 à hauteur de 530…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Sophie Montel par écrit. ‒ La Commission propose de mobiliser l’instrument de flexibilité en 2017 à hauteur de 530…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Joëlle Mélin par écrit. ‒ La Commission propose de mobiliser l’instrument de flexibilité en 2017 à hauteur de 530…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Dominique Martin par écrit. ‒ J’ai voté contre ce texte. Ce texte a pour objectif de mobiliser 530 millions d’euros afin de…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Gilles Lebreton par écrit. ‒ J'ai voté contre ce rapport, car il propose de mobiliser la "marge pour imprévus" du budget…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce rapport qui approuve la mobilisation de l’instrument de flexibilité…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Jean-François Jalkh par écrit. ‒ Je n’entends pas soutenir un projet dont l’ambition est de financer les politiques d’asile et…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. ‒ J’ai voté contre ce rapport. La Commission propose de mobiliser l’instrument de flexibilité en…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Les dépenses de l’Union européenne sont fixées par un cadre financier pluriannuel. Le dernier a…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Michel Dantin par écrit. ‒ Le présent rapport propose de mobiliser l’instrument de flexibilité pour compléter le…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Steeve Briois par écrit. ‒ Ce rapport vise à activer l’instrument de flexibilité en 2017 à hauteur de 530 millions…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Marie-Christine Boutonnet par écrit. ‒ Je suis très défavorable au fait que des sommes allouées à d’autres objets finissent par…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. ‒ J’ai évidemment voté contre ce rapport relatif à la proposition de la Commission de mobiliser…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Nicolas Bay par écrit. ‒ La Commission propose de mobiliser l’instrument de flexibilité en 2017 à son niveau maximal,…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. ‒ La Commission propose de mobiliser l’instrument de flexibilité en 2017 à hauteur de 530…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de rapport qui prévoit de mobiliser, dans le cadre du budget général de…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Florian Philippot par écrit. ‒ La Commission propose de mobiliser la marge pour imprévus pour 2017 à hauteur de 2,150…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Nadine Morano par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à la mobilisation de la marge pour imprévus pour…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Sophie Montel par écrit. ‒ La Commission propose de mobiliser la marge pour imprévus pour 2017 à hauteur de 2,150…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Joëlle Mélin par écrit. ‒ La Commission propose de mobiliser la marge pour imprévus pour 2017 à hauteur de 2,150…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Dominique Martin par écrit. – J’ai voté contre ce rapport. Divers fonds européens doivent percevoir des sommes…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Gilles Lebreton par écrit. ‒ J'ai voté contre ce rapport, car il propose de mobiliser la "marge pour imprévus" du budget…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce rapport qui propose de mobiliser la marge pour imprévus à hauteur de…