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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
19 janvier 2016 Hémicycle Renaud Muselier par écrit. ‒ Le rapport annuel sur la politique de concurrence de l'Union fait suite au soutien apporté par…
19 janvier 2016 Hémicycle Nadine Morano par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de ce rapport annuel qui porte sur la politique de concurrence de l'Union.…
19 janvier 2016 Hémicycle Sophie Montel par écrit. ‒ Ce rapport Langen sur la politique de concurrence de l'Union se félicite du rapport de la…
19 janvier 2016 Hémicycle Bernard Monot par écrit. ‒ Ce rapport rappelle à la Commission l'importance de la politique de concurrence tout en…
19 janvier 2016 Hémicycle Joëlle Mélin par écrit. ‒ Ce rapport soulève un certain nombres de problèmes importants tels que le dumping social,…
19 janvier 2016 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. ‒ Dans sa lettre de mission à la tête de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker déclarait…
19 janvier 2016 Hémicycle Dominique Martin par écrit. ‒ Je me suis abstenu sur ce vote. Ce rapport présente quelques points intéressants et des…
19 janvier 2016 Hémicycle Gilles Lebreton par écrit. ‒ J’ai voté contre ce rapport car malgré quelques recommandations intéressantes il va dans le…
19 janvier 2016 Hémicycle Marine Le Pen par écrit. ‒ Je me suis, comme les autres députés du Front National, abstenue sur le rapport sur la…
19 janvier 2016 Hémicycle Constance Le Grip par écrit. ‒ J’ai voté en faveur du rapport annuel sur la politique de concurrence de l’Union. J’estime…
19 janvier 2016 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce rapport car une concurrence vigoureuse et une politique proactive sur…
19 janvier 2016 Hémicycle Jean-François Jalkh par écrit. ‒ Ce texte soulève un certains nombres de problèmes importants tels que le dumping social,…
19 janvier 2016 Hémicycle Brice Hortefeux par écrit. ‒ La politique de la concurrence est une des politiques les plus harmonisées dans la mesure où la…
19 janvier 2016 Hémicycle Bruno Gollnisch par écrit. ‒ Je me suis abstenu sur le rapport de M. Langen. Il contient en effet des remarques et…
19 janvier 2016 Hémicycle Edouard Ferrand par écrit. ‒ Je me suis abstenu sur ce rapport, parce qu'il va dans le sens d'un marché unique.
19 janvier 2016 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. ‒ Ce rapport annuel sur la politique de concurrence de l’Union concerne de nombreux domaines pour…
19 janvier 2016 Hémicycle Jean-Paul Denanot par écrit. ‒ Le texte soumis au vote propose quelques inflexions dans le concept de concurrence libre et non…
19 janvier 2016 Hémicycle Angélique Delahaye par écrit. ‒ J'ai voté en faveur du Rapport Langen sur le rapport annuel sur la politique de concurrence de…
19 janvier 2016 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – La politique de concurrence de l'UE met en place les règles nécessaires au bon fonctionnement…
19 janvier 2016 Hémicycle Michel Dantin par écrit. ‒ Ce rapport présente la position du Parlement sur le rapport annuel de la Commission pour la…
19 janvier 2016 Hémicycle Alain Cadec par écrit. ‒ Chaque année, le Parlement européen réalise un rapport sur la politique de concurrence de…
19 janvier 2016 Hémicycle Steeve Briois par écrit. ‒ Ce rapport rappelle avant tout, l’importance de la politique de concurrence au sein de l’Union…
19 janvier 2016 Hémicycle Marie-Christine Boutonnet par écrit. ‒ Même si ce rapport met en avant un certain nombre de dysfonctionnement (dumping social, marchés…
19 janvier 2016 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. ‒ Ce rapport annuel sur la politique de concurrence de l'UE salue le rapport de la Commission sur…
19 janvier 2016 Hémicycle Nicolas Bay par écrit. ‒ Malgré des constats assez justes – sur les dumpings sociaux, fiscaux et environnementaux – et…
19 janvier 2016 Hémicycle Jean Arthuis par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de ce rapport qui permet au Parlement européen de placer dans la…
19 janvier 2016 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. ‒ Des problèmes importants tels que le dumping social, l'économie numérique, la cohésion sociale,…
19 janvier 2016 Hémicycle Mylène Troszczynski par écrit. ‒ Les stocks de thon rouge ont été reconstitués. Le débat porte sur une simple transposition de…
19 janvier 2016 Hémicycle Isabelle Thomas par écrit. ‒ Ce rapport avait vocation à intégrer dans un même règlement toutes les mesures sur le thon…
19 janvier 2016 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de ce texte qui vise à transposer dans le droit de l'Union les mesures du…
19 janvier 2016 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ J’ai voté pour le plan pluriannuel de reconstruction des stocks de thon rouge dans l’Atlantique…
19 janvier 2016 Hémicycle Florian Philippot par écrit. ‒ Les stocks ont été reconstitués. Le débat porte sur une simple transposition de la convention…
19 janvier 2016 Hémicycle Younous Omarjee par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport qui approuve le plan pluriannuel de reconstitution des stocks…
19 janvier 2016 Hémicycle Renaud Muselier par écrit. ‒ Le rapport sur le plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique…
19 janvier 2016 Hémicycle Elisabeth Morin-Chartier par écrit. ‒ J'ai voté en faveur du rapport MATO sur le plan pluriannuel de reconstitution des stocks de…
19 janvier 2016 Hémicycle Nadine Morano par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de ce rapport sur le plan pluriannuel de reconstitution pour le thon rouge…
19 janvier 2016 Hémicycle Sophie Montel par écrit. ‒ Il s'agit en l'espèce de transposer la convention sur la Commission internationale pour la…
19 janvier 2016 Hémicycle Bernard Monot par écrit. ‒ Le constat fait est que les stocks ont été reconstitués. Le débat porte sur une simple…
19 janvier 2016 Hémicycle Joëlle Mélin par écrit. ‒ Dans ce rapport, il est question d'une transposition de la convention ICCAT (Commission…
19 janvier 2016 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. ‒ L'UE est partie contractante à la Commission internationale pour la conservation des thonidés…
19 janvier 2016 Hémicycle Dominique Martin par écrit. ‒ J'ai voté pour ce plan. Il s'agit en fait d'une simple transposition de la convention ICCAT…
19 janvier 2016 Hémicycle Philippe Loiseau par écrit. ‒ Le débat ne portait pas sur le texte en lui-même (ces stocks ont déjà été reconstitués), mais…
19 janvier 2016 Hémicycle Gilles Lebreton par écrit. ‒ J’ai voté pour ce plan pluriannuel car ce type de plan a fait preuve de son efficacité en…
19 janvier 2016 Hémicycle Marine Le Pen par écrit. ‒ J’ai voté pour le rapport sur le plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge…
19 janvier 2016 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce rapport qui visait à transposer dans le droit de l’union un plan…
19 janvier 2016 Hémicycle Marc Joulaud par écrit. ‒ J'ai voté en faveur du rapport de mon collègue Gabriel Mato sur le plan pluriannuel de…
19 janvier 2016 Hémicycle Jean-François Jalkh par écrit. ‒ Il s'agit d'une transposition de la convention ICCAT (Commission internationale pour la…
19 janvier 2016 Hémicycle Sylvie Goddyn par écrit. ‒ Ce projet porte sur une transposition de la convention ICCAT (Commission internationale pour la…
19 janvier 2016 Hémicycle Edouard Ferrand par écrit. ‒ J'ai voté pour cette délibération, parce qu'elle s'attache à protéger les modes de pêche…
19 janvier 2016 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. ‒ Ce rapport a pour objet de soutenir la transposition de la convention internationale pour la…