| 19 janvier 2016 |
Hémicycle |
Marielle de Sarnez
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par écrit. ‒ Le thon rouge reste gravement menacé dans la partie Est de l'Atlantique et en Méditerranée.…
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| 19 janvier 2016 |
Hémicycle |
Rachida Dati
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par écrit. – J'ai soutenu ce rapport qui vise à transposer dans le droit de l'UE les mesures adoptées par la…
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| 19 janvier 2016 |
Hémicycle |
Michel Dantin
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par écrit. ‒ Ce rapport législatif réagit aux recommandations contraignantes de la CICTA (Organisation…
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| 19 janvier 2016 |
Hémicycle |
Alain Cadec
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par écrit. ‒ J'ai voté le rapport de Gabriel Mato sur le Plan pluriannuel de reconstitution des stocks de…
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| 19 janvier 2016 |
Hémicycle |
Steeve Briois
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par écrit. ‒ Ce plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la…
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| 19 janvier 2016 |
Hémicycle |
Marie-Christine Boutonnet
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par écrit. ‒ Étant donné qu’il s’agit de renforcer le rôle du Parlement vis-à-vis de la Commission sur ces…
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| 19 janvier 2016 |
Hémicycle |
Nicolas Bay
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par écrit. ‒ Il s'agit de la transposition d'une convention de la Commission internationale pour la…
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| 19 janvier 2016 |
Hémicycle |
Jean Arthuis
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par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de cette délibération car elle vise à assurer la conservation à long terme…
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| 19 janvier 2016 |
Hémicycle |
Marie-Christine Arnautu
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par écrit. ‒ Il est ici question d'une transposition de la convention ICCAT (Commission internationale pour…
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| 19 janvier 2016 |
Hémicycle |
Louis Aliot
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par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de ce texte visant à modifier le règlement sur le plan pluriannuel de…
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| 19 janvier 2016 |
Hémicycle |
Franck Proust
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par écrit. ‒ J'ai voté pour les demandes de levée de l'immunité parlementaire de Czesław Adam Siekierski. Il…
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| 19 janvier 2016 |
Hémicycle |
Florian Philippot
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par écrit. ‒ Le député ayant lui-même demandé qu'on lève son immunité dans cette affaire, je vote en faveur…
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| 19 janvier 2016 |
Hémicycle |
Nadine Morano
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par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de la levée de l’immunité parlementaire de Czesław Adam Siekierski. Toute…
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| 19 janvier 2016 |
Hémicycle |
Sophie Montel
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par écrit. ‒ La levée d'immunité de l'eurodéputé Czesław Adam Siekierski est demandée par le parquet de…
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| 19 janvier 2016 |
Hémicycle |
Joëlle Mélin
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par écrit. ‒ Il s'agit d'une infraction présumée au code de la route polonais, pour excès de vitesse. Rien…
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| 19 janvier 2016 |
Hémicycle |
Jean-Luc Mélenchon
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par écrit. ‒ La demande concerne la levée de l'immunité de Czesław Adam Siekierski, député au Parlement…
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| 19 janvier 2016 |
Hémicycle |
Dominique Martin
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par écrit. ‒ J'ai voté pour cette levée d'immunité. Le Parlement a reçu deux requêtes de l'Inspection…
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| 19 janvier 2016 |
Hémicycle |
Gilles Lebreton
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par écrit. ‒ J’ai voté pour la levée de l’immunité parlementaire de M. Siekierski car le dépassement de…
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| 19 janvier 2016 |
Hémicycle |
Marine Le Pen
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par écrit. ‒ J’ai voté pour la levée de l’immunité parlementaire de M. Czeslaw Adam Siekierski, car il ne…
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| 19 janvier 2016 |
Hémicycle |
Marc Joulaud
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par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de la décision sur la demande de levée d'immunité parlementaire de Czesław…
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| 19 janvier 2016 |
Hémicycle |
Jean-François Jalkh
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par écrit. ‒ Il s'agit d'une infraction présumée au code de la route polonais, pour excès de vitesse. Rien…
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| 19 janvier 2016 |
Hémicycle |
Mireille D'Ornano
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par écrit. ‒ Les faits reprochés à notre collègue Siekierski relèvent d’une infraction présumée au code de…
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| 19 janvier 2016 |
Hémicycle |
Dominique Bilde
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par écrit. ‒ Le procureur général de Pologne a transmis une requête de l'Inspection générale polonaise de la…
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| 19 janvier 2016 |
Hémicycle |
Nicolas Bay
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par écrit. ‒ C'est au motif d'une infraction – présumée – au code de la route, en l'occurrence un excès de…
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| 19 janvier 2016 |
Hémicycle |
Marie-Christine Arnautu
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par écrit. ‒ Il s'agit d'une infraction présumée au code de la route polonais, pour excès de vitesse. Rien…
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| 19 janvier 2016 |
Hémicycle |
Mylène Troszczynski
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par écrit. ‒ Le procureur général de la République de Pologne a transmis deux requêtes de l'Inspection…
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| 19 janvier 2016 |
Hémicycle |
Franck Proust
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par écrit. ‒ J'ai voté pour les demandes de levée de l'immunité parlementaire de Czesław Adam Siekierski. Il…
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| 19 janvier 2016 |
Hémicycle |
Florian Philippot
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par écrit. ‒ Le procureur général de la République de Pologne a transmis deux requêtes de l'Inspection…
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| 19 janvier 2016 |
Hémicycle |
Renaud Muselier
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par écrit. ‒ J'ai voté en faveur des rapports de Mme Hautala, ceux-ci concernant une procédure habituelle de…
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| 19 janvier 2016 |
Hémicycle |
Nadine Morano
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par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de la levée de l’immunité parlementaire de Czesław Adam Siekierski. Toute…
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| 19 janvier 2016 |
Hémicycle |
Sophie Montel
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par écrit. ‒ La levée d'immunité de l'eurodéputé Czesław Adam Siekierski est demandée par le parquet de…
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| 19 janvier 2016 |
Hémicycle |
Bernard Monot
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par écrit. ‒ Le procureur général de la République de Pologne a transmis deux requêtes de l'Inspection…
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| 19 janvier 2016 |
Hémicycle |
Joëlle Mélin
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par écrit. ‒ Il s'agit d'une infraction présumée au code de la route polonais, pour excès de vitesse. Rien…
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| 19 janvier 2016 |
Hémicycle |
Jean-Luc Mélenchon
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par écrit. ‒ La demande concerne la levée de l'immunité de Czesław Adam Siekierski, député au Parlement…
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| 19 janvier 2016 |
Hémicycle |
Dominique Martin
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par écrit. ‒ J'ai voté pour cette levée d'immunité. Le Parlement a reçu deux requêtes de l'Inspection…
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| 19 janvier 2016 |
Hémicycle |
Gilles Lebreton
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par écrit. ‒ J’ai voté pour la levée de l’immunité parlementaire de M. Siekierski car le dépassement de…
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| 19 janvier 2016 |
Hémicycle |
Marine Le Pen
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par écrit. ‒ J’ai voté pour la levée de l’immunité parlementaire de M. Czeslaw Adam Siekierski, car il ne…
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| 19 janvier 2016 |
Hémicycle |
Marc Joulaud
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par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de la décision sur la demande de levée d'immunité parlementaire de Czesław…
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| 19 janvier 2016 |
Hémicycle |
Jean-François Jalkh
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par écrit. ‒ Il s'agit d'une infraction présumée au code de la route polonais, pour excès de vitesse. Rien…
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| 19 janvier 2016 |
Hémicycle |
Edouard Ferrand
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par écrit. ‒ J'ai voté pour cette délibération parce qu'il s'agit de faire appliquer une sanction dans le…
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| 19 janvier 2016 |
Hémicycle |
Mireille D'Ornano
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par écrit. ‒ Les faits reprochés à notre collègue Siekierski relèvent d’une infraction présumée au code de…
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| 19 janvier 2016 |
Hémicycle |
Steeve Briois
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par écrit. ‒ Le procureur général de la République de Pologne a transmis deux requêtes demandant la levée de…
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| 19 janvier 2016 |
Hémicycle |
Dominique Bilde
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par écrit. ‒ Le procureur général de Pologne a transmis une requête de l'Inspection générale polonaise de la…
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| 19 janvier 2016 |
Hémicycle |
Nicolas Bay
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par écrit. ‒ C'est au motif d'une infraction – présumée – au code de la route, en l'occurrence un excès de…
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| 19 janvier 2016 |
Hémicycle |
Marie-Christine Arnautu
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par écrit. ‒ Il s'agit d'une infraction présumée au code de la route polonais, pour excès de vitesse. Rien…
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| 19 janvier 2016 |
Hémicycle |
Philippe Juvin
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par écrit. – Je vais bien évidement voter en faveur de ce rapport pour dans lequel je me suis…
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| 19 janvier 2016 |
Hémicycle |
Virginie Rozière
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– Monsieur le Président, je voudrais d'abord remercier les rapporteurs, avec un mot particulier pour…
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| 19 janvier 2016 |
Hémicycle |
Mylène Troszczynski
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au nom du groupe ENF. – Monsieur le Président, nous sommes tous d'accord pour dire que le développement…
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| 19 janvier 2016 |
Hémicycle |
Pervenche Berès
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– Monsieur le Président, Monsieur Bettel, Monsieur Juncker, vous êtes tous deux membres originaires d'un…
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| 19 janvier 2016 |
Hémicycle |
Marine Le Pen
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au nom du groupe ENF. – Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre du Luxembourg, Messieurs les…
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