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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
13 janvier 2015 Hémicycle Louis Aliot par écrit. — Je me suis prononcé contre le rapport sur les dispositions relatives à la pêche dans la zone…
13 janvier 2015 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. — Avec ce rapport, le Parlement européen ouvre une brèche dans la protection contre les cultures…
13 janvier 2015 Hémicycle Mylène Troszczynski par écrit. — La texte proposé est tendancieux et malhonnête. Il flatte les orgueils nationaux en leur…
13 janvier 2015 Hémicycle Isabelle Thomas par écrit. — Je me réjouis de l'adoption par le parlement de la directive OGM (480 voix pour, 159 contre et…
13 janvier 2015 Hémicycle Robert Rochefort par écrit. — J’ai voté en faveur de ce texte et de l’amendement 52, qui reprend les termes de l’accord…
13 janvier 2015 Hémicycle Franck Proust par écrit. — L'instabilité juridique entourant le contrôle des OGM dans l'Union européenne aurait pu…
13 janvier 2015 Hémicycle Florian Philippot par écrit. — Interdire la culture des OGM quand on n'a pas la possibilité de contrôler et d'interdire…
13 janvier 2015 Hémicycle Younous Omarjee par écrit. – Ce nouveau cadre d'interdiction de la culture d'OGM par les États membres peut sembler dans un…
13 janvier 2015 Hémicycle Elisabeth Morin-Chartier par écrit. — Le mardi 13 janvier, j'ai voté en faveur du rapport prévoyant la possibilité pour les États…
13 janvier 2015 Hémicycle Nadine Morano par écrit. — J’ai voté en faveur de ce texte qui clarifie les possibilités pour les États membres…
13 janvier 2015 Hémicycle Sophie Montel par écrit. – J'ai voté contre cette recommandation qui permettrait de modifier la directive 2001/18/CE et…
13 janvier 2015 Hémicycle Bernard Monot par écrit. — Malgré un intitulé trompeur, le texte sur les OGM soumis au vote n'est pas satisfaisant à…
13 janvier 2015 Hémicycle Philippe Loiseau par écrit. — Je vote contre ce texte car le Parlement veut nous faire croire qu'un État pourra empêcher la…
13 janvier 2015 Hémicycle Gilles Lebreton par écrit. — J'ai voté contre ce texte car il est un leurre destiné à tromper les citoyens. En apparence, il…
13 janvier 2015 Hémicycle Marine Le Pen par écrit. — Avec cette directive, les États membres auront la possibilité d'interdire ou de permettre la…
13 janvier 2015 Hémicycle Patrick Le Hyaric par écrit. — La proposition d'autorisation dite "à la carte" va certes faciliter les refus nationaux de…
13 janvier 2015 Hémicycle Constance Le Grip par écrit. — J'ai voté en faveur de cette directive européenne très importante, sur les organismes…
13 janvier 2015 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. — Je me félicite de l'adoption de ce texte qui met fin à une situation de blocage après cinq ans…
13 janvier 2015 Hémicycle Marc Joulaud par écrit. — J'ai voté en faveur de l'accord concernant la possibilité pour les États membres de restreindre…
13 janvier 2015 Hémicycle Brice Hortefeux par écrit. — Les députés au Parlement européen se sont accordés mardi midi sur le principe d'un compromis…
13 janvier 2015 Hémicycle Edouard Ferrand par écrit. — Une fois de plus, l'idéologie et le dogmatisme européen se heurtent au bon sens. En effet,…
13 janvier 2015 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. — Le texte proposé est trompeur. Présenté comme un gage de libertés donné aux États, il…
13 janvier 2015 Hémicycle Jean-Paul Denanot par écrit. — Cet accord met fin à 4 longues années de discussions passionnées et controversées sur la…
13 janvier 2015 Hémicycle Angélique Delahaye par écrit. — J'ai voté en faveur car bien que cet accord soit la preuve de l'impossibilité de trouver une…
13 janvier 2015 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. — Actuellement, les organismes génétiquement modifiés (OGM) peuvent être cultivés sur le…
13 janvier 2015 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Le texte modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États…
13 janvier 2015 Hémicycle Michel Dantin par écrit. — Ce rapport met un terme à une négociation de plusieurs années sur la gestion de l'introduction,…
13 janvier 2015 Hémicycle Aymeric Chauprade par écrit. — Parce que je suis attaché au principe de souveraineté, j'ai voté contre ce texte: en apparence,…
13 janvier 2015 Hémicycle Alain Cadec par écrit. — J'ai voté en faveur de la directive relative à l'interdiction ou l'autorisation de la culture…
13 janvier 2015 Hémicycle Steeve Briois par écrit. — Les amendements proposés pour modifier la directive 2001/18/CE, qui autorisent les États…
13 janvier 2015 Hémicycle Marie-Christine Boutonnet par écrit. — Ce texte résulte d'un accouchement d'un compromis fait dans la douleur. Je pense à cette longue…
13 janvier 2015 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. — Cette recommandation porte sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption…
13 janvier 2015 Hémicycle Nicolas Bay par écrit. — J'ai voté contre ce texte que je considère comme un cheval de Troie des multinationales…
13 janvier 2015 Hémicycle Jean Arthuis par écrit. — J'ai voté en faveur de cette délibération car actuellement, les impacts socio-économiques de la…
13 janvier 2015 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. — Le texte proposé est trompeur. Présenté comme un gage de libertés donné aux États, il…
13 janvier 2015 Hémicycle Eric Andrieu par écrit. — L'accord sur lequel nous votons aujourd'hui autorise les États membres qui souhaitent…
13 janvier 2015 Hémicycle Louis Aliot par écrit. — En dépit du fait que cette directive permettra à la France d'interdire les plantations d'OGM…
13 janvier 2015 Hémicycle Sylvie Goddyn Madame la Présidente, le texte qui nous est proposé est un cheval de Troie, car sous couvert de redonner une…
13 janvier 2015 Hémicycle Jean-François Jalkh Madame la Présidente, chers collègues, le trilogue obtenu dans la nuit du 3 au 4 décembre dernier est un…
13 janvier 2015 Hémicycle Mylène Troszczynski par écrit. — Je m'oppose formellement à la consultation d'organismes dont je conteste la légitimité à savoir…
13 janvier 2015 Hémicycle Florian Philippot par écrit. — Le comité économique et social fait partie de ces institutions que ne servent pas à grand-chose…
13 janvier 2015 Hémicycle Nadine Morano par écrit. — J’ai voté en faveur de ce texte qui prévoit la consultation du Comité économique et social…
13 janvier 2015 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. — J'ai soutenu la demande de consultation du Comité économique et social européen sur le rapport…
13 janvier 2015 Hémicycle Marc Joulaud par écrit. — J'ai voté en faveur de la demande de consultation sur Comité économique et social européen sur…
13 janvier 2015 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. — Le Comité économique et social européen est une institution inefficace et constitue un poste de…
13 janvier 2015 Hémicycle Rachida Dati par écrit. — Le 28 mars 2011, la Commission européenne avait publié son livre blanc intitulé "Feuille de…
13 janvier 2015 Hémicycle Michel Dantin par écrit. — Le Parlement européen prépare un rapport d'initiative portant sur la mise en œuvre du livre…
13 janvier 2015 Hémicycle Steeve Briois par écrit. — Le Comité économique et social européen est une véritable usine à gaz dont je conteste la…
13 janvier 2015 Hémicycle Marie-Christine Boutonnet par écrit. – J'ai voté contre la consultation du Comité économique et social européen dont je conteste la…
13 janvier 2015 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. — Je me suis prononcée contre ce point concernant une demande de consultation du Comité…