| 27 novembre 2014 |
Hémicycle |
Robert Rochefort
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par écrit. — J'ai voté en faveur de la résolution du Parlement européen sur le renforcement des droits des…
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| 27 novembre 2014 |
Hémicycle |
Franck Proust
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par écrit. — Il est urgent que l'Union européenne adopte une industrie numérique à la hauteur de sa…
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| 27 novembre 2014 |
Hémicycle |
Renaud Muselier
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par écrit. — J'ai voté pour ce texte qui rappelle l'importance du droit des consommateurs dans le domaine du…
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| 27 novembre 2014 |
Hémicycle |
Nadine Morano
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par écrit. — J'ai voté en faveur de cette résolution car l'Europe doit être un acteur majeur du numérique au…
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| 27 novembre 2014 |
Hémicycle |
Sophie Montel
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par écrit. – Cette proposition de résolution concerne le marché unique numérique présenté comme ayant "un…
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| 27 novembre 2014 |
Hémicycle |
Jean-Luc Mélenchon
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par écrit. - Cette résolution concerne la mise en place du marché unique du numérique. Certes, le marché du…
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| 27 novembre 2014 |
Hémicycle |
Gilles Lebreton
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par écrit. — J'ai voté pour la protection de la "neutralité du net", que le Parlement a hélas repoussée. Je…
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| 27 novembre 2014 |
Hémicycle |
Patrick Le Hyaric
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par écrit. - La résolution commune sur le marché unique numérique a une approche résolument tournée vers le…
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| 27 novembre 2014 |
Hémicycle |
Constance Le Grip
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par écrit. — Nous avons adopté une résolution sur l'avenir du marché numérique en Europe qui a, en quelque…
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| 27 novembre 2014 |
Hémicycle |
Philippe Juvin
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par écrit. — L'achèvement du marché unique numérique est un enjeu essentiel pour les entreprises et les…
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| 27 novembre 2014 |
Hémicycle |
Marc Joulaud
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par écrit. — J'ai voté en faveur de la résolution sur le marché unique numérique. Ce texte rappelle…
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| 27 novembre 2014 |
Hémicycle |
Brice Hortefeux
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par écrit. — Le vote de cette résolution recadre le débat sur le marché du numérique autour des droits des…
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| 27 novembre 2014 |
Hémicycle |
Sylvie Guillaume
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par écrit. – J'ai soutenu cette résolution car elle défend l'idée d'un marché unique numérique plus juste et…
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| 27 novembre 2014 |
Hémicycle |
Mireille D'Ornano
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par écrit. — Le projet de résolution qui est soumis au Parlement favorise l'émergence d'une forme politique…
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| 27 novembre 2014 |
Hémicycle |
Rachida Dati
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par écrit. – Le vote de cette résolution illustre l'importance des enjeux que représente la mise en œuvre du…
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| 27 novembre 2014 |
Hémicycle |
Jean-Marie Cavada
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par écrit. – Après le rejet de l'amendement que j'avais proposé sur la protection du droit d'auteur, il…
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| 27 novembre 2014 |
Hémicycle |
Alain Cadec
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par écrit. — La nouvelle Commission a montré sa volonté de construire un marché unique numérique efficace et…
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| 27 novembre 2014 |
Hémicycle |
Marie-Christine Boutonnet
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par écrit. – Je me suis abstenue sur la proposition de résolution sur le renforcement des droits des…
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| 27 novembre 2014 |
Hémicycle |
Dominique Bilde
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Monsieur le Président, j'ai voté contre ce marché unique numérique qui nous est présenté comme ayant un…
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| 27 novembre 2014 |
Hémicycle |
Marie-Christine Vergiat
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par écrit. — J'ai voté pour cette résolution du Parlement européen qui réaffirme son engagement en faveur de…
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| 27 novembre 2014 |
Hémicycle |
Tokia Saïfi
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par écrit. — J'ai soutenu ce texte qui a été rédigé et présenté en session plénière suite à une demande et…
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| 27 novembre 2014 |
Hémicycle |
Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy
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par écrit. - L'Union européenne doit saisir l'occasion du 25ème anniversaire de cette convention, ô combien…
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| 27 novembre 2014 |
Hémicycle |
Franck Proust
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par écrit. — Il est juste en ce vingt-cinquième anniversaire de la Convention des Nations unies relative aux…
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| 27 novembre 2014 |
Hémicycle |
Nadine Morano
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par écrit. — J'ai voté en faveur de cette résolution. Le 25ème anniversaire de la Convention de l'ONU…
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| 27 novembre 2014 |
Hémicycle |
Sophie Montel
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par écrit. – Si cette convention contient de nombreux éléments positifs, notamment des avancées certaines en…
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| 27 novembre 2014 |
Hémicycle |
Jean-Luc Mélenchon
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par écrit. - La convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant est un traité international…
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| 27 novembre 2014 |
Hémicycle |
Gilles Lebreton
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par écrit. — J'ai voté contre la décision, votée par le Parlement par 327 voix contre 316, d'organiser…
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| 27 novembre 2014 |
Hémicycle |
Philippe Juvin
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par écrit. — Je salue le vote de cette résolution parlementaire à l'occasion du 25ème anniversaire de la…
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| 27 novembre 2014 |
Hémicycle |
Marc Joulaud
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par écrit. — J'ai voté en faveur de la résolution sur le 25ème anniversaire de la Convention des Nations…
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| 27 novembre 2014 |
Hémicycle |
Sylvie Guillaume
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par écrit. — Il est crucial pour le Parlement européen de rappeler son attachement à la défense des droits…
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| 27 novembre 2014 |
Hémicycle |
Marielle de Sarnez
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par écrit. — La célébration du 25ème anniversaire de la Convention des Nations unies relative aux droits de…
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| 27 novembre 2014 |
Hémicycle |
Rachida Dati
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par écrit. – Le 25ème anniversaire de la Convention des Nations unies relatives aux droits de l'enfant met…
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| 27 novembre 2014 |
Hémicycle |
Alain Cadec
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par écrit. — Les droits de l'enfant doivent être respectés dans chaque État membre de l'Union européenne.…
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| 27 novembre 2014 |
Hémicycle |
Dominique Bilde
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par écrit. – Cette proposition de résolution fait état de nombreux progrès dans le monde mais insiste aussi…
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| 27 novembre 2014 |
Hémicycle |
Nicolas Bay
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par écrit. — Ici comme ailleurs, beaucoup de déclarations d'intention auxquelles on ne peut que souscrire.…
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| 27 novembre 2014 |
Hémicycle |
Tokia Saïfi
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par écrit. — J'ai soutenu cette résolution pour que la Commission européenne, dans sa révision des lignes…
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| 27 novembre 2014 |
Hémicycle |
Robert Rochefort
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par écrit. — Dans le climat actuel dans lequel les citoyens s'interrogent parfois sur la valeur ajoutée de…
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| 27 novembre 2014 |
Hémicycle |
Franck Proust
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par écrit. — Comme le juriste Jhering déclara – "Ennemie jurée de l'arbitraire, la forme est la sœur jumelle…
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| 27 novembre 2014 |
Hémicycle |
Nadine Morano
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par écrit. — J'ai voté en faveur de cette résolution qui appelle la Commission européenne à prendre en…
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| 27 novembre 2014 |
Hémicycle |
Sophie Montel
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par écrit. – La Commission européenne réalise régulièrement des évaluations afin de vérifier si les…
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| 27 novembre 2014 |
Hémicycle |
Jean-Luc Mélenchon
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par écrit. - Les analyses d'impact sont des outils utilisés en amont, au stade de l'élaboration des actes…
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| 27 novembre 2014 |
Hémicycle |
Dominique Martin
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par écrit. — Nous avons voté pour cette motion de résolution qui, dans son ensemble, tente de simplifier les…
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| 27 novembre 2014 |
Hémicycle |
Philippe Juvin
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par écrit. — J'ai souhaité être cosignataire de cette résolution sur la révision des lignes directrices de…
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| 27 novembre 2014 |
Hémicycle |
Marc Joulaud
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par écrit. — J'ai voté en faveur de la résolution sur la révision des lignes directrices de la Commission…
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| 27 novembre 2014 |
Hémicycle |
Françoise Grossetête
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par écrit. - J'ai voté en faveur de la résolution sur la révision des lignes directrices de la Commission…
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| 27 novembre 2014 |
Hémicycle |
Rachida Dati
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par écrit. – Attentive à la qualité et au juste calibrage de la réglementation européenne, j'adhère aux…
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| 27 novembre 2014 |
Hémicycle |
Alain Cadec
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par écrit. — Les analyses d'impact de la Commission européenne ont une place prédominante dans la…
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| 27 novembre 2014 |
Hémicycle |
Steeve Briois
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par écrit. - La présente résolution a pour objet de demander le renforcement de l’analyse d’impact du test…
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| 27 novembre 2014 |
Hémicycle |
Dominique Bilde
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par écrit. – Afin de recueillir les données utiles et d'évaluer si les objectifs ont été atteints, la…
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| 27 novembre 2014 |
Hémicycle |
Nicolas Bay
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par écrit. — Les analyses d'impact ne pouvant qu'être bénéfiques, si elles sont conduites correctement, j'ai…
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