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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
16 décembre 2014 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Depuis plus de dix ans, l'Union européenne et l'Ukraine entretiennent une coopération…
16 décembre 2014 Hémicycle Steeve Briois par écrit. ‒ On nous demande ici de nous prononcer sur le renouvellement (à l’identique du précédent et pour…
16 décembre 2014 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. – Cette recommandation sur le projet de décision du Conseil relative au renouvellement de…
16 décembre 2014 Hémicycle Nicolas Bay par écrit. – Je ne suis pas a priori hostile à la coopération scientifique avec l'Ukraine, mais pas dans les…
16 décembre 2014 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. ‒ Cette recommandation sur le projet de décision du Conseil relative au renouvellement de…
16 décembre 2014 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. ‒ Les négociations entre le Maroc et l'Union relatives à la conclusion d'un accord concernant les…
16 décembre 2014 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. ‒ La mise en place du système mondial de navigation par satellite avec le Maroc va permettre la…
16 décembre 2014 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ Par cette recommandation, le Parlement européen doit statuer sur le bien-fondé d'un accord de…
16 décembre 2014 Hémicycle Gilles Pargneaux par écrit. ‒ J'ai voté pour ce texte qui permet de renforcer la coopération entre l'Union et le Maroc et…
16 décembre 2014 Hémicycle Younous Omarjee par écrit. – La négociation entre le Maroc et l'Union a commencé en 2004. En 2006, l'accord de coopération…
16 décembre 2014 Hémicycle Sophie Montel par écrit. – Cette recommandation portant sur un accord de coopération concernant un système mondial de…
16 décembre 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. ‒ Je suis favorable au développement du système de géolocalisation Galileo. L’Union a signé de…
16 décembre 2014 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. ‒ Je me félicite que le Parlement ait donné son approbation à la conclusion de l'accord de…
16 décembre 2014 Hémicycle Marc Joulaud par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de la recommandation de mon collègue Jerzy Buzek sur la conclusion d'un…
16 décembre 2014 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Je salue le vote qui a eu lieu au Parlement européen en faveur de la conclusion de l'accord de…
16 décembre 2014 Hémicycle Steeve Briois par écrit. ‒ Cette recommandation portant sur un accord de coopération concernant un système mondial de…
16 décembre 2014 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. – Cette recommandation pour un accord de coopération concernant un système mondial de navigation…
16 décembre 2014 Hémicycle Nicolas Bay par écrit. – Convaincu de la nécessité qu'il y a à coopérer avec les pays de la rive sud de la Méditerranée,…
16 décembre 2014 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. ‒ Cet accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS)…
16 décembre 2014 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. ‒ La convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées…
16 décembre 2014 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. ‒ Jusqu'en 2013, seuls les États, à titre individuel, pouvaient être parties à la convention…
16 décembre 2014 Hémicycle Robert Rochefort par écrit. ‒ La convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées…
16 décembre 2014 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ L'ensemble des États membres de l'Union européenne font partie de la convention sur le commerce…
16 décembre 2014 Hémicycle Younous Omarjee par écrit. – Il me paraît important que l'Union adhère à la convention sur le commerce international des…
16 décembre 2014 Hémicycle Sophie Montel par écrit. – 178 pays font déjà partie de la CITES, dont tous les États membres de l'Union européenne. Avec…
16 décembre 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. ‒ La convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages (CITES)…
16 décembre 2014 Hémicycle Gilles Lebreton par écrit. ‒ J'ai voté pour deux raisons contre l'adhésion de l'Union à la convention sur le commerce…
16 décembre 2014 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. ‒ Je me félicite de l'adoption de cette proposition concernant l'adhésion de l'Union européenne à…
16 décembre 2014 Hémicycle Marc Joulaud par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de la recommandation de ma collègue Pilar Ayuso sur la convention sur le…
16 décembre 2014 Hémicycle Françoise Grossetête par écrit. ‒ J'ai souhaité apporter mon soutien à ce texte, qui prévoit l'adhésion de l'Union européenne à…
16 décembre 2014 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. ‒ Dans leur majorité, les États membres ont déjà adhéré à cette convention. L’adhésion de l’Union…
16 décembre 2014 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. – La convention sur le commerce international des espèces sauvages de faune et de flore menacées…
16 décembre 2014 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Par ce vote, le Parlement européen approuve l'adhésion de l'Union européenne à la convention…
16 décembre 2014 Hémicycle Marie-Christine Boutonnet par écrit. ‒ Cet instrument international visant à protéger les espèces de faune et de flore menacées…
16 décembre 2014 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. – La convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées…
16 décembre 2014 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. ‒ J'ai soutenu ce texte, car il s'inscrit dans les efforts de simplification de la législation…
16 décembre 2014 Hémicycle Robert Rochefort par écrit. ‒ Ce rapport vient rationaliser les procédures européennes en vigueur en matière de contrôle…
16 décembre 2014 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ Il nous fallait moderniser la législation sur la sécurité et les denrées alimentaires. Par…
16 décembre 2014 Hémicycle Florian Philippot par écrit. ‒ L'abrogation de la directive 93/5/CEE du Conseil du 25 février 1993 est la dernière étape pour…
16 décembre 2014 Hémicycle Younous Omarjee par écrit. – Il s'agit d'un rapport technique visant à abroger une directive caduque, car depuis l’entrée en…
16 décembre 2014 Hémicycle Sophie Montel par écrit. – L'abrogation de la directive 93/5/CEE du Conseil du 25 février 1993 est la dernière étape pour…
16 décembre 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. ‒ La directive 93/5/CEE concerne l'examen scientifique des questions relatives à l'alimentation.…
16 décembre 2014 Hémicycle Marc Joulaud par écrit. ‒ J'ai voté en faveur du rapport de mon collègue Giovanni La Via sur l'examen scientifique des…
16 décembre 2014 Hémicycle Françoise Grossetête par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de ce texte, qui prévoit l'abrogation de la directive sur l'examen…
16 décembre 2014 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – En décembre 2012, la Commission s'est engagée à promouvoir une réglementation plus adaptée afin…
16 décembre 2014 Hémicycle Steeve Briois par écrit. ‒ L'abrogation de la directive 93/5/CEE du Conseil du 25 février 1993 est la dernière étape pour…
16 décembre 2014 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. – Cette proposition de directive du Parlement européen et du Conseil abroge la directive 93/5/CEE…
16 décembre 2014 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ À mesure que l'influence de l'Union européenne s'accroît sur le quotidien des citoyens, le…
16 décembre 2014 Hémicycle Florian Philippot par écrit. ‒ Le rôle du Médiateur européen est d'enquêter sur des cas de mauvaise administration dans les…
16 décembre 2014 Hémicycle Renaud Muselier par écrit. ‒ J'ai voté pour Mme O'Reilly, car elle a jusqu'à aujourd'hui fait preuve de beaucoup de…