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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
14 mars 2013 Hémicycle Dominique Riquet par écrit. – Consacré en grande majorité à l'investissement dans les États membres, le budget européen reste…
14 mars 2013 Hémicycle Agnès Le Brun par écrit. – Ce rapport, en faveur lequel je me suis prononcée, prévoit des dispositions dans l'hypothèse où…
14 mars 2013 Hémicycle Catherine Grèze par écrit. – J'ai voté pour cette résolution car elle rappelle la nécessité que le budget européen soit…
14 mars 2013 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Au moment où le cadre financier pluriannuel 2014-2020 fait l'objet de toutes les attentions,…
14 mars 2013 Hémicycle Alain Cadec par écrit. – Je me réjouis de l'adoption du rapport Jensen sur les orientations pour le budget 2014 -…
14 mars 2013 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J’ai voté en faveur des orientations budgétaires pour 2014, qui sera la première année…
14 mars 2013 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – L'année 2014 connaîtra la première année d'exécution du cadre financier pluriannuel 2014-2020.…
14 mars 2013 Hémicycle Elisabeth Morin-Chartier par écrit. – J'ai déposé en cosignature en mon nom personnel quatorze amendements réintégrant des articles…
14 mars 2013 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport car les dispositions de la convention du travail maritime de…
14 mars 2013 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – L'Union européenne doit se conformer aux exigences des conventions internationales dont elle…
14 mars 2013 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – Ce rapport concerne la révision du système européen de comptes nationaux et régionaux (SEC) qui…
14 mars 2013 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J’ai voté en faveur du nouveau système de collecte et de publication des données…
14 mars 2013 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – L’Union européenne a besoin de statistiques et de comptes économiques indépendants, fiables,…
14 mars 2013 Hémicycle Dominique Vlasto par écrit. – Le Conseil a proposé un cadre financier pluriannuel 2014-2020: je lui attribuerais la mention…
14 mars 2013 Hémicycle Bernadette Vergnaud par écrit. – Je me félicite du vote d'aujourd'hui qui a démontré que le Parlement a pleinement assumé son…
14 mars 2013 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – J'ai évidement voté pour le refus du projet d'accord du Conseil européen sur le Cadre financier…
14 mars 2013 Hémicycle Marie-Thérèse Sanchez-Schmid par écrit. – J'ai voté en faveur de cette résolution car la proposition de Cadre financier pluriannuel…
14 mars 2013 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. – J'ai voté en faveur de cette résolution car il est essentiel que le Parlement européen puisse…
14 mars 2013 Hémicycle Dominique Riquet par écrit. – Avec une baisse de 3,5 % en euros courants par rapport à la période 2007-2013, pour une Europe…
14 mars 2013 Hémicycle Younous Omarjee par écrit. – J'ai voté pour la proposition de résolution du Parlement européen rejetant les conclusions du…
14 mars 2013 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J'ai voté en faveur de la résolution sur le cadre financier pluriannuel, car il ne reflète pas…
14 mars 2013 Hémicycle Constance Le Grip par écrit. – Mercredi, nous nous sommes prononcés sur l’accord négocié par les Chefs d’Etat et de…
14 mars 2013 Hémicycle Agnès Le Brun par écrit. – Je me suis prononcée en faveur de cette résolution, afin de témoigner de ma détermination pour…
14 mars 2013 Hémicycle Brice Hortefeux par écrit. – Le Parlement européen a adopté mercredi 13 mars sa position sur le budget européen pour la…
14 mars 2013 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. – J'ai soutenu cette résolution sur la négociation du cadre financier pluriannuel de l'Union…
14 mars 2013 Hémicycle Catherine Grèze par écrit. – J'ai voté pour cette résolution qui rejette le compromis adopté par les États membres sur le…
14 mars 2013 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. – Notre Parlement a rejeté le projet de budget 2014-2020. Il a, avec raison, demandé l'engagement…
14 mars 2013 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – En votant en faveur de cette résolution, nous avons voulu envoyer un avertissement clair aux…
14 mars 2013 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté contre l'accord proposé sous sa forme actuelle parce qu'il ne reflète pas les…
14 mars 2013 Hémicycle Jean-Luc Bennahmias par écrit. – Par ce vote, le Parlement européen dit non à l’accord du 8 février dernier. En l’état, la copie…
14 mars 2013 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – J'ai voté en faveur de cette proposition de résolution qui rejette l'accord politique dégagé…
14 mars 2013 Hémicycle Younous Omarjee par écrit. – L'UE est actuellement le premier pourvoyeur d'aide au développement au monde et constitue, dans…
14 mars 2013 Hémicycle Catherine Grèze par écrit. – Le Parlement européen (PE) n'est aucunement associé dans la négociation du Fonds européen au…
14 mars 2013 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – Il est essentiel de soutenir nos partenaires mais dans le respect de nos valeurs de…
14 mars 2013 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Le 11ème fonds européen de développement est un outil clef dans notre coopération avec les pays…
14 mars 2013 Hémicycle Nora Berra par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport de Patrice Tirolien concernant le financement de la coopération…
14 mars 2013 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Le 11ème Fonds Européen de Développement (FED) est l'outil principal d'attribution de l'aide…
14 mars 2013 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport du Parlement européen sur la situation des femmes en Afrique du…
14 mars 2013 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. – Les femmes, notamment les jeunes femmes, se sont profondément impliquées dans les révolutions…
14 mars 2013 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. – J’ai voté en faveur de ce rapport qui soutient les femmes d’Afrique du Nord qui se battent pour…
14 mars 2013 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – L'Union européenne avait apporté son soutien au soulèvement des peuples dans cette zone mais…
14 mars 2013 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. – L'Union européenne doit porter une attention particulière à toutes les femmes qui ont été à…
14 mars 2013 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Je me félicite de ce qu'un certain nombre de mes propositions aient été intégrées à ce rapport.…
14 mars 2013 Hémicycle Alain Cadec par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport Costa sur la situation des femmes en Afrique du Nord, car il…
14 mars 2013 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – Les événements qui ont lieu en Afrique du nord (Égypte, Libye, Maroc et Tunisie) depuis 2010…
14 mars 2013 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Ce rapport souligne les conséquences du "printemps arabe" sur la situation et le rôle des…
14 mars 2013 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon Monsieur le Président, Europol a démantelé, en février dernier, un réseau criminel qui avait truqué plus de…
14 mars 2013 Hémicycle Jacky Hénin au nom du groupe GUE/NGL. – Monsieur le Président, c'est très récemment qu'Europol a découvert un vaste…
14 mars 2013 Hémicycle Françoise Castex Monsieur le Président, Madame la Commissaire, ce nouveau statut de la mutuelle, avec celui promis sur les…
14 mars 2013 Hémicycle Pervenche Berès question "carton bleu". – Chers collègues, vous dites qu'à l'extérieur de ce Parlement, personne ne…