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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
12 mars 2013 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. –J'ai soutenu ce rapport Rossi (A7-0028/2013) car il examine la façon de tirer le meilleur parti…
12 mars 2013 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – La législation de l'Union européenne dans le domaine environnemental pâtit d'une mise en œuvre…
12 mars 2013 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – La journée internationale des droits des femmes est l’occasion de soulever des questions…
12 mars 2013 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce rapport prône la lutte contre la perpétuation, voire l'aggravation, des stéréotypes liés au…
12 mars 2013 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. – J’ai voté en faveur de ce rapport car il faut intensifier la lutte contre les stéréotypes liés…
12 mars 2013 Hémicycle Bruno Gollnisch par écrit. – Le rapport de Mme Liotard sur l'élimination des stéréotypes liés au genre dans l'Union…
12 mars 2013 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Je me félicite de ce que certaines de mes propositions aient été intégrées au texte de ce…
12 mars 2013 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – À l'heure où il est de bon ton de prôner l'égalité des sexes, il est temps de cesser de…
12 mars 2013 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – La reproduction des stéréotypes liés au genre a une forte influence sur les rôles respectifs…
12 mars 2013 Hémicycle Marie-Thérèse Sanchez-Schmid par écrit. – J'ai voté en faveur de cette résolution qui rappelle, dans le cadre de la journée…
12 mars 2013 Hémicycle Younous Omarjee par écrit. – J'ai décidé de voter en faveur de la résolution du Parlement européen sur les répercussions de…
12 mars 2013 Hémicycle Agnès Le Brun par écrit. – J'ai voté pour ce rapport de ma collègue Elisabeth Morin-Chartier, dont je salue le travail,…
12 mars 2013 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. – J’ai voté en faveur de ce rapport qui pointe les effets dévastateurs de la crise économique sur…
12 mars 2013 Hémicycle Françoise Grossetête par écrit. – J’ai voté en faveur de ce rapport car il me paraît essentiel de souligner que les femmes sont…
12 mars 2013 Hémicycle Alain Cadec par écrit. – Je me félicite de l'adoption du rapport Morin-Chartier, qui met en lumière l'impact de la crise…
12 mars 2013 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai soutenu le rapport relatif aux répercussions de la crise économique sur l'égalité entre…
12 mars 2013 Hémicycle Nora Berra par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport de ma collègue Morin-Chartier. EIle rappelle les conséquences de…
12 mars 2013 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Si les hommes ont été les premiers touchés par la crise, les femmes sont elles aujourd'hui…
12 mars 2013 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – Selon la proposition de la Commission européenne, l'objet du fonds européen pour…
12 mars 2013 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. – Cette proposition de règlement, que j'ai soutenue en plénière, met en place un cadre juridique…
12 mars 2013 Hémicycle Constance Le Grip par écrit. – Nous avons approuvé le rapport de ma collègue Sophie Auconie relatif aux fonds…
12 mars 2013 Hémicycle Agnès Le Brun par écrit. – Ce rapport de ma collègue Sophie Auconie permettra de promouvoir les entreprises sociales…
12 mars 2013 Hémicycle Brice Hortefeux par écrit. – Je salue l'adoption du rapport de ma collègue Sophie Auconie sur le fonds d'entreprenariat…
12 mars 2013 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. – J'ai soutenu le rapport de S. Auconie pour la création d'un label "Fonds d'entrepreneuriat…
12 mars 2013 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Les entreprises sociales sont des acteurs clefs de notre innovation et de notre cohésion…
12 mars 2013 Hémicycle Alain Cadec par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport Auconie relatif aux Fonds européens d'entreprenariat social.…
12 mars 2013 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai évidemment voté en faveur du règlement sur les "Fonds européens d'entreprenariat social…
12 mars 2013 Hémicycle Nora Berra par écrit. – J'ai accordé mon vote au rapport de ma collègue Sophie Auconie qui a pour but de mettre en…
12 mars 2013 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Investies d'une véritable mission solidaire, les entreprises sociales se financent aujourd'hui…
12 mars 2013 Hémicycle Franck Proust par écrit. – Dans un contexte européen de crise et de destruction d'emplois, il est primordial d'encourager…
12 mars 2013 Hémicycle Agnès Le Brun par écrit. – Ce règlement est complémentaire de celui sur le Fonds européen d'entrepreneuriat social…
12 mars 2013 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur de ce texte qui favorise la création de Fonds de capital-risque européens…
12 mars 2013 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Nos PME dominent le paysage entrepreneurial en Europe, et sont les plus grandes créatrices…
12 mars 2013 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J’ai évidemment voté en faveur du règlement sur les fonds européens de capital risque qui vise…
12 mars 2013 Hémicycle Nora Berra par écrit. – Force est de constater que le secteur européen du capital risque présente un caractère…
12 mars 2013 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Je me félicite de ce rapport contribuant à la création d'un secteur européen de…
12 mars 2013 Hémicycle Dominique Vlasto par écrit. – Nous ne pouvions pas continuer à disposer d'une monnaie commune sans coordonner la gestion de…
12 mars 2013 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – Ce rapport législatif fait partie, comme le rapport de l’UMP Jean Paul Gauzès, du "Two Packs",…
12 mars 2013 Hémicycle Marie-Thérèse Sanchez-Schmid par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport faisant partie du two pack, car il permet d'assurer une…
12 mars 2013 Hémicycle Younous Omarjee par écrit. – J'ai décidé de voter contre la proposition de règlement pour le suivi et l'évaluation des plans…
12 mars 2013 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Cette version du deuxième règlement du "Two pack" accroît encore la mainmise de la Commission…
12 mars 2013 Hémicycle Constance Le Grip par écrit. – Le Parlement a définitivement adopté au cours de cette session les textes appelés « two-pack ».…
12 mars 2013 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. – Après une longue et difficile négociation, un accord a été obtenu autour du "two-pack",…
12 mars 2013 Hémicycle Bruno Gollnisch par écrit. – Les rapports Gauzès et Ferreira ajoutent encore un cran au carcan européen sur les budgets…
12 mars 2013 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. – Nous disposons désormais de nouveaux outils communs préventifs pour dissuader les États membres…
12 mars 2013 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté en faveur des deux règlements européens ("two pack") qui visent à renforcer la…
12 mars 2013 Hémicycle Jean-Luc Bennahmias par écrit. – Alors que l'Europe s'enfonce dramatiquement dans le chômage et la récession, le rapport…
12 mars 2013 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – En complément du six-pack et du Pacte de stabilité et de croissance, ce nouveau règlement du…
12 mars 2013 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – Ce rapport fait partie, comme le rapport de la socialiste Elisa Ferreira du "Two Packs", de la…
12 mars 2013 Hémicycle Younous Omarjee par écrit. – J'ai voté contre la proposition de règlement relatif au renforcement de la surveillance…