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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
16 janvier 2013 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – En votant en faveur de cette résolution, j'apporte mon soutien à la création d'un mécanisme de…
16 janvier 2013 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – Il est important de soutenir cette initiative vu la situation de l'emploi notamment pour les…
16 janvier 2013 Hémicycle Nora Berra par écrit. – Je me suis prononcée en faveur de la mise sur pied d’une garantie pour la jeunesse qui vise à…
16 janvier 2013 Hémicycle Jean-Luc Bennahmias par écrit. – Déjà introduite dans plusieurs Etats membres, la garantie pour la jeunesse part d'une idée…
16 janvier 2013 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – J’ai voté en faveur de ce projet de résolution relatif à la "garantie européenne pour la…
16 janvier 2013 Hémicycle Agnès Le Brun Monsieur le Président, la jeunesse porte notre avenir, c'est une évidence pour tous et, pourtant, trop de…
16 janvier 2013 Hémicycle Constance Le Grip par écrit. – Nous avons adopté un rapport issu du travail de la commission des Affaires constitutionnelles…
16 janvier 2013 Hémicycle Catherine Grèze par écrit. – Je me suis abstenue sur ce vote car le texte proposé ne contient pas de mesure relative à la parité.
16 janvier 2013 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – J’ai voté en faveur de ce texte purement technique qui amende les modalités d’élection des…
16 janvier 2013 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – La Politique commune de la pêche édicte des règles visant à la conservation de la ressource et…
16 janvier 2013 Hémicycle Agnès Le Brun par écrit. – Il m'a paru indispensable de faire bloc avec mes collègues parlementaires européens et…
16 janvier 2013 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport qui traite de la conservation des ressources de pêche par le…
16 janvier 2013 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Le regain récent et mesuré du stock de cabillaud, obtenu par un effort constant des pêcheurs,…
16 janvier 2013 Hémicycle Agnès Le Brun par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport, qui avait pour ambition de mieux allier les intérêts…
16 janvier 2013 Hémicycle Alain Cadec par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport Walesa. Il me semble en effet important de modifier le plan…
16 janvier 2013 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport qui modifie le plan pluriannuel de gestion du cabillaud de la…
16 janvier 2013 Hémicycle Nora Berra par écrit. – J’ai voté en faveur du rapport Walesa qui permettra désormais aux petits pécheurs de pêcher le…
16 janvier 2013 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Avec ce rapport, certaines restrictions sur les méthodes et les zones de pêche autorisées dans…
16 janvier 2013 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce rapport propose de libérer les gestionnaires de fonds d'investissement, dont les hedge…
16 janvier 2013 Hémicycle Agnès Le Brun par écrit. – Cette proposition de directive, que j'ai soutenue par mon vote, vient modifier deux précédentes…
16 janvier 2013 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Il est temps de mettre fin au recours automatique et aveugle aux notations externes. Les…
16 janvier 2013 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Adopté par le Parlement européen, ce rapport est en lien direct avec celui sur les agences de…
16 janvier 2013 Hémicycle Isabelle Thomas par écrit. – J'ai soutenu la proposition visant à réguler l'activité des agences de notation dans leur…
16 janvier 2013 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce rapport propose de restreindre un peu les très larges prérogatives que l'Union a, jusque…
16 janvier 2013 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport, qui impose de nouvelles règles aux agences, qui notent les…
16 janvier 2013 Hémicycle Constance Le Grip par écrit. – Je salue l'adoption par le Parlement de nouvelles mesures d’encadrement des agences de notation…
16 janvier 2013 Hémicycle Agnès Le Brun par écrit. – Cette proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil avait pour objet de modifier…
16 janvier 2013 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. – J'ai soutenu le résultat de longues négociations qui permettront de mettre fin aux conflits…
16 janvier 2013 Hémicycle Bruno Gollnisch par écrit. – Les agences de notation n'émettent pas de simples avis, comme le démontrent amplement les…
16 janvier 2013 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur de ce texte, qui vise à réguler le dogme d'infaillibilité des agences…
16 janvier 2013 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Grâce à ce vote, nous posons des bases saines pour la notation, et surtout la notation des…
16 janvier 2013 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – Tout le monde se souvient des polémiques sur les agences de notation et le triple A de la…
16 janvier 2013 Hémicycle Nora Berra par écrit. – Accusées dans un premier temps de ne pas avoir prévu la crise financière de 2007, puis…
16 janvier 2013 Hémicycle Jean-Luc Bennahmias par écrit. – Les agences de notation ont progressivement vu leur rôle dans l'économie considérablement…
16 janvier 2013 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Ce rapport a permis l’adoption de nouvelles règles sur le moment et la manière dont les agences…
16 janvier 2013 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce rapport fait le constat de l'inefficacité des mesures d'austérité mises en place dans toute…
16 janvier 2013 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur de ce texte qui appelle au renforcement de l'intégration économique et…
16 janvier 2013 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Nous connaissons les enjeux de la dette et du déficit publics. Ils doivent être mieux…
16 janvier 2013 Hémicycle Alain Cadec par écrit. – J'ai voté pour ce rapport consacré aux finances publiques dans l'Union économique et monétaire.…
16 janvier 2013 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Ce rapport d’initiative est davantage une déclaration ou un rappel que des dispositions…
16 janvier 2013 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Je soutiens l'approbation de la conclusion de ce protocole additionnel, car il pose une…
16 janvier 2013 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – J’ai voté en faveur de ce texte puisqu’il vient compléter l’engagement européen en matière…
16 janvier 2013 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce rapport vise à refuser la délégation à la Commission de compétences revenant au Parlement…
16 janvier 2013 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai soutenu ce rapport qui traite de la gestion des zones de pêche protégées car il s'agit…
16 janvier 2013 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – J’ai voté en faveur de ce texte qui vise à encadrer la capacité de la Commission à adopter des…
16 janvier 2013 Hémicycle Françoise Grossetête par écrit. – J'ai voté en faveur de cette directive visant à mettre à jour les exigences de sécurité pour…
16 janvier 2013 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J'ai voté en faveur de la modification du calendrier des périodes de session du Parlement pour…
16 janvier 2013 Hémicycle Agnès Le Brun par écrit. – J'ai voté pour l'adoption du calendrier révisé des périodes de session plénière du Parlement…
16 janvier 2013 Hémicycle Brice Hortefeux par écrit. – Je me félicite de la modification du calendrier des périodes de session du Parlement européen…
16 janvier 2013 Hémicycle Catherine Grèze par écrit. – Le calendrier initial du Parlement européen pour 2013 prévoyait "deux sessions plénières en…