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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
17 janvier 2013 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – J’ai voté en faveur de cette résolution commune rappelant que le Mercosur constitue un…
17 janvier 2013 Hémicycle Robert Rochefort par écrit. – De nombreux pays tels que la Chine, les États-Unis et le Brésil, ont des systèmes de marquage…
17 janvier 2013 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J'ai voté en faveur de la résolution demandant aux Etats membres de trouver un accord sur un…
17 janvier 2013 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. – En octobre 2010, nous avions, à une large majorité, estimé au Parlement européen, qu'il était…
17 janvier 2013 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. – La Commission européenne a proposé en 2005 un instrument européen permettant de donner une…
17 janvier 2013 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Le "Made in" est une signature bien utile pour les consommateurs. Ce marquage leur permet de…
17 janvier 2013 Hémicycle Alain Cadec par écrit. – J'ai voté pour la résolution sur le marquage d'origine. Dans la mesure où la Commission…
17 janvier 2013 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – Le Parlement européen a voté en 2010 pour affirmer haut et fort combien il est crucial de…
17 janvier 2013 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – J’ai voté en faveur de cette résolution commune qui demande à la Commission d'entreprendre…
17 janvier 2013 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Cette résolution soutient la mise en place d'une zone exempte d'armes nucléaires et de toutes…
17 janvier 2013 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. – La non-prolifération des armes de destruction massive au Moyen-Orient doit être l'une des…
17 janvier 2013 Hémicycle Alain Cadec par écrit. – J'ai voté en faveur de la résolution sur la non-prolifération des armes nucléaires au…
17 janvier 2013 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – J’ai voté en faveur de cette résolution commune qui rappelle l'engagement pris par l'Union…
17 janvier 2013 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. – La situation des ouvriers des usines textiles au Bangladesh est aujourd’hui alarmante. Ces six…
17 janvier 2013 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. – Dans les usines textiles du Bangladesh, les négligences en termes de sécurité, de surpeuplement…
17 janvier 2013 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – Face à de tels drames, l'UE ne peut se taire, c'est pourquoi je soutiens la demande de mise en…
17 janvier 2013 Hémicycle Jean-Luc Bennahmias par écrit. – Les accidents tragiques et à répétition qui se sont multipliés ces dernières semaines et ces…
17 janvier 2013 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – J’ai voté en faveur de cette proposition de résolution qui rappelle le drame liés aux incendies…
17 janvier 2013 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce texte soutient la limitation drastique des aides d'Etat pour éviter la distorsion de la…
17 janvier 2013 Hémicycle Agnès Le Brun par écrit. – La Commission européenne adoptait en mai 2012 une communication sur le sujet de la…
17 janvier 2013 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Les aides d'Etat sont un instrument crucial pour nos économies : elle permettre de donner le…
17 janvier 2013 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – J’ai voté en faveur de cette proposition de résolution car elle souligne la nécessité de…
17 janvier 2013 Hémicycle Younous Omarjee par écrit. – Cela fait plusieurs années que la conclusion d'un cadre pour les Accords de partenariat…
17 janvier 2013 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce rapport approuve l'accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat…
17 janvier 2013 Hémicycle Catherine Grèze par écrit. – Le groupe des Verts a généralement une position très critique sur les APE. J'ai voté contre…
17 janvier 2013 Hémicycle Bruno Gollnisch par écrit. – Parmi les rares signataires de l'accord concerné figure le Zimbabwe. Certes, quelques…
17 janvier 2013 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur de ce texte qui améliore la transparence des relations commerciales entre…
17 janvier 2013 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Cet accord permettra de renforcer les institutions et l'économie des pays d'Afrique orientale…
17 janvier 2013 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Ce texte vise à instaurer une situation juridique compatible avec les règles de l'Organisation…
17 janvier 2013 Hémicycle Agnès Le Brun par écrit. – Grâce à cette résolution, qui consacre un accord intérimaire de partenariat économique (APE)…
17 janvier 2013 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – J’ai voté en faveur de cette proposition de résolution qui rappelle la situation politique au…
17 janvier 2013 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. – J’ai voté pour l’accord de partenariat et coopération avec l’Iraq car il s’agit pour l’Union…
17 janvier 2013 Hémicycle Robert Rochefort par écrit. – En votant en faveur de ce rapport, je donne mon feu vert à l'accord de coopération et de…
17 janvier 2013 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce rapport propose d'approuver un accord d'établissement progressif du libre échange entre…
17 janvier 2013 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – La conclusion de cet accord de partenariat et de coopération marquera une étape fondamentale…
17 janvier 2013 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. – La signature d'un accord de partenariat et de coopération avec l'Irak ouvre une page nouvelle…
17 janvier 2013 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Ce texte est le premier accord de partenariat et de coopération (APC) entre l'Union européenne…
17 janvier 2013 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. – J’ai voté pour cette résolution car il est important de soutenir l’Iraq dans sa progression…
17 janvier 2013 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Cette résolution porte essentiellement sur les questions des droits de l'homme et de l'état de…
17 janvier 2013 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Ce texte est le premier accord de partenariat et de coopération (APC) entre l'Union européenne…
17 janvier 2013 Hémicycle Michel Dantin Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, naturellement, deux grands blocs économiques comme l'Europe…
17 janvier 2013 Hémicycle Jean-Pierre Audy Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, le MERCOSUR a été créé en 1991 par le traité d'Asunción, et…
17 janvier 2013 Hémicycle Catherine Grèze au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, chers collègues, voilà plus de dix ans que les…
17 janvier 2013 Hémicycle Franck Proust Madame la Présidente, je suis stupéfait. Stupéfait et préoccupé par la décision de la Commission de retirer…
17 janvier 2013 Hémicycle Yannick Jadot au nom du groupe Verts/ALE. – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, il ne vous a pas échappé que…
17 janvier 2013 Hémicycle Dominique Vlasto par écrit. – Monsieur le Commissaire, il est désormais coutume de voir, au moment de l'embarquement, des…
17 janvier 2013 Hémicycle Michel Dantin Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, restreindre le nombre de bagages à main…
16 janvier 2013 Hémicycle Franck Proust Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, les règles d'origine non préférentielles sont déterminantes…
16 janvier 2013 Hémicycle Franck Proust au nom du groupe PPE. – Monsieur le Président, chers collègues, nous aurons à voter demain sur la…
16 janvier 2013 Hémicycle Malika Benarab-Attou Monsieur le Président, chers collègues, je déplore fortement l'annulation de la conférence sur…