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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
13 mars 2012 Hémicycle Jean-Luc Bennahmias par écrit. – Alors que le modèle de l'économie sociale et solidaire a clairement prouvé sa résistance durant…
13 mars 2012 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Promouvoir la société coopérative européenne, qui représente aujourd’hui une option…
13 mars 2012 Hémicycle Damien Abad par écrit. – Créé en 2003, le statut de la société coopérative européenne vise à contribuer au développement…
13 mars 2012 Hémicycle Jean Roatta par écrit. – Le rapport souligne l'importance de prendre des mesures concrètes pour la parité au niveau des…
13 mars 2012 Hémicycle Elisabeth Morin-Chartier par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport sur la participation des femmes à la prise de décision politique…
13 mars 2012 Hémicycle Constance Le Grip par écrit. – J'ai souhaité soutenir le rapport de notre collègue Pietikäinen relatif à la participation des…
13 mars 2012 Hémicycle Agnès Le Brun par écrit. – Bien que représentant 51,2% de la population européenne, les femmes n'occupent que 34% des…
13 mars 2012 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – Ce rapport souligne le déséquilibre de la participation des hommes et des femmes à la prise de…
13 mars 2012 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. – À quand l'égalité des femmes en politique? Il est fort regrettable que la proportion de femmes…
13 mars 2012 Hémicycle Nathalie Griesbeck par écrit. – Les femmes doivent être mieux représentées dans la décision politique! Cela fait des années que…
13 mars 2012 Hémicycle Bruno Gollnisch par écrit. – Le rapport de Mme Pitikäinen est vraiment édifiant. Il s'articule essentiellement autour de…
13 mars 2012 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Pour encourager des progrès encore trop lents en matière de parité en politique, ce rapport…
13 mars 2012 Hémicycle Alain Cadec par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport d'initiative relatif à la participation des femmes dans les…
13 mars 2012 Hémicycle Jean-Luc Bennahmias par écrit. – Malgré les lois existantes, la journée de la femme, la participation des femmes et des hommes à…
13 mars 2012 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Le Parlement européen a avancé cette semaine sur un combat qui m'est cher, avec deux rapports…
13 mars 2012 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport qui dresse un tableau assez exhaustif de la situation des…
13 mars 2012 Hémicycle Marie-Thérèse Sanchez-Schmid par écrit. – Le constat est aujourd'hui connu: nombreuses dans la vie active, les femmes rencontrent…
13 mars 2012 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. – L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe fondamental de l'Union européenne,…
13 mars 2012 Hémicycle Elisabeth Morin-Chartier par écrit. – J'ai choisi de m'abstenir sur le rapport "Égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union…
13 mars 2012 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – Ce rapport sur l'égalité entre les hommes et les femmes dans l'Union européenne comporte de…
13 mars 2012 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. – Si l'on observe la situation de l'égalité femmes-hommes en 2011, on se rend compte que la crise…
13 mars 2012 Hémicycle Nathalie Griesbeck par écrit. – Chaque année le 8 mars, les responsables de tous bords se précipitent pour rappeler que…
13 mars 2012 Hémicycle Estelle Grelier par écrit. – Tous les ans, la Commission européenne publie un rapport sur la situation de l'égalité des…
13 mars 2012 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Je suis satisfaite que le Parlement européen rédige annuellement un rapport sur l'égalité entre…
13 mars 2012 Hémicycle Alain Cadec par écrit. – Ce rapport, qui est établi chaque année, aborde des questions très sensibles. Il va bien…
13 mars 2012 Hémicycle Jean-Luc Bennahmias par écrit. – Dans les discours annuels du 8 mars, tout le monde s'exprime en faveur de l'égalité…
13 mars 2012 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Ce rapport de Sophie in't Veld soutenait l'introduction d'objectifs chiffrés pour augmenter le…
13 mars 2012 Hémicycle Marie-Thérèse Sanchez-Schmid par écrit. – L'Europe continue de travailler, même au plus fort de la crise, pour faciliter la vie de ses…
13 mars 2012 Hémicycle Robert Rochefort par écrit. – Il aura fallu trois années de travaux pour aboutir à un texte de compromis entre nos…
13 mars 2012 Hémicycle Elisabeth Morin-Chartier par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport qui place au cœur du débat la nécessité de protéger la…
13 mars 2012 Hémicycle Constance Le Grip par écrit. – J'ai souhaité soutenir le rapport de notre collègue Lechner relatif à la compétence, à la loi…
13 mars 2012 Hémicycle Agnès Le Brun par écrit. – La liberté de circulation des personnes au sein de l'Union européenne compte parmi les plus…
13 mars 2012 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – J'ai soutenu le rapport Lechner, qui est une véritable avancée en matière de succession pour…
13 mars 2012 Hémicycle Brice Hortefeux par écrit. – Le Parlement européen a approuvé lors de la session plénière du mois de mars 2012 le texte de…
13 mars 2012 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur de ce texte sur la création d'un certificat européen à la succession car il…
13 mars 2012 Hémicycle Alain Cadec par écrit. – J'approuve la position du rapporteur Kurt Lechner qui insiste sur la nécessité de simplifier et…
13 mars 2012 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – Nous venons de faire un pas de plus pour faciliter la vie des citoyens européens grâce à…
13 mars 2012 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Ce nouveau règlement sur les successions transfrontalières permettra d'éviter à l'avenir les…
13 mars 2012 Hémicycle Damien Abad par écrit. – Le système actuel des successions transfrontalières en Europe rencontre de nombreux obstacles.…
13 mars 2012 Hémicycle Bruno Gollnisch par écrit. – Vous avez adopté une résolution indigne contre le gouvernement hongrois, remettant en cause son…
13 mars 2012 Hémicycle Agnès Le Brun par écrit. – La convention du 29 mai 2000 relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats…
13 mars 2012 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – J'ai soutenu cet accord qui étend à la Norvège et à l'Islande les règles sur l'entraide…
13 mars 2012 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur de ce texte qui prévoit de renforcer la coopération judiciaire en matière…
13 mars 2012 Hémicycle Alain Cadec par écrit. – Je me suis toujours exprimé en faveur d'une coopération plus approfondie à l'échelle…
13 mars 2012 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – En 2002, des négociations sur des accords d'entraide judiciaire entre l’Union européenne et nos…
13 mars 2012 Hémicycle Damien Abad par écrit. – J’ai voté en faveur de l’accord entre l’UE, l’Islande et la Norvège sur l’application de la…
13 mars 2012 Hémicycle Jacky Hénin Madame la Présidente, je veux dire ici ma satisfaction de voir le Parlement européen réaffirmer son soutien…
13 mars 2012 Hémicycle Joseph Daul Madame la Présidente, s'il y a cent personnes qui n'ont pas pu voter c'est qu'il y a eu un problème…
13 mars 2012 Hémicycle Elisabeth Morin-Chartier au nom du groupe PPE. – Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, je viens de vous écouter…
13 mars 2012 Hémicycle Pervenche Berès auteure. − Monsieur le Président, Monsieur le Représentant du Conseil, cette question vous est adressée car…