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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
13 mars 2012 Hémicycle Pervenche Berès Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, puis-je vous charger d'un message pour notre Président,…
13 mars 2012 Hémicycle Jean-Paul Gauzès Réponse "carton bleu". – Monsieur le Président, d'abord, je l'indique ici, je pense que ce qui figure dans…
13 mars 2012 Hémicycle Liem Hoang Ngoc Question "carton bleu". – Monsieur le Président, mon cher collègue, vous parlez de souveraineté populaire,…
13 mars 2012 Hémicycle Jean-Paul Gauzès Monsieur le Président, Monsieur le Président Van Rompuy, tout d'abord félicitations pour votre…
13 mars 2012 Hémicycle Pascal Canfin Monsieur le Président, Monsieur Barroso, vous avez, à juste titre, parlé de l'évasion fiscale. Vous savez…
13 mars 2012 Hémicycle Bruno Gollnisch Monsieur le Président, je voudrais d'abord informer M. Swoboda d'un point. Depuis qu'il y a les accords de…
13 mars 2012 Hémicycle Daniel Cohn-Bendit au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, chers collègues, Monsieur Van Rompuy, je ne sais pas si…
13 mars 2012 Hémicycle Joseph Daul Question "carton bleu". – Monsieur le Président, je veux simplement connaître la réaction de mon ami Guy…
13 mars 2012 Hémicycle Jean-Pierre Audy Question "carton bleu". – Monsieur Swoboda, vous avez brandi votre passeport en citant le nom de Nicolas…
13 mars 2012 Hémicycle Joseph Daul au nom du groupe PPE. – Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, d'abord, je vous félicite…
12 mars 2012 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – Défendre les droits des femmes n'est pas une cause surannée. Certes la législation consacre…
12 mars 2012 Hémicycle Constance Le Grip Madame la Présidente, incontestablement, la cause des femmes doit beaucoup à l'Europe. Le principe d'égalité…
12 mars 2012 Hémicycle Nicole Kiil-Nielsen Madame la Présidente, en abordant cette question des quotas, Mme Reding a soulevé un vieux débat sur la…
12 mars 2012 Hémicycle Jean-Pierre Audy au nom du groupe PPE. – Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente de la Commission européenne, chers…
16 février 2012 Hémicycle Robert Rochefort par écrit. – Le programme européen relatif à la surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité…
16 février 2012 Hémicycle Brice Hortefeux par écrit. – Dans sa communication de juin 2011 sur le budget communautaire, la Commission européenne a…
16 février 2012 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – Le vote de cette résolution constitue une nouvelle étape pour montrer la ferme opposition du…
16 février 2012 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – J'ai voté en faveur de la résolution sur l'avenir de GMES, car elle envoie un signal fort à la…
16 février 2012 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – J'ai voté contre la position du Parlement européen de soutien aux conclusions du Conseil sur la…
16 février 2012 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Je suis contre la mise en place de la zone de libre-échange euro-méditerranéenne prévue par le…
16 février 2012 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur de cette convention régionale sur les règles d'origine préférentielles…
16 février 2012 Hémicycle Alain Cadec par écrit. – J'ai soutenu l'adoption de la Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles…
16 février 2012 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – Nous venons d'approuver la conclusion de la convention régionale sur les règles d'origine…
16 février 2012 Hémicycle Damien Abad par écrit. – Le processus de Barcelone lancée en 1995, et devenu l’Union pour la méditerranée sous…
16 février 2012 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Cette résolution pointe avec justesse le problème des entreprises qui tirent profit de l'accord…
16 février 2012 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. – Il est essentiel que les pays du Sud de la Méditerranée se sentent pleinement inclus dans un…
16 février 2012 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – Je me félicite de l'adoption de cette résolution. Contre la volonté du Conseil et de la…
16 février 2012 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. – Au sein de l'Union européenne, 95% des publications ne sont pas rendues accessibles aux…
16 février 2012 Hémicycle Robert Rochefort par écrit. – Les associations de déficients visuels nous confirment qu'actuellement, dans l'Union…
16 février 2012 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – La pétition est un outil démocratique essentiel qui permet à tout citoyen européen de dialoguer…
16 février 2012 Hémicycle Agnès Le Brun par écrit. – Les aveugles et malvoyants ont un accès restreint aux livres et autres ouvrages imprimés.…
16 février 2012 Hémicycle Brice Hortefeux par écrit. – Le Parlement s'est prononcé en faveur de l'accès des personnes aveugles et malvoyantes aux…
16 février 2012 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. – 95% de l’ensemble des œuvres publiées ne sont jamais converties dans des formats accessibles…
16 février 2012 Hémicycle Nathalie Griesbeck par écrit. – Moins de 5% des livres sont aujourd'hui accessibles aux personnes non-voyantes, aux déficients…
16 février 2012 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. – Seuls 5% des livres sont actuellement accessibles aux personnes malvoyantes. En effet, 95% de…
16 février 2012 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – La résolution que nous venons d'adopter à l'unanimité rappelle combien l'accès à la culture…
16 février 2012 Hémicycle Jean-Luc Bennahmias par écrit. – "La famine des livres"... telle est la formulation retenue pour décrire la situation dans…
16 février 2012 Hémicycle Michèle Striffler par écrit. – J'ai voté en faveur de la résolution sur la dix-neuvième session du Conseil des droits de…
16 février 2012 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. – Garante, depuis plusieurs décennies, des droits fondamentaux de ses citoyens, l'Union…
16 février 2012 Hémicycle Michèle Striffler par écrit. – Selon le Bureau de coordination des affaires humanitaires des Nations-Unies, un million et…
16 février 2012 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce texte condamne avec la plus grande fermeté la répression brutale du régime de Bachar…
16 février 2012 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. – Nous adoptons aujourd'hui notre neuvième texte sur la Syrie. Combien d'autres seront…
16 février 2012 Hémicycle Nathalie Griesbeck par écrit. – A la mi-mars, cela fera un an que les Syriens descendent quotidiennement dans les rues pour…
16 février 2012 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. – Alors que la situation en Syrie ne cesse de s'envenimer, l’Union européenne doit maintenir sa…
16 février 2012 Hémicycle Arnaud Danjean par écrit. – Afin de réagir rapidement face à une dégradation sans précédent de la situation en Syrie, j'ai…
16 février 2012 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – J'ai voté contre la ratification par le Parlement européen de l'accord UE-Maroc sur la…
16 février 2012 Hémicycle Michèle Striffler par écrit. – J'estime que l'accord sur la libéralisation des produits agricoles et des produits de la pêche…
16 février 2012 Hémicycle Marie-Thérèse Sanchez-Schmid par écrit. – Le débat passionné qui a présidé à l'accord UE-Maroc nous empêche de réfléchir la tête froide,…
16 février 2012 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. – J'ai voté en faveur de l'approbation de ce protocole à l'accord UE-Maroc, car il constitue un…
16 février 2012 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Cette résolution avalise l'accord de libre-échange signé entre le Maroc et l'UE en novembre…