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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
15 février 2012 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. – "Bachar el-Assad tombera". Tels sont les mots prononcés par notre ministre, M. Alain Juppé,…
15 février 2012 Hémicycle Arnaud Danjean Monsieur le Président, la situation en Syrie constitue actuellement le défi le plus grave et le plus…
15 février 2012 Hémicycle Malika Benarab-Attou Madame la Présidente, la situation dramatique que subit le peuple syrien face au régime sanguinaire de…
15 février 2012 Hémicycle Hélène Flautre au nom du groupe Verts/ALE. – Madame la Présidente, je crois effectivement qu'il ne s'agit plus ici de…
15 février 2012 Hémicycle Bruno Gollnisch Monsieur le Président du conseil, beaucoup de monde salue la rapidité de votre action, un plan de rigueur…
15 février 2012 Hémicycle Patrick Le Hyaric au nom du groupe GUE/NGL. – Monsieur le Président, Messieurs les Présidents, je crains qu'une nouvelle fois…
15 février 2012 Hémicycle Joseph Daul au nom du groupe PPE. – Monsieur le Président, Monsieur le Président du conseil italien, cher Mario Monti,…
15 février 2012 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – J'ai voté contre le rapport de Jean-Paul Gauzès, député UMP, sur la contribution à l'examen…
15 février 2012 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce rapport a le mérite de déplorer (à défaut de dénoncer) "la socialisation des pertes privées…
15 février 2012 Hémicycle Agnès Le Brun par écrit. – Je me félicite de l'adoption de ce rapport qui commente les conclusions de l'examen annuel de…
15 février 2012 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – À la suite de la communication de la Commission sur l'examen annuel de la croissance 2012, la…
15 février 2012 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport qui propose, outre la poursuite de la discipline budgétaire,…
15 février 2012 Hémicycle Alain Cadec par écrit. – J'adhère totalement à la position de Jean-Paul Gauzès, rapporteur pour la commission ECON, sur…
15 février 2012 Hémicycle Jean-Luc Bennahmias par écrit. – Ce n’était pas gagné d’avance mais l’idée progresse: non, l'austérité budgétaire ne suffit pas…
15 février 2012 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Dans le cadre de l'examen annuel de la croissance, mon collègue de la commission parlementaire…
15 février 2012 Hémicycle Damien Abad par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport de mon collègue Jean-Paul Gauzès relatif à l'examen annuel de la…
15 février 2012 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – Je me suis abstenue lors du vote sur ce rapport. Il contient un certain nombre de choses…
15 février 2012 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce texte demande (sans la nommer) à Madame Merkel de "stimuler la demande intérieure" en…
15 février 2012 Hémicycle Agnès Le Brun par écrit. – Ce rapport sur l'examen annuel de la croissance souligne que pour la Commission européenne les…
15 février 2012 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – J'ai soutenu ce rapport qui, dans la perspective du Conseil européen de printemps, incite le…
15 février 2012 Hémicycle Nathalie Griesbeck par écrit. – Depuis plusieurs mois, les plans d'austérité se multiplient en Europe. La Grèce en est…
15 février 2012 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – Il est urgent que les objectifs de la stratégie de l’Europe 2020 soient une priorité absolue…
15 février 2012 Hémicycle Jean-Luc Bennahmias par écrit. – Renforcement de la gouvernance économique, réduction des déficits publics, modernisation de…
15 février 2012 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Dans le cadre de l'examen annuel de la croissance, qui sera approuvé lors du Conseil européen…
15 février 2012 Hémicycle Damien Abad par écrit. – Face à la crise et à l'adoption de mesures d'austérité, certaines tranches de la population…
15 février 2012 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Cette résolution prétend que les obligations de stabilité peuvent favoriser la stabilité de la…
15 février 2012 Hémicycle Constance Le Grip par écrit. – J'ai voté en faveur de la résolution du Parlement européen sur la faisabilité de l'introduction…
15 février 2012 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – Le Parlement a demandé à la Commission de présenter un rapport sur la possibilité d'introduire…
15 février 2012 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. – L'adoption d'une feuille de route pour la mise en place des conditions permettant d'émettre en…
15 février 2012 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Mes collègues du PPE et moi avons voté en faveur de l'introduction d'obligations de stabilité…
15 février 2012 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce rapport refuse d'élargir les possibilités de demander des votes nominaux et les votes par…
15 février 2012 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – Ce rapport vise à améliorer le traitement des rapports d'initiative, qui sont des rapports non…
15 février 2012 Hémicycle Alain Cadec par écrit. – Les modifications de l'article 48, paragraphe 2, du règlement du Parlement européen envisagées…
15 février 2012 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Au sein de l’Union européenne, l'initiative législative appartient à la Commission européenne.…
15 février 2012 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – J'ai voté contre le rapport du Parlement européen sur les relations contractuelles concernant…
15 février 2012 Hémicycle Franck Proust par écrit. – Les producteurs laitiers européens ont connu ces toutes dernières années une baisse aussi…
15 février 2012 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Je suis partisan de la gestion prévisionnelle de la production. Les quotas laitiers remplissent…
15 février 2012 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – Le rapport Nicholson relatif au "paquet lait" vient d'être adopté à une très large majorité…
15 février 2012 Hémicycle Brice Hortefeux par écrit. – Le Parlement européen a soutenu à une large majorité l'adoption du "paquet lait". Cette…
15 février 2012 Hémicycle Nathalie Griesbeck par écrit. – J'ai voté en faveur de ce texte car il renforce le rôle des organisations de producteurs de…
15 février 2012 Hémicycle Bruno Gollnisch par écrit. – L'Union européenne a décidé que l'agriculture était un secteur comme les autres, qui devait…
15 février 2012 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport qui permet d'accroître le pouvoir de négociation des…
15 février 2012 Hémicycle Michel Dantin par écrit. – Il faut saluer l'adoption de ce texte car les motifs de satisfaction sont réels. Si tout n'est…
15 février 2012 Hémicycle Arnaud Danjean par écrit. – J'ai voté en faveur de la proposition de règlement sur les négociations contractuelles dans le…
15 février 2012 Hémicycle Alain Cadec par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport Nicholson car j'estime qu'il apporte un certain nombre de…
15 février 2012 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – Ce texte répond en partie à la terrible crise connue par le secteur en 2008-2010, où les prix…
15 février 2012 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – J'ai voté cette semaine un texte qui concerne directement les producteurs de produits laitiers.…
15 février 2012 Hémicycle Damien Abad par écrit. – Face à la crise qui a durement frappé le secteur laitier en 2008-2010 et la fin des quotas en…
15 février 2012 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – À la demande du Parlement européen, la Commission avait publié en septembre 2010 son programme…
15 février 2012 Hémicycle Françoise Grossetête par écrit. – J'ai voté en faveur de ce texte qui encouragera l'utilisation du haut débit mobile et stimulera…