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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
15 novembre 2011 Hémicycle Constance Le Grip par écrit. – J'ai souhaité soutenir le rapport de notre collègue McClarkin sur la mise en œuvre de la…
15 novembre 2011 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – Je soutiens le rapport de Mme McClarkin sur la mise en œuvre de la directive sur la…
15 novembre 2011 Hémicycle Brice Hortefeux par écrit. – Je salue l'adoption du rapport McClarkin qui répond à la nécessité de simplifier et…
15 novembre 2011 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. – La reconnaissance des qualifications professionnelles en Europe reste encore trop sujette à des…
15 novembre 2011 Hémicycle Françoise Grossetête par écrit. – Une meilleure reconnaissance des qualifications professionnelles permettra de renforcer la…
15 novembre 2011 Hémicycle Alain Cadec par écrit. – J'ai voté pour le rapport McClarkin sur la mise en œuvre de la directive sur la reconnaissance…
15 novembre 2011 Hémicycle Jean-Luc Bennahmias par écrit. – Il faut bien le reconnaitre, la reconnaissance des qualifications professionnelles dans l'Union…
15 novembre 2011 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Le respect de la libre circulation des travailleurs nécessaire au fonctionnement du marché…
15 novembre 2011 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – Aujourd'hui trois rapports de Jan Brezina ont été soumis au vote. Ils visent à étendre le…
15 novembre 2011 Hémicycle Brice Hortefeux par écrit. – Le Parlement européen a voté mardi 15 novembre à une large majorité les rapports Brezina visant…
15 novembre 2011 Hémicycle Jean-Luc Bennahmias par écrit. – Comment et à quel point doit-on financer ITER? Le sujet revient régulièrement à l'ordre du jour…
15 novembre 2011 Hémicycle Françoise Grossetête par écrit. – Suite à la catastrophe de Fukushima, l'Europe ne doit surtout pas freiner ses recherches dans…
15 novembre 2011 Hémicycle Jean-Luc Bennahmias par écrit. – Comment et à quel point doit-on financer ITER? Le sujet revient régulièrement à l'ordre du jour…
15 novembre 2011 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – La production de fruits et de vin est un domaine essentiel de l'activité agricole dans l'Union…
15 novembre 2011 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J’ai voté en faveur de cette proposition qui permettra de disposer de données statistiques…
15 novembre 2011 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – L’UE mène des enquêtes statistiques dans les domaines de la fruiticulture et de la viticulture.…
15 novembre 2011 Hémicycle Dominique Vlasto par écrit. – J'ai tenu à apporter mon soutien à cette résolution législative, qui prolonge le processus de…
15 novembre 2011 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – Le PE a adopté une loi qui limite la spéculation sur la dette souveraine en interdisant les CDS…
15 novembre 2011 Hémicycle Robert Rochefort par écrit. – J'ai soutenu le rapport relatif au règlement sur la vente à découvert et certains aspects des…
15 novembre 2011 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J'ai voté pour le rapport sur la vente à découvert. La crise financière a frappé l'Europe de…
15 novembre 2011 Hémicycle Constance Le Grip par écrit. – J'ai soutenu le rapport de Pascal Canfin qui ouvre la voie à un accord avec le Conseil sur…
15 novembre 2011 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. – Le vote de ce rapport est une première mondiale dans la régulation des marchés financiers. La…
15 novembre 2011 Hémicycle Bruno Gollnisch par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport Canfin, qui tente de mieux contrôler et de limiter certaines des…
15 novembre 2011 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. – Arrêtons de spéculer sur les dettes souveraines des Etats membres. Le Parlement européen a…
15 novembre 2011 Hémicycle Jean-Luc Bennahmias par écrit. – Arrêtons de spéculer sur les dettes souveraines des Etats membres! Mardi 15 novembre, le…
15 novembre 2011 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – La crise financière a mis en avant de nombreuses défaillances du système financier, dont les «…
15 novembre 2011 Hémicycle Marie-Thérèse Sanchez-Schmid par écrit. – Le changement démographique est l'un des plus grands défis auxquels l'Europe doit faire face au…
15 novembre 2011 Hémicycle Robert Rochefort par écrit. – Les Etats européens connaitront ces prochaines années un vieillissement massif de leur…
15 novembre 2011 Hémicycle Franck Proust par écrit. – Je tiens à saluer l'initiative qu'a prise le Parlement de soulever un problème fondamental pour…
15 novembre 2011 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – Le changement démographique que connaît l'Union européenne est un fait incontestable. La…
15 novembre 2011 Hémicycle Brice Hortefeux par écrit. – En adoptant massivement le rapport sur le changement démographique et ses répercussions sur la…
15 novembre 2011 Hémicycle Bruno Gollnisch par écrit. – Le problème n'est pas de savoir si, et dans quelle mesure, la politique régionale de l'Union…
15 novembre 2011 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J’ai voté en faveur de ce rapport préconisant une meilleure allocation des ressources de la…
15 novembre 2011 Hémicycle Alain Cadec par écrit. – J'ai voté pour le rapport Westphal relatif aux répercussions du changement démographique sur la…
15 novembre 2011 Hémicycle Jean-Luc Bennahmias par écrit. – Le changement démographique que connaît l'Union européenne actuellement est un fait…
15 novembre 2011 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – L’UE est confrontée à deux défis démographiques : le vieillissement de sa population, et un…
15 novembre 2011 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J’ai soutenu l’adoption de ce rapport d’initiative de notre collègue Lehne, qui devrait…
15 novembre 2011 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. – Les procédures d'insolvabilité sont très différentes entre les 27 Etats membres de l'Union.…
15 novembre 2011 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – En période de crise économique, les procédures d’insolvabilité se multiplient. Il est donc…
15 novembre 2011 Hémicycle Dominique Vlasto par écrit. – À l'heure du réchauffement climatique et à la veille d'un pic pétrolier sans précédent,…
15 novembre 2011 Hémicycle Michèle Striffler par écrit. – Le rapport Březina concerne le programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie…
15 novembre 2011 Hémicycle Jean-Luc Bennahmias par écrit. – Comment et à quel point doit-on financer ITER? Le sujet revient régulièrement à l'ordre du jour…
15 novembre 2011 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Le nucléaire est une énergie incontournable pour certains Etats membres, dont la France, et…
15 novembre 2011 Hémicycle Alain Cadec par écrit. – J'ai voté pour le rapport Ulmer relatif à l'accord sur la création d'un espace aérien commun…
15 novembre 2011 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Les relations entre l’UE et la Géorgie s’inscrivent dans le cadre de la Politique européenne de…
15 novembre 2011 Hémicycle Alain Cadec par écrit. – J'ai voté pour le rapport Sehnalova relatif à l'accord euro-méditerranéen entre l'UE et la…
15 novembre 2011 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Depuis le processus de Barcelone (1995), devenu l’Union pour la Méditerranée (2008) sous…
15 novembre 2011 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Le transport maritime des passagers est réglementé par la convention d’Athènes de 1974. En…
15 novembre 2011 Hémicycle Pascal Canfin rapporteur. − Le rapport que nous allons voter aujourd'hui conclut un an de travail et c'est la première…
15 novembre 2011 Hémicycle Philippe Boulland Madame la Présidente, je voudrais remercier M. Daerden pour son rapport. Certes, la crise est économique et…