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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
15 décembre 2010 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Il est inadmissible que soient regroupés en seul texte le financement des aides au peuple…
15 décembre 2010 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – La pratique budgétaire de l'Union européenne répond à un certain nombre de principes, parmi…
15 décembre 2010 Hémicycle Jean-Paul Gauzès rapporteur. − Monsieur le Président, c'est un amendement purement technique, afin de prendre en…
15 décembre 2010 Hémicycle Jean-Pierre Audy Monsieur le Président, je voudrais intervenir sur la base des articles 146 et 148 de notre règlement…
15 décembre 2010 Hémicycle Dominique BAUDIS par écrit. – L'initiative citoyenne va enfin voir le jour. Cette formidable innovation démocratique posera…
15 décembre 2010 Hémicycle Alain Lamassoure rapporteur. − Madam President, at this time and hour, everything having been said, I am happy to leave you…
15 décembre 2010 Hémicycle Constance Le Grip Madame la Présidente, je voulais à mon tour remercier nos quatre rapporteurs qui ont effectué un travail…
15 décembre 2010 Hémicycle Sylvie Guillaume Madame la Présidente, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord féliciter tous les rapporteurs, et…
15 décembre 2010 Hémicycle Bruno Gollnisch Madame la Présidente, chers collègues, l'initiative citoyenne telle que proposée par les traités et précisée…
15 décembre 2010 Hémicycle Alain Lamassoure rapporteur. − Madame la Présidente, en ce jour, l'Union européenne s'ouvre à la démocratie participative. Ce…
15 décembre 2010 Hémicycle Jean-Pierre Audy Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, vous allez proposer la création de ce mécanisme permanent,…
15 décembre 2010 Hémicycle Jean-Paul Gauzès Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le Commissaire, j'ai écouté ce long débat comme un…
15 décembre 2010 Hémicycle Catherine Trautmann Madame la Présidente, l'euro est notre bien commun et aujourd'hui, les syndicats de salariés viennent dire…
15 décembre 2010 Hémicycle Alain Lamassoure Madame la Présidente, c'est le doute qui inquiète les citoyens d'Europe, comme les marchés financiers. Ayant…
15 décembre 2010 Hémicycle Sylvie Goulard Monsieur le Président, dans l'histoire des parlements, il s'est rarement produit la chose suivante, qui…
15 décembre 2010 Hémicycle Daniel Cohn-Bendit au nom du groupe Verts/ALE. – Messieurs les Présidents, chers collègues, il y a quand même quelque chose de…
15 décembre 2010 Hémicycle Joseph Daul au nom du groupe PPE. – Monsieur le Président, chers collègues, le Conseil européen qui s'ouvre cette…
14 décembre 2010 Hémicycle Jacky Hénin Monsieur le Président, la recherche d'économies est un véritable enjeu, enjeu permettant de réduire la…
14 décembre 2010 Hémicycle Yannick Jadot au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je voudrais d'abord féliciter…
14 décembre 2010 Hémicycle Yannick Jadot au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, je voulais souligner, comme Jo Leinen, le travail…
14 décembre 2010 Hémicycle Jean-Paul Gauzès rapporteur. − Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Commissaire, après les propos que…
14 décembre 2010 Hémicycle Jean-Paul Gauzès rapporteur. − Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Commissaire, nous voilà dans un…
14 décembre 2010 Hémicycle Michel Dantin Monsieur le Président, mes chers collègues, je voudrais à mon tour m'associer aux remerciements et aux…
14 décembre 2010 Hémicycle François Alfonsi Monsieur le Président, le budget 2011 tel qu'il ressort des nombreuses conciliations entre notre commission…
14 décembre 2010 Hémicycle Alain Lamassoure Monsieur le Président, dans les contraintes exceptionnelles de cette année, l'accord intervenu sur le projet…
14 décembre 2010 Hémicycle José Bové au nom du groupe Verts/ALE. – Merci pour votre réponse, néanmoins, de nouvelles lignes directrices, beaucoup…
14 décembre 2010 Hémicycle José Bové au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, Monsieur Barroso, vous m'aviez dit, il y a un an, qu'au…
14 décembre 2010 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce rapport se préoccupe avant tout de compétitivité régionale, de concurrence européenne, de…
14 décembre 2010 Hémicycle Jean-Luc Bennahmias par écrit. – Alors que les disparités territoriales existant entre les différentes régions de l'Union…
14 décembre 2010 Hémicycle Jean-Pierre Audy par écrit. – J’ai voté le très bon rapport d’initiative de mon excellent collègue roumain Petru Constantin…
14 décembre 2010 Hémicycle Jean-Luc Bennahmias par écrit. – Faciliter l'obtention de visa pour les citoyens géorgiens et approuver un accord de réadmission…
14 décembre 2010 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. – La traite des êtres humains constitue une forme d'esclavage moderne. Elle représente également,…
14 décembre 2010 Hémicycle Nathalie Griesbeck par écrit. – Nous avons adopté la semaine dernière un rapport sur la proposition de directive concernant la…
14 décembre 2010 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. – La traite des êtres humains concerne plusieurs centaines de personnes chaque jour en Europe.…
14 décembre 2010 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – La traite des êtres humains est une abomination que malheureusement l'Union européenne ne peut…
14 décembre 2010 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. – L’ordre de protection européen est la concrétisation de la priorité donnée par la présidence…
14 décembre 2010 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Les victimes de violences peuvent bénéficier dans leurs Etats membres respectifs de mesures de…
14 décembre 2010 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce rapport et la proposition de directive qu'il amende sont une honte! Ils instaurent la mise…
14 décembre 2010 Hémicycle Bruno Gollnisch par écrit. – Monsieur le Président, mes chers collègues, C'est au moment où l'Europe compte près de 25…
14 décembre 2010 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. – Créer un permis unique pour les ressortissants de pays tiers qui souhaitent résider et…
14 décembre 2010 Hémicycle Jean-Luc Bennahmias par écrit. – Qu'on se le dise, le Parlement européen n'est pas soumis au Conseil ! Désormais, même en…
14 décembre 2010 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Nous devions voter mercredi sur le projet de directive de ma collègue Véronique Mathieu visant…
14 décembre 2010 Hémicycle Jean-Marie Le Pen par écrit. – L'échange des meilleures pratiques entre les services de police de différents pays est parfois…
14 décembre 2010 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. – Rapporteur fictif sur ce dossier, j’ai soutenu le rapport de M. Diaz de Mera qui a permis…
14 décembre 2010 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Le règlement (CE) n° 377/2004 du Conseil, du 19 février 2004, a établi un réseau d'officiers de…
14 décembre 2010 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce texte est un faire-valoir de la mise en place des macrorégions européennes. Afin de mieux…
14 décembre 2010 Hémicycle Jean-Luc Bennahmias par écrit. – Le rapport de Mme Mănescu tend à rapprocher l'Union européenne de ses citoyens : il prône un…
14 décembre 2010 Hémicycle Jean-Pierre Audy par écrit. – J’ai voté le rapport d’initiative de ma collègue roumaine Ramona Nicole Mănescu sur la bonne…
14 décembre 2010 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – La politique régionale constitue pour moi l'une des politiques les plus importantes de l'Union.…
14 décembre 2010 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Il est certain qu'il faut se préserver de tout détournement malveillant des produits, matériaux…