| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Georges Fenech
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N'est-ce pas sur ce même fondement qu'a été votée la loi de 1990 sur l'hospitalisation psychiatrique…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Yves Le Bouillonnec
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Mais qu'est-ce que la dangerosité ? Être dans l'opposition, par exemple ?
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Georges Fenech
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C'est une critique gravissime, qui appelle une réponse claire. Je tiens à insister sur le fait que le…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Guy Geoffroy
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Même si cela conduit à priver quelqu'un de la vie ?
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Élisabeth Guigou
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Il a raison !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Georges Fenech
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Elle ne sera prononcée que dans les cas où elle constitue l'unique moyen de protéger la société.
Je tiens…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Serge Blisko
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Et que vous étendez son champ d'application !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Yves Le Bouillonnec
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C'est pour cela qu'elle sera rétroactive !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Georges Fenech
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Le projet de loi – cela doit être souligné – vise donc à instaurer un dispositif très novateur. La rétention…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Michel Hunault
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Tout à fait !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Georges Fenech
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La mesure de sûreté doit donc à mon sens pouvoir s'appliquer aux criminels les plus dangereux, quel que soit…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Georges Fenech
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C'est que, après mure réflexion, je considère, avec, je le pense du moins, la majorité des députés, que la…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Yves Le Bouillonnec
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Vous allez encore plus vite en besogne qu'on ne le craignait !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Georges Fenech
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui vient de nous être…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La parole est à M. Georges Fenech, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Rachida Dati
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…notamment l'interdiction de se rendre dans certains lieux, de rencontrer les victimes ou de détenir une…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Luc Warsmann
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En effet !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Rachida Dati
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Il est donc de notre responsabilité d'agir, et cet amendement complétera utilement notre dispositif.
Pour…
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× Refermer
« Il est donc de notre responsabilité d'agir, et cet amendement complétera utilement notre dispositif.
Pour conclure sur ce point, je souhaite vous donner quelques indications sur le nombre de personnes concernées. Treize des personnes actuellement placées sous surveillance judiciaire ont été condamnées pour des infractions répondant aux critères de la rétention de sûreté. Par ailleurs, au 1er novembre 2007, sur 106 personnes répondant aux critères du projet et libérables en 2008, quinze, voire vingt, pourraient relever d'une rétention de sûreté.
Ce dispositif sera efficace, puisqu'il permettra de sauver des vies et de mieux prendre en charge les criminels sexuels. C'est aussi une affaire de raison : il faut voir les hommes tels qu'ils sont, et ne pas hésiter à prendre les mesures qui sont nécessaires. Il en va de notre responsabilité.
La deuxième partie du projet de loi apporte de nouvelles dispositions au traitement judiciaire des personnes déclarées irresponsables pénalement. Il s'agit de rendre les procédures plus humaines, plus transparentes et plus compréhensibles, afin que la vérité judiciaire puisse s'exprimer publiquement.
Aujourd'hui, lorsque l'auteur d'une infraction est déclaré pénalement irresponsable, le juge d'instruction rend une ordonnance de « non-lieu », mal vécue par les familles de victimes parce qu'elle donne l'impression que les faits ne se sont pas produits. Cette ordonnance clôture l'instruction et éteint les poursuites judiciaires ; les familles reçoivent un simple courrier les informant de la décision du juge.
Depuis 1995, l'irresponsabilité pénale … »
L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur
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NosDéputés
· Assemblée nationale
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Lionnel Luca
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Ce serait être complice !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Guy Geoffroy
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Tout à fait !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Rachida Dati
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Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, la justice doit se tenir à l'écart des tumultes et…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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L'ordre du jour appelle la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la rétention…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La séance est reprise.
Mes chers collègues, je vous informe que la séance sera levée à dix-huit heures…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures trente-cinq.)
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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En hommage à notre ancien président, Raymond Forni, l'Assemblée ne tiendra pas séance demain après-midi.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
François Fillon
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Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, madame, humbles devant la mort, nous le sommes…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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Madame (Mmes et MM. les députés, ainsi que Mmes et MM. les membres du Gouvernement se lèvent), monsieur le…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Xavier Bertrand
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Il faudrait, en 2008, que vous cessiez ce double discours et que vous reconnaissiez enfin que les 35 heures…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean Glavany
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Oui ou non ?
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Xavier Bertrand
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Nous savons qu'il est possible aujourd'hui de ne plus imposer d'en haut, comme vous l'avez fait avec les 35…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean Glavany
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Bla-bla-bla-bla !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Xavier Bertrand
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Et, bien évidemment, nous avons à l'esprit la question de la pénibilité et des conditions de travail.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean Glavany
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Bla-bla-bla-bla !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Xavier Bertrand
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Vous savez pertinemment quelle est la position du Gouvernement français sur la durée du travail au plan…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
François Hollande
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Répondez !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Xavier Bertrand
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La vérité, c'est que vous cherchez encore une fois à masquer une absence de propositions dont les Français…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Xavier Bertrand
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Je sais que certains d'entre vous ont depuis bien longtemps envie d'être au Gouvernement, mais il faudra…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Xavier Bertrand
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Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, …
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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Mes chers collègues, je vous demande un peu de calme et de respect ! (Exclamations sur les bancs du groupe…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean Glavany
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Oui ou non : répondez !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Philippe Martin
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Allez-vous revenir sur les 35 heures, et pour les remplacer par quoi ? Allez-vous revenir sur les 37, les 38…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean Glavany
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Répondez !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Philippe Martin
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Monsieur le président, permettez-moi de dire amicalement à Bernard Laporte que nous ne sommes pas sur un…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La parole est à M. Philippe Martin, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Bernard Laporte
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D'autre part, les menaces directes proférées par Al-Qaïda contre la course ont également poussé le Quai…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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Poursuivez votre propos, monsieur le secrétaire d'État.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Albert Facon
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Je rêve : il nous demande de l'attendre à la sortie !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Bernard Laporte
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J'attends qu'ils viennent me le dire après !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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Mes chers collègues, je vous en prie !
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