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NosDéputés (Regards Citoyens)

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20072022

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Trou connu

Les commissions s'arrêtent en février 2022. À recharger le jour où l'export de Regards Citoyens ou l'open data officiel bougera.

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DateNatureQui Début du texte
20 décembre 2007 Hémicycle Patrick Ollier Cela n'a rien à voir avec le règlement de l'Assemblée !
20 décembre 2007 Hémicycle Patrick Roy En effet ! Alors, disais-je, que notre débat a été marqué par l'urgence et le bricolage, on nous annonce…
20 décembre 2007 Hémicycle Jean Gaubert Elle ricane !
20 décembre 2007 Hémicycle Patrick Roy J'y viens, monsieur le président : nous sommes au coeur du sujet. (Rires et exclamations sur les bancs du…
20 décembre 2007 Hémicycle Marc Le Fur Précisez, monsieur Roy…
20 décembre 2007 Hémicycle Patrick Roy Sur l'article 58, évidemment !
20 décembre 2007 Hémicycle Patrick Ollier Sur quel article fondez-vous votre rappel au règlement, monsieur Roy ?
20 décembre 2007 Hémicycle Patrick Roy Bien sûr, monsieur le président ! Le débat de ce matin devrait être l'occasion pour chacun de dresser un…
20 décembre 2007 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à M. Patrick Roy, pour un rappel au règlement. Un vrai rappel au règlement, s'entend !
20 décembre 2007 Hémicycle Patrick Roy Je demande la parole pour un rappel au règlement.
20 décembre 2007 Hémicycle Marc Le Fur La discussion générale est close.
20 décembre 2007 Hémicycle Jean Gaubert Au fond, les consommateurs, à qui l'on a fait miroiter des gains, seront assez grands pour constater bien…
20 décembre 2007 Hémicycle Bernard Deflesselles C'est vous qui faites plouf !
20 décembre 2007 Hémicycle Jean Gaubert Vous avez voulu faire un coup médiatique pour l'affichage, mais il a fait plouf, notamment pour ce qui…
20 décembre 2007 Hémicycle Patrick Roy M. Gaubert dit simplement la vérité !
20 décembre 2007 Hémicycle Bernard Deflesselles Vous ne seriez pas un peu donneur de leçons ?
20 décembre 2007 Hémicycle Jean Gaubert Voilà donc une occasion ratée. Ce n'est pas grave, dites-vous : on se retrouvera après les municipales. La…
20 décembre 2007 Hémicycle Patrick Roy Oh !
20 décembre 2007 Hémicycle Bernard Deflesselles Ben voyons ! Saint-Just était un enfant de choeur à côté de vous !
20 décembre 2007 Hémicycle Jean Gaubert Or c'est bien ce que vous avez fait, chers collègues de la majorité. Cela marquera malheureusement les…
20 décembre 2007 Hémicycle Patrick Roy Excellent argument !
20 décembre 2007 Hémicycle Marylise Lebranchu Très bien !
20 décembre 2007 Hémicycle Jean Gaubert Voilà la situation que vous avez créée. D'autres points nous séparent. Pour notre part, nous préférons par…
20 décembre 2007 Hémicycle Patrick Ollier Vous ne parviendrez pas à nous diviser, monsieur Gaubert !
20 décembre 2007 Hémicycle Jean Gaubert Vous le savez, puisque vous avez sans doute reçu à ce sujet les mêmes e-mails que nous. J'en ai même reçu…
20 décembre 2007 Hémicycle Bernard Deflesselles Pas du tout : allez donc en parler aux employés qui ont de petits salaires !
20 décembre 2007 Hémicycle Jean Gaubert Tout le monde y est opposé : les associations culturelles, sportives, familiales ou religieuses, les…
20 décembre 2007 Hémicycle Patrick Roy Eh oui !
20 décembre 2007 Hémicycle Jean Gaubert Le bilan sera à l'image de la « baisse Sarko » de 2005 : vous trouverez des indices pour attester une baisse…
20 décembre 2007 Hémicycle Frédéric Lefebvre Nous avons déposé des amendements avec M. Migaud ! Soyez honnête !
20 décembre 2007 Hémicycle Jean Gaubert En fait, les marges arrière, c'est un système que l'on a essayé de moraliser à plusieurs reprises : en 1996,…
20 décembre 2007 Hémicycle Patrick Roy Eh oui ! Nous sommes cohérents, nous !
20 décembre 2007 Hémicycle Jean Gaubert La seule différence, monsieur de Courson, c'est que vous, tout en disant que vous n'êtes pas d'accord, vous…
20 décembre 2007 Hémicycle Marylise Lebranchu Nous le sommes depuis 1998 !
20 décembre 2007 Hémicycle Jean Gaubert Comme vous, c'est vrai. Mais nous l'étions déjà, et nous le sommes encore.
20 décembre 2007 Hémicycle Charles de Courson Comme moi !
20 décembre 2007 Hémicycle Jean Gaubert Cela ne vous gêne pas que les familles souffrent… Par contre, le fait de ne pas légiférer ne peut que jouer…
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« Cela ne vous gêne pas que les familles souffrent… Par contre, le fait de ne pas légiférer ne peut que jouer en faveur des organismes de crédit à la consommation notamment, qui font l'essentiel de leur beurre, comme on dit, sur le dos des plus fragiles. Et puis, ce texte, c'est la peau de chagrin en ce qui concerne la tarification des appels vers les numéros surtaxés, surtout avec l'abandon de l'amendement qui avait été adopté en séance sur la proposition de Mme Zimmermann, d'ailleurs membre de votre groupe. Cela aussi, c'est passé à la trappe, parce que, entre-temps, les lobbies se sont manifestés. Nous le savons, puisque nous avons nous-mêmes reçu un certain nombre de courriers électroniques. Les lobbies, eux, ont été écoutés, ce qui n'est pas le cas de tout le monde. On sait que le lobbying des opérateurs est très fort. Et comme le disait tout à l'heure M. de Courson, il est clair que l'entente fonctionne assez correctement. Il n'est sans doute même pas nécessaire qu'ils se téléphonent les uns les autres. Ils sont assez grands pour connaître leurs réactions. Il est clair que les situations sont figées pour les uns et pour les autres, et que les consommateurs attendront. Ce texte est également bancal. S'agissant des marges arrière, monsieur de Courson, vous avez fait une erreur : les socialistes étaient déjà favorables à leur suppression au moment de la loi Dutreil. »
NosDéputés  ·  Assemblée nationale
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20 décembre 2007 Hémicycle Michel Raison N'allez pas confondre un frein et un assassinat !
20 décembre 2007 Hémicycle Jean Gaubert Si, monsieur le rapporteur, même si vous n'avez pas exactement utilisé ce terme. En fait, vous avez expliqué…
20 décembre 2007 Hémicycle Michel Raison Je n'ai jamais dit cela !
20 décembre 2007 Hémicycle Patrick Ollier Mais qui a dit que cela tuerait l'économie ?
20 décembre 2007 Hémicycle Jean Gaubert Oh oui, monsieur le rapporteur, mais, pour le moment, ce sont des familles frappées par le surendettement…
20 décembre 2007 Hémicycle Michel Raison Mais nous en avons parlé !
20 décembre 2007 Hémicycle Jean Gaubert Ce n'était pas le jour… Ne serait-ce, monsieur le secrétaire d'État, que parce qu'il vous reste à convaincre…
20 décembre 2007 Hémicycle Patrick Roy Mais pour le Gouvernement, ce n'était pas urgent !
20 décembre 2007 Hémicycle Jean Gaubert Nous ne pouvions qu'attendre cette proposition venant de la part d'un secrétaire d'État qui l'avait lui-même…
20 décembre 2007 Hémicycle Patrick Roy Eh oui !
20 décembre 2007 Hémicycle Jean Gaubert Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires…
20 décembre 2007 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à M. Jean Gaubert.
20 décembre 2007 Hémicycle Laure de La Raudière Dernier grand domaine abordé par ce projet de loi : les relations des consommateurs avec leurs banques. Le…