| 8 janvier 2008 |
Commission |
Rachida Dati
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, garde des Sceaux, ministre de la justice, a rappelé que le traité de Lisbonne, à la ratification duquel ce…
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| 8 janvier 2008 |
Commission |
Jean-Jacques Urvoas
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a relevé que la lors de la révision constitutionnelle qui a précédé la ratification du traité de Maastricht,…
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| 8 janvier 2008 |
Commission |
Michel Hunault
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a relevé que le traité ouvrait aux citoyens la possibilité de se référer à la Charte des droits fondamentaux…
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| 8 janvier 2008 |
Commission |
Jean-Luc Warsmann
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, relevant que Gouvernement a déjà fait savoir qu'il souhaitait faire avancer, durant la présidence…
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| 8 janvier 2008 |
Commission |
Jean-Christophe Lagarde
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a convenu qu'il était préférable de décider à neuf que de décider à vingt-sept, mais a rappelé qu'il avait…
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| 8 janvier 2008 |
Commission |
Hervé de Charette
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, a introduit son propos en rappelant les étapes de l'adoption du traité de Lisbonne, depuis l'accord…
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| 8 janvier 2008 |
Commission |
Axel Poniatowski
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a apporté son soutien à la double proposition consistant, d'une part, à ajouter une « clause européenne…
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| 8 janvier 2008 |
Commission |
Jacques Myard
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a affirmé que le traité modificatif posait une question cruciale, à la fois technique et politique mais…
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| 8 janvier 2008 |
Commission |
Axel Poniatowski
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a fait remarquer qu'il ressortait de l'ensemble des interventions que la proposition de n'organiser qu'un…
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| 8 janvier 2008 |
Commission |
Jean-Paul Lecoq
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a insisté sur le fait que la question posée n'était pas celle du traité lui-même, mais plutôt celle de la…
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| 8 janvier 2008 |
Commission |
Marc Dolez
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a salué l'habileté du rapport présenté à la commission. En se concentrant sur les questions techniques et en…
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| 8 janvier 2008 |
Commission |
Jean-Marc Roubaud
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a indiqué qu'à l'heure où le monde changeait rapidement et face aux difficultés rencontrées de ce fait par…
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| 8 janvier 2008 |
Commission |
Nicole Ameline
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a tout d'abord insisté sur la nécessité d'adopter le traité de Lisbonne afin de renforcer le rôle de…
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| 8 janvier 2008 |
Commission |
Hervé de Charette
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a souligné que l'accord examiné constituait un accord classique entre Etats relatif à l'ensemble des…
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| 8 janvier 2008 |
Commission |
Jean-Paul Lecoq
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a déclaré que l'accord examiné ne poserait pas de difficulté particulière s'il se limitait à encourager la…
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| 8 janvier 2008 |
Commission |
Jean-Marc Roubaud
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a rappelé que, le 19 décembre dernier, le Sénat avait adopté le projet de loi autorisant l'approbation d'un…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Rudy Salles
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Prochaine séance, mercredi 9 janvier 2008, à vingt et une heures trente :
Suite de la discussion, après…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Rudy Salles
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La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Rudy Salles
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Je mets aux voix la motion de renvoi en commission.
(La motion de renvoi en commission n'est pas adoptée.)
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jacqueline Fraysse
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Je n'ai pas pour habitude, en tant que députée, d'évoquer le drame que j'ai vécu en tant que maire de…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Lionnel Luca
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Il ne suffit pas de les plaindre ! Il faut faire en sorte d'éviter de nouveaux crimes !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jacqueline Fraysse
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…et, de l'autre, c'est-à-dire à gauche, des députés qui se désintéresseraient complètement de la sécurité de…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Guénhaël Huet
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Effectivement !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Charles Taugourdeau
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C'est pourtant vrai !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jacqueline Fraysse
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Le groupe de la gauche démocrate et républicaine votera naturellement la motion de renvoi en commission…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Rudy Salles
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La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Luc Warsmann
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Absolument !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Michel Hunault
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Le groupe Nouveau Centre rejettera cette motion de renvoi en commission. J'ai écouté avec beaucoup…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Rudy Salles
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La parole est à M. Michel Hunault pour le groupe Nouveau Centre.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Serge Blisko
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C'est parce que M. Vaxès a rappelé la gravité des problèmes que nous voterons en faveur du renvoi en…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Guénhaël Huet
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On parle de criminels !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Rudy Salles
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Monsieur Blisko, je vous engage à plus de modération.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Serge Blisko
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Je vous prie de me laisser terminer, monsieur. Vous n'avez cessé d'invectiver mes collègues tout au long de…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Guénhaël Huet
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Comment pouvez-vous comparer ces victimes avec des enfants ? Nous parlons ici de pédophiles !
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« Comment pouvez-vous comparer ces victimes avec des enfants ? Nous parlons ici de pédophiles ! »
NosDéputés
· Assemblée nationale
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Serge Blisko
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Nous souhaitons simplement, pour ceux qui ont payé leur dette à la société, une dette lourde – la France a…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Lionnel Luca
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C'est une bonne nouvelle !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Éric Ciotti
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Nous sommes heureux de l'apprendre !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Serge Blisko
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M. Vaxès nous a montré, avec raison, que ce projet de loi reposait sur des insuffisances tragiques,…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Rudy Salles
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La parole est à M. Serge Blisko, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Éric Ciotti
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Nous devons protéger notre société d'individus pour lesquels tout a été tenté, dans un cadre offrant toutes…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Guénhaël Huet
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Le positivisme, c'est mieux que le socialisme !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Yves Le Bouillonnec
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Cela s'appelle le positivisme !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Éric Ciotti
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Pour finir, bien entendu, nous demandons le rejet de la motion de renvoi en commission, car ce texte est…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Élisabeth Guigou
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Vous n'avez même pas écouté ce qu'a dit M. Vaxès !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Éric Ciotti
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…et je crois que vous vous honoreriez en retirant vos propos ; car faire référence aux racines nazies de ce…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Élisabeth Guigou
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Mais non ! Relisez ce que j'ai dit !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Éric Ciotti
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Vous l'avez fait de manière très grave, en insultant Mme la garde des sceaux (Exclamations sur les bancs du…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Élisabeth Guigou
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C'est vous qui dérapez !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Éric Ciotti
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…scandaleux. Je pense, madame, que vous devriez réexaminer votre intervention à l'aune de celle de Mme…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Éric Ciotti
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…sont inacceptables et…
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