| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Élisabeth Guigou
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Encore !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Éric Ciotti
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Nous aurions pu nous retrouver là-dessus – mais, une fois encore, la naïveté dont vous faites preuve depuis…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Michel Vaxès
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Nous avons les mêmes objectifs, mais nous ne préconisons pas les mêmes moyens !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Éric Ciotti
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Ce que souhaite faire Mme la garde des sceaux au moyen de ce texte courageux, volontariste, et si…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Gérard Charasse
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Vous êtes d'une mauvaise foi incroyable !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Michel Vaxès
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Vous ne m'avez pas écouté ! Vous semez la confusion !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Éric Ciotti
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Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le groupe UMP appelle évidemment au…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Rudy Salles
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Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission.
La parole est à M. Éric…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Georges Fenech
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En tout état de cause, je vous demande, mes chers collègues, de rejeter cette motion de renvoi.…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Élisabeth Guigou
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Mais pas du tout !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Georges Fenech
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Il s'agit probablement d'un dérapage, d'une maladresse, qui, j'en suis sûr, n'exprimait pas le fond de votre…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Charles Taugourdeau
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Parfaitement !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Georges Fenech
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Quant à vous, madame Guigou, je mets sur le compte de la maladresse les propos que vous avez tenus à…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Rudy Salles
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S'il vous plaît, mes chers collègues !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jacqueline Fraysse
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Comme si nous avions envie que nos enfants soient violés !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Michel Vaxès
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C'est scandaleux !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Georges Fenech
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D'un banc de cet hémicycle à l'autre, nous sommes tous sensibles à la douleur des victimes, il n'y a aucun…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Michel Vaxès
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La loi est pour tous !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Georges Fenech
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Compte tenu de l'heure tardive, je ne voudrais pas alourdir le débat. Néanmoins, M. Vaxès parle de principes…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Dominique Raimbourg
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En l'occurrence, je ne suis pas sûr que ce soit un enrichissement !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Georges Fenech
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…ce qui nous a permis de mûrir notre réflexion et d'enrichir le projet de Mme la garde des sceaux.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Yves Le Bouillonnec
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Treize jours !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Georges Fenech
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Mes chers collègues, je ne pense pas qu'il faille renvoyer ce texte en commission. Nous en avons déjà…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Rudy Salles
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La parole est à M. Georges Fenech, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Michel Vaxès
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Quand on vous connaît, monsieur Garraud, on sait que vous faites des rapprochements périlleux...
Certes, il…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Paul Garraud
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C'est la même inspiration !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Michel Vaxès
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Il faut le dire, tout de même !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Yves Le Bouillonnec
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Bien sûr !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Michel Vaxès
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Pas du tout ! Je critique tous les pays totalitaires, ceux de l'Est comme les autres, et aussi tous ceux qui…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jacqueline Fraysse
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Et Khadafi ?
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Paul Garraud
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Les communistes s'y connaissent en totalitarisme !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Michel Vaxès
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Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous aurions dû discuter, avant la…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Rudy Salles
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J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Rachida Dati
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La rétention de sûreté est un dispositif tourné vers la réinsertion des personnes dangereuses. Même si tout…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Yves Le Bouillonnec
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C'est vrai qu'on ne sait rien, qu'on ne connaît rien et qu'on n'a jamais rien fait !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Rachida Dati
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Nous y avons rencontré des détenus condamnés à vingt ans de prison, pour des infractions sexuelles graves et…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Yves Le Bouillonnec
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Et moi de venir dans l'unité pour malades difficiles Henri-Colin, dans ma circonscription !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Rachida Dati
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Je vous invite à vous rendre au centre pénitentiaire de Melun pour voir ce qui s'y passe !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Lionnel Luca
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Très bien !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Rachida Dati
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…et ne relèvent pas de l'hospitalisation d'office, conformément aux textes en vigueur. Ils doivent pourtant…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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On peut être dangereux pour soi et pour les autres, mais être « fou » n'existe pas.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Rachida Dati
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Monsieur Blanc, vous avez rappelé la différence entre un malade psychiatrique et un criminel atteint de…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Paul Garraud
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Elles n'ont pas choisi d'être victimes !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Rachida Dati
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Si M. Évrard avait été placé sous surveillance électronique mobile, nous aurions pu le repérer dès lors…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Dominique Raimbourg
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Parce que le décret sur la commission pluridisciplinaire n'avait pas encore été pris ! Il l'a été le 1er août 2007.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Rachida Dati
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Madame Fraysse, vous dites que la rétention de sûreté est une peine après la peine et que c'est retenir à…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Élisabeth Guigou
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Ce n'est pas vrai !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Rachida Dati
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Je reviendrai sur ce point tout à l'heure.
Vous avez indiqué que le suivi socio-judiciaire était suffisant.…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Yves Le Bouillonnec
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L'hospitalisation d'office, elle, était possible !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Rachida Dati
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Non, madame Guigou, Les dispositifs qui existaient avant le 1er août 2007 ne permettaient pas de recourir au…
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