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20072022

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Trou connu

Les commissions s'arrêtent en février 2022. À recharger le jour où l'export de Regards Citoyens ou l'open data officiel bougera.

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DateNatureQui Début du texte
7 janvier 2009 Hémicycle Pierre-Alain Muet …, comme beaucoup d'autres, du reste.
7 janvier 2009 Hémicycle Patrick Devedjian Et M. Chirac !
7 janvier 2009 Hémicycle Pierre-Alain Muet Cette crise, comme celle de 1929 à laquelle on l'a comparée, comporte deux faces. La face émergée, c'est…
7 janvier 2009 Hémicycle Patrick Devedjian Nous avons des lunettes !
7 janvier 2009 Hémicycle Pierre-Alain Muet Madame la présidente, monsieur le ministre du budget, monsieur le ministre chargé du plan de relance,…
7 janvier 2009 Hémicycle Catherine Vautrin J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une…
7 janvier 2009 Hémicycle Catherine Vautrin L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n°s…
7 janvier 2009 Hémicycle Catherine Vautrin La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
6 janvier 2009 Commission Patrick Ollier Je vous remercie d'avoir répondu à nos questions avec précision et efficacité. Dès que nous serons saisis…
6 janvier 2009 Commission François Ailleret Je donne acte à M. Brottes de ce problème, mais au titre du changement de statut, non pour les agences…
6 janvier 2009 Commission François Brottes Au vu du droit de la concurrence français et communautaire, il sera impossible de faire cohabiter une Poste…
6 janvier 2009 Commission François Ailleret Notre commission, à ma connaissance, n'a pas abordé ce sujet. La rémunération apportée aux collectivités…
6 janvier 2009 Commission Corinne Erhel La compatibilité des agences postales avec les règles européennes semble susciter des doutes. Qu'en…
6 janvier 2009 Commission Jean Dionis du Séjour J'insiste sur la nécessité de dresser un bilan beaucoup plus approfondi des conséquences sur le service…
6 janvier 2009 Commission François Ailleret Je me suis probablement mal exprimé. Si le réseau perdait un de ses métiers, il risquerait de se retrouver…
6 janvier 2009 Commission François Brottes Quand les salariés apportent eux-mêmes les fonds propres, cela évite une dépense à l'État… Vous prenez plus…
6 janvier 2009 Commission Patrick Ollier Je précise que j'ai fait voter un article de loi tendant à permettre la mise en place de systèmes…
6 janvier 2009 Commission Daniel Paul Je confirme que le format de nos principaux concurrents, à savoir les entités allemande et néerlandaise, n'a…
6 janvier 2009 Commission François Ailleret De même, la poste allemande et la poste néerlandaise se sont exprimées avec une très grande transparence à…
6 janvier 2009 Commission Patrick Ollier Nous respecterons les règles du secret commercial.
6 janvier 2009 Commission Jean Proriol McKinsey ne souhaite pas que soient rendues publiques des données dont l'acquisition a eu pour eux un coût.
6 janvier 2009 Commission François Ailleret Je vous remercie pour vos commentaires positifs sur le travail de la commission, dont je souligne qu'il a…
6 janvier 2009 Commission Daniel Fasquelle Les populations sont très attachées à la présence de La Poste sur l'ensemble du territoire. Mais l'ouverture…
6 janvier 2009 Commission Fabienne Labrette-Ménager L'organisation postale en milieu rural a en effet bien changé ces dernières années. La fermeture de nombreux…
6 janvier 2009 Commission Louis Cosyns Je trouve ce rapport précis et complet. Ces dernières années, un effort a été accompli en faveur de la…
6 janvier 2009 Commission Daniel Paul J'ai également pris du plaisir à participer aux travaux de cette commission. Et j'estime également que vous…
6 janvier 2009 Commission Jean Dionis du Séjour À mon tour, au nom du Nouveau Centre, je salue le travail effectué par la commission et par son président…
6 janvier 2009 Commission François Brottes Non, même pas. Les besoins de financement sont de 3 milliards d'euros. L'État devrait apporter 1,2 milliard…
6 janvier 2009 Commission Yanick Paternotte Et celle de l'argent !
6 janvier 2009 Commission François Brottes À mon tour, je salue la manière dont M. Ailleret a présidé la commission, sa capacité d'écoute et sa volonté…
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« À mon tour, je salue la manière dont M. Ailleret a présidé la commission, sa capacité d'écoute et sa volonté de faire en sorte que le débat ait effectivement lieu, même si l'ambiance était parfois tendue. Nous avons cependant un train de retard. Depuis que M. Ailleret a remis son rapport au Premier ministre, qui l'a lui-même remis au Président de la République, ce dernier a pris position et annoncé un certain nombre d'engagements. Il appartient donc désormais à la majorité d'assumer ses responsabilités et de dire ce qu'elle propose pour La Poste. Pour ce qui concerne M. Ailleret, son travail est terminé. Cependant, il pourrait peut-être nous dire ce qu'il a compris des engagements du Président de la République… Je ne reviens pas sur l'accomplissement par La Poste de ses missions de service public ni sur la nécessité de détenir des fonds propres : ces diagnostics sont largement partagés. Comme vous l'avez rappelé, monsieur Ailleret, la Banque postale est, en période de crise, une banque refuge. C'est une chance qu'elle existe, ainsi que le Livret A ! C'est tout de même la seule banque qui n'a pas eu besoin de recourir aux subsides de l'État dans le contexte que nous connaissons. D'ailleurs, quand on compare ses ratios d'endettement avec ceux de ses concurrents privés, on constate que ces derniers n'ont aucune leçon à donner. Heureusement que l'État est là pour corriger les effets de leur mauvaise gestion. La commission sur l'avenir de La Poste n'a donc pu que constater unanimement les bienfaits de l'existence d'une banque publique en période de crise. Quant à M. Proriol, il  … »

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NosDéputés  ·  Assemblée nationale  ·  commission des affaires économiques
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6 janvier 2009 Commission Jean Proriol J'ai beaucoup apprécié, monsieur Ailleret, votre implication personnelle dans les débats de la commission…
6 janvier 2009 Commission Patrick Ollier Je vais donner la parole aux représentants des groupes, ainsi qu'aux députés qui le souhaitent. M. Ailleret…
6 janvier 2009 Commission François Ailleret Je vous remercie de votre accueil. La lettre de mission du Premier ministre m'est parvenue le 25 septembre.…
6 janvier 2009 Commission Patrick Ollier Je suis très heureux de vous accueillir, monsieur Ailleret, d'autant que j'ai déjà pu, dans d'autres…
6 janvier 2009 Commission Jean-Luc Warsmann Nous avons le plaisir d'accueillir M. Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement,…
6 janvier 2009 Commission Roger Karoutchi Permettez-moi de vous présenter mes meilleurs voeux. Je souhaite que vos travaux se déroulent sereinement en…
6 janvier 2009 Commission Jean-Luc Warsmann Ayant été désigné comme rapporteur de ce texte, je me permets de réagir à vos propos, monsieur le secrétaire…
6 janvier 2009 Commission Jean-Jacques Urvoas Je vais respecter le temps parlementaire : nous procédons à l'audition d'un ministre, je réserverai donc mes…
6 janvier 2009 Commission Jean-Luc Warsmann …voter des textes mieux écrits et mieux équilibrés – et que nous remplirons notre devoir vis-à-vis de la…
6 janvier 2009 Commission Marcel Rogemont L'opposition n'est pas responsable du nombre de textes soumis au Parlement !
6 janvier 2009 Commission Jean-Christophe Lagarde Le groupe Nouveau Centre s'est lui aussi interrogé sur les raisons du dépôt d'un projet de loi organique…
6 janvier 2009 Commission Manuel Valls On est en train de confondre le déroulement des débats dans l'hémicycle avec des questions de principe…
6 janvier 2009 Commission Arnaud Montebourg Monsieur le secrétaire d'État, aujourd'hui, vous nous dites que, en application de la réforme…
6 janvier 2009 Commission Claude Goasguen Je voudrais moi aussi revenir sur l'historique de la réforme. En son temps, le gouvernement socialiste a…
6 janvier 2009 Commission Noël Mamère On ne devient bon législateur que si l'on se donne le temps de la confrontation et du débat. Nous assistons…
6 janvier 2009 Commission Jean-Marc Ayrault Les arguments forts développés par mes collègues du groupe socialiste posent la question de fond : ce débat…
6 janvier 2009 Commission Bruno Le Roux Monsieur le secrétaire d'État, la méthode dont vous usez face au Parlement est bien peu respectueuse. Je ne…
6 janvier 2009 Commission Marcel Rogemont L'argument des 240 000 amendements déposés pendant la législature précédente, manié par M. le ministre…
6 janvier 2009 Commission Thierry Mariani Tout d'abord, je souhaite indiquer que j'ai travaillé en parfaite intelligence et en parfaite harmonie avec…
6 janvier 2009 Commission Jean-Luc Warsmann Dans l'immédiat, je remercie M. Karoutchi pour cette longue audition et vais suspendre la séance pour…