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20072022

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Date	Nature	Qui	Début du texte
20 décembre 2007	Commission	Catherine Lemorton	Pourquoi les Français consomment-ils globalement plus de médicaments qu'ailleurs ? Aujourd'hui, 90 % des…
20 décembre 2007	Commission	Christian Lajoux	Oui. C'est pour cela que je la qualifie de taxe sur l'emploi.
20 décembre 2007	Commission	Catherine Lemorton	La taxe sur la publicité inclut-elle la visite médicale ?
20 décembre 2007	Commission	Christian Lajoux	Outre que les entreprises se porteraient beaucoup mieux si la fiscalité était moindre, il est évident qu'à…
20 décembre 2007	Commission	éric Ducournau	Le taux d'imposition des laboratoires Pierre Fabre, en France, dépasse 34 % alors qu'il est de 27,76 % dans…
20 décembre 2007	Commission	Philippe Cheng	Encore peut-on souligner que cette réforme fait suite à celle qui prévoyait une majoration de l'abattement…
20 décembre 2007	Commission	Marie-Noëlle Banzet	Je suis d'accord avec M. Christine Lajoux, ces taxes sont très pénalisantes. On peut citer la réforme du…
20 décembre 2007	Commission	Jean Mallot	Vos collègues partagent-ils ce point de vue ? Qu'entendez-vous, par ailleurs, par une approche plus…
20 décembre 2007	Commission	Christian Lajoux	La multiplicité des taxes – il y en a onze – constitue un lourd handicap : contributions sur les dépenses de…
20 décembre 2007	Commission	Catherine Lemorton	Que pensez-vous de la fiscalité française sur le médicament ?
20 décembre 2007	Commission	éric Ducournau	Les laboratoires Pierre Fabre ont été créés il y a quarante ans dans le sud-ouest de la France. Ils…
20 décembre 2007	Commission	Christian Lajoux	J'ajoute que le groupe paie en France près de 1,5 milliard d'euros d'impôts sur les sociétés et de taxes…
20 décembre 2007	Commission	Philippe Cheng	Sanofi est le premier groupe européen et français de médicament. Il comprend 100 000 collaborateurs, dont 29…
20 décembre 2007	Commission	Christian Lajoux	Sanofi Aventis, fortement implanté en France, est le quatrième groupe international dans le domaine du…
20 décembre 2007	Commission	Marie-Noëlle Banzet	Le groupe Servier est le second laboratoire français après Sanofi et le premier laboratoire français…
20 décembre 2007	Commission	Jean Mallot	Et nous posons quant à nous nos questions en tant que parlementaires. Je vous laisse auparavant présenter de…
20 décembre 2007	Commission	Catherine Lemorton	En tant que GEMME.
20 décembre 2007	Commission	Christian Lajoux	Je vous prie d'excuser mon insistance, mais il ne faut pas confondre les laboratoires et les groupes. Les…
20 décembre 2007	Commission	Catherine Lemorton	Nous avons tout d'abord souhaité entendre les laboratoires français, puis les laboratoires fabricants de…
20 décembre 2007	Commission	Christian Lajoux	Il y a des regroupements d'entreprises et des regroupements de groupes d'entreprises.
20 décembre 2007	Commission	Jean Mallot	Il y a bien une logique, mais toutes les règles comportent des exceptions, lesquelles sont susceptibles…
20 décembre 2007	Commission	Christian Lajoux	Avant que ne commence l'audition, je souhaite savoir quelle est la logique qui a présidé au choix des…
20 décembre 2007	Commission	Jean Mallot	Madame, messieurs, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de M. Pierre Morange, coprésident de la…
20 décembre 2007	Commission	Bernard Debré	a proposé qu'un débat soit organisé après la remise de l'étude scientifique, entre des experts de la Haute…
20 décembre 2007	Commission	Pierre Méhaignerie	a proposé que les recommandations adoptées par l'Office le soient à l'issue d'une procédure contradictoire…
× Refermer « a proposé que les recommandations adoptées par l'Office le soient à l'issue d'une procédure contradictoire donnant aux tenants de chaque thèse la possibilité de faire valoir leurs arguments. » NosDéputés · Assemblée nationale · office parlementaire d’évaluation des politiques de sant http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-oeps/07-08/c0708007.asp#P39_10939 Fichier d'origine conservé Lire la séance
20 décembre 2007	Commission	Claude le Pen	, a fait valoir que sans préjuger des résultats de l'étude, l'Opeps pouvait être amené à émettre, à partir…
20 décembre 2007	Commission	Bernard Debré	a indiqué que la proposition de l'AFU prévoit une revue bibliographique, mais que le format de l'étude ne…
20 décembre 2007	Commission	Gilbert Barbier	a demandé si la position des autorités sanitaires étrangères sur ce sujet serait étudiée.
20 décembre 2007	Commission	Bernard Cassou	, a rappelé que la question de l'opportunité d'un dépistage organisé du cancer de la prostate a déjà été…
20 décembre 2007	Commission	Bernard Debré	a expliqué que l'étude vise à établir un état des lieux des pratiques de dépistage ainsi que des parcours de…
20 décembre 2007	Commission	Gilbert Barbier	s'est inquiété de savoir si les prises de position de l'Association française d'urologie en faveur du…
20 décembre 2007	Commission	Bernard Debré	a ensuite indiqué qu'à la suite de la décision de l'Opeps en septembre dernier de demander la réalisation…
20 décembre 2007	Commission	Bernard Debré	a tout d'abord expliqué que la question du dépistage du cancer de la prostate se pose aujourd'hui en termes…
20 décembre 2007	Commission	Gilbert Barbier	, a fait valoir que la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées ont déjà fait l'objet d'un précédent…
20 décembre 2007	Commission	Philippe Cléry-Melin	s'est interrogé sur les conséquences des méthodes de soins sur la prise en charge en psychiatrie. Afin que…
20 décembre 2007	Commission	Bernard Debré	, a fait valoir que ce constat est le même pour la plupart des spécialités médicales.
20 décembre 2007	Commission	Philippe Cléry-Melin	a fait valoir que la frontière entre la psychiatrie et la pédopsychiatrie n'est pas toujours évidente à…
20 décembre 2007	Commission	Alain Milon	, a préféré qu'elle se limite à la prise en charge des adultes.
20 décembre 2007	Commission	Gilbert Barbier	, a souhaité savoir si l'étude traitera également de la pédopsychiatrie.
20 décembre 2007	Commission	Pierre Méhaignerie	, a indiqué que la prise en charge de malades mentaux sortis des hôpitaux psychiatriques constitue une…
20 décembre 2007	Commission	Philippe Cléry-Melin	, a estimé que l'étude du Sénat devra insister sur les modalités de la prise en charge psychiatrique, qui…
20 décembre 2007	Commission	Alain Milon	, a déclaré partager cette analyse afin que l'étude porte sur l'organisation de la prise en charge…
20 décembre 2007	Commission	Bernard Cassou	a ensuite proposé que l'étude se limite aux psychoses, mais M. Gilbert Barbier, sénateur, président, a…
20 décembre 2007	Commission	Alain Milon	, a précisé que l'étude portera bien sur la psychiatrie et non sur la santé mentale, et a proposé de…
20 décembre 2007	Commission	Bernard Cassou	, a estimé que l'expression « santé mentale » utilisée dans le cahier des charges de l'étude n'est pas…
20 décembre 2007	Commission	Alain Milon	, a précisé que le marché ouvert au mois de septembre, pour lequel sept dossiers avaient été retirés au…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite du projet de loi sur le pouvoir d'achat. La séance…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié…
20 décembre 2007	Hémicycle	Guy Geoffroy	Absolument !
20 décembre 2007	Hémicycle	Jean-Claude Lenoir	Voilà la voix de la raison !