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Date	Nature	Qui	Début du texte
22 décembre 2009	Commission	Alain Marleix	Les chiffres sont désormais modifiés tous les ans : ce n'est pas une raison pour refaire tous les ans le…
22 décembre 2009	Commission	Jean Mallot	Il serait souhaitable que le secrétaire d'État nous réponde avec sérieux !
22 décembre 2009	Commission	Sandrine Mazetier	En quoi cela explique-t-il les 16,5 % d'écart ?
22 décembre 2009	Commission	Alain Marleix	Je vous rappelle que la nouvelle méthodologie de recensement – le « recensement glissant » – est issue…
22 décembre 2009	Commission	Aurélie Filippetti	Dans le département de la Moselle, qui est aussi le mien, on constate un écart de 16,5 % entre les chiffres…
22 décembre 2009	Commission	Marie-Jo Zimmermann	Je vous présenterai tout à l'heure un amendement. En effet, depuis la première lecture à l'Assemblée, j'ai…
22 décembre 2009	Commission	Étienne Blanc	Nous avons aujourd'hui une très belle occasion de reprendre ce qui ne va pas dans ce découpage, notamment…
22 décembre 2009	Commission	Jean-Jacques Urvoas	J'imagine que le redécoupage a été fait en sorte de tenir compte de la jurisprudence du Conseil…
22 décembre 2009	Commission	François Baroin	J'ai déjà dit mes réserves sur le fait que le seul critère utilisé soit démographique. Ce redécoupage…
22 décembre 2009	Commission	Manuel Valls	Ce redécoupage rend encore plus inquiétants les projets à venir, concernant notamment le mode de scrutin à…
22 décembre 2009	Commission	Bruno Le Roux	Il y a tout de même un élément nouveau : le rejet du texte par le Sénat. Or, quand on examine tous les…
22 décembre 2009	Commission	Charles de la Verpillière	Nous sommes à nouveau saisis du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 29 juillet 2009 portant répartition…
22 décembre 2009	Commission	Bruno Le Roux	Je considère que la façon dont le débat s'est déroulé est l'expression d'un mépris du Gouvernement à l'égard…
22 décembre 2009	Commission	Jean Mallot	Ce débat est une caricature !
22 décembre 2009	Commission	Bernard Derosier	Et que dit le secrétaire d'État à l'intérieur ? Rien ! Il aurait aussi bien fait de ne pas venir !
22 décembre 2009	Commission	Dominique Perben	Le texte du projet de loi, monsieur Vaillant, se justifie par lui-même : il organise la concomitance des…
22 décembre 2009	Commission	Bruno Le Roux	Nous débattons sous les yeux du secrétaire d'État, sans avoir bénéficié d'aucun éclairage préalable de sa…
22 décembre 2009	Commission	Daniel Vaillant	Le rapporteur nous dit qu'il serait peut-être compliqué d'organiser trois élections en même temps, et que le…
22 décembre 2009	Commission	Dominique Perben	Je vous invite à vous reporter à l'enregistrement des réunions de cette commission. J'ajoute que les…
22 décembre 2009	Commission	Bernard Derosier	Le Président de la République fait partie du Gouvernement ?
22 décembre 2009	Commission	Dominique Perben	D'ailleurs, l'Assemblée des départements de France réclame depuis très longtemps que les conseils généraux…
22 décembre 2009	Commission	Jean Mallot	Votre « franchement » est savoureux !
22 décembre 2009	Commission	Dominique Perben	Je ne pense pas, par ailleurs, qu'une plus grande fréquence d'élections puisse donner matière à critique,…
22 décembre 2009	Commission	Jean Mallot	Dans ces conditions, pourquoi avoir engagé la procédure accélérée ?
22 décembre 2009	Commission	Dominique Perben	L'urgence s'explique par les contraintes du calendrier : il est normal que le Gouvernement souhaite voir…
22 décembre 2009	Commission	Bernard Derosier	C'est Charles Pasqua qui a mis fin, en 1994, à la concomitance que nous avions mise en place. En 2014, il y…
22 décembre 2009	Commission	Jean-Jacques Urvoas	Il est vrai qu'à plusieurs reprises, déjà, le législateur a cherché à organiser la concomitance entre des…
22 décembre 2009	Commission	Bruno Le Roux	Je remercie le rapporteur de nous avoir transmis son projet suffisamment tôt pour que nous puissions…
22 décembre 2009	Commission	Dominique Perben	Le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils…
22 décembre 2009	Commission	Jean-Luc Warsmann	Si le Sénat a entendu le ministre sur l'ensemble de la réforme des collectivités locales, c'est que cette…
22 décembre 2009	Commission	Bruno Le Roux	Je m'étonne que nous n'ayons pas pu entendre le ministre en charge de ce projet de loi sur l'architecture…
22 décembre 2009	Commission	Sandrine Mazetier	Avant que nous abordions le deuxième point de notre ordre du jour, monsieur le président, je veux signaler…
22 décembre 2009	Commission	Jean-Luc Warsmann	Si ces dispositions, nonobstant leur importance, ont un caractère réglementaire, elles n'ont pas leur place…
22 décembre 2009	Commission	Marie-Jo Zimmermann	L'obligation que cet amendement vise à supprimer est un gage de transparence qui ne saurait être sous-estimé…
22 décembre 2009	Commission	Philippe Houillon	Les dispositions contenues dans les alinéas 5 et 6 me semblent relever du domaine du décret, plus…
× Refermer « Les dispositions contenues dans les alinéas 5 et 6 me semblent relever du domaine du décret, plus particulièrement du décret d'application de la loi NRE qui traite de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. » NosDéputés · Assemblée nationale · commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cloi/09-10/c0910029.asp#P8_1284 Fichier d'origine conservé Lire la séance
22 décembre 2009	Commission	Marie-Jo Zimmermann	Je souhaite le retrait de cet amendement. Je n'ai pas d'objection de fond, mais cette question relève non du…
22 décembre 2009	Commission	Marie-Jo Zimmermann	Avis défavorable : je suis, comme vous, très attachée au contenu de cet article. J'estime cependant que cet…
22 décembre 2009	Commission	Marie-Jo Zimmermann	Cet amendement vise à exclure du champ de la nullité des nominations d'administrateurs celles de membres du…
22 décembre 2009	Commission	Marie-Jo Zimmermann	Cet amendement porte à six ans, au lieu de cinq, le délai laissé aux sociétés cotées pour atteindre le quota…
22 décembre 2009	Commission	Marie-Jo Zimmermann	L'amendement CL 23 est un amendement de cohérence, car il convient d'apporter les mêmes modifications aux…
22 décembre 2009	Commission	Marie-Jo Zimmermann	Avis défavorable : le délai pour procéder aux nominations provisoires en cas de vacance imprévue au sein du…
22 décembre 2009	Commission	Aurélie Filippetti	Il faut mettre fin à ce mal français qu'est la consanguinité des conseils d'administration, qu'elle soit le…
22 décembre 2009	Commission	Jean-Luc Warsmann	À titre personnel, je serais favorable à une limitation du cumul des mandats, mais pas à deux seulement, et…
22 décembre 2009	Commission	Marie-Jo Zimmermann	Cet amendement vise à limiter à deux le nombre de mandats d'administrateur de sociétés pouvant être cumulés.…
22 décembre 2009	Commission	Jean-Luc Warsmann	Nous devons concilier l'objectif de parité avec la sécurité juridique des actes relatifs à la vie courante…
22 décembre 2009	Commission	Marie-Jo Zimmermann	La nullité des nominations constitue déjà une lourde sanction. Chaque chose en son temps, procédons par…
22 décembre 2009	Commission	Sandrine Mazetier	Je m'étonne, Mme la rapporteure, que vous ne saisissiez pas l'occasion qui vous est offerte de sous-amender…
22 décembre 2009	Commission	Catherine Génisson	L'enfer est pavé de bonnes intentions. Votre dispositif, destiné théoriquement à assurer une représentation…
22 décembre 2009	Commission	Marie-Jo Zimmermann	Avis défavorable : la nullité des délibérations du conseil d'administration serait une sanction excessive,…
22 décembre 2009	Commission	Marie-Jo Zimmermann	Viser uniquement les sociétés dont les actions et non les titres sont admis à la négociation sur un marché…