NosDéputés (Regards Citoyens)

Séance NosDéputés (Regards Citoyens)

20072022

1 694 971 interventions

Trou connu

Les commissions s'arrêtent en février 2022. À recharger le jour où l'export de Regards Citoyens ou l'open data officiel bougera.

Environ 1 695 000 interventions · page 26 282 sur 33 900 Trier du plus récent du plus ancien

Date	Nature	Qui	Début du texte
22 décembre 2009	Hémicycle	Jean-Pierre Soisson	C'est incroyable !
22 décembre 2009	Hémicycle	Charles de Courson	C'est un amendement canada dry, car le dégrèvement sera à la charge des collectivités,...
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Vautrin	La parole est à M. Charles de Courson.
22 décembre 2009	Hémicycle	Maxime Gremetz	Le rapporteur général a raison !
22 décembre 2009	Hémicycle	Claude Bartolone	Un peu de justice !
22 décembre 2009	Hémicycle	Gilles Carrez	Ce dispositif a fait l'unanimité en commission mixte paritaire.
22 décembre 2009	Hémicycle	Jean-Pierre Soisson	Très bien !
22 décembre 2009	Hémicycle	Gilles Carrez	...qui creusent les dépenses de l'État. En l'occurrence cependant, il s'agit d'un dispositif ciblé qui…
22 décembre 2009	Hémicycle	Maxime Gremetz	Il a raison !
22 décembre 2009	Hémicycle	Gilles Carrez	En matière de fiscalité locale, il y a d'un côté les exonérations qui peuvent être compensées ou non et pour…
22 décembre 2009	Hémicycle	Jean-Louis Dumont	Il n'y a pas compensation !
22 décembre 2009	Hémicycle	Gilles Carrez	Cet amendement transforme complètement l'intention de MM. les sénateurs Dallier et Dassault qui ont souhaité…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Vautrin	Quel est l'avis de la commission ?
22 décembre 2009	Hémicycle	Jean-Pierre Soisson	Absolument !
22 décembre 2009	Hémicycle	Maxime Gremetz	Ce n'est pas juste !
22 décembre 2009	Hémicycle	Anne-Marie Idrac	À l'initiative du Sénat, le projet de loi de finances rectificative a intégré un dispositif de lissage des…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Vautrin	La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 9 rectifié.
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Vautrin	L'amendement n° 3 du Gouvernement est rédactionnel. (L'amendement n° 3, accepté par la commission, est adopté.)
22 décembre 2009	Hémicycle	Maxime Gremetz	Pour une fois le Gouvernement est démocrate ! (L'amendement n° 2, accepté par la commission, est adopté.)
22 décembre 2009	Hémicycle	Jérôme Chartier	Très bien !
22 décembre 2009	Hémicycle	Anne-Marie Idrac	Bien que le Gouvernement n'ait pas été favorable à la mesure de compensation de la taxe carbone pour les…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Vautrin	La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 2.
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Vautrin	L'amendement n° 4 du Gouvernement est de coordination. (L'amendement n° 4, accepté par la commission, est adopté.)
22 décembre 2009	Hémicycle	Maxime Gremetz	C'est son cadeau de Noël ! Ne lui enlevons pas ! (L'amendement n° 7 n'est pas adopté.)
22 décembre 2009	Hémicycle	Jérôme Chartier	…et qu'il nous propose, dès le prochain rendez-vous budgétaire, un dispositif applicable conjuguant…
22 décembre 2009	Hémicycle	Jérôme Cahuzac	Cela promet !
22 décembre 2009	Hémicycle	Jérôme Chartier	Non, monsieur Gremetz. Ce dispositif ancien doit être amélioré dès lors que l'on décide de s'y intéresser.…
22 décembre 2009	Hémicycle	Maxime Gremetz	C'est une usine à gaz !
22 décembre 2009	Hémicycle	Jérôme Chartier	Le rapporteur général a été très clair.
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Vautrin	La parole est à M. Jérôme Chartier.
22 décembre 2009	Hémicycle	Gilles Carrez	Le Gouvernement propose de remettre un rapport au Parlement, ce que nous demandons depuis plusieurs années…
22 décembre 2009	Hémicycle	Maxime Gremetz	C'est une promotion à l'ancienneté !
22 décembre 2009	Hémicycle	Gilles Carrez	Ce dispositif, imaginé par M. Chartier il y a quatre ans, nous pose problème. En effet, bien que nous y…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Vautrin	Quel est l'avis de la commission ?
22 décembre 2009	Hémicycle	Anne-Marie Idrac	Cet amendement a pour objet l'assujettissement des roulottes à la taxe d'habitation, pour être claire. Ce…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Vautrin	La parole est à Mme la secrétaire d'État pour défendre amendement n° 7.
22 décembre 2009	Hémicycle	Anne-Marie Idrac	Cela dit, je comprends l'argumentation du rapporteur général et je retire cet amendement. (« Très bien ! »…
22 décembre 2009	Hémicycle	Jean-Pierre Soisson	Retirez donc cet amendement !
22 décembre 2009	Hémicycle	Anne-Marie Idrac	Comme je l'indiquais, il paraissait logique de ne pas opérer de détour et d'aller directement au nouveau…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Vautrin	La parole est à Mme la secrétaire d'État.
22 décembre 2009	Hémicycle	Jean-Pierre Soisson	Très bien !
22 décembre 2009	Hémicycle	Jérôme Chartier	Le groupe UMP partage l'argumentation du rapporteur général, d'autant que nous avons particulièrement bien…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Vautrin	La parole est à M. Jérôme Chartier.
22 décembre 2009	Hémicycle	Jean-Pierre Soisson	Le rapporteur général a raison : c'est un contresens !
22 décembre 2009	Hémicycle	Gilles Carrez	Il n'y a aucune raison d'adopter une telle modification. Attendons l'année 2011. Une fois que l'on connaîtra…
22 décembre 2009	Hémicycle	Maxime Gremetz	Eh oui !
22 décembre 2009	Hémicycle	Gilles Carrez	Si l'on poussait la logique jusqu'au bout, cela impliquerait que, dès lors que les communes voteraient cette…
22 décembre 2009	Hémicycle	Charles de Courson	Nous sommes dans un monde virtuel !
22 décembre 2009	Hémicycle	Gilles Carrez	Dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, il a en effet été considéré que l'année 2010 était…
22 décembre 2009	Hémicycle	Jérôme Cahuzac	Très juste !