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Date	Nature	Qui	Début du texte
22 décembre 2009	Commission	Michel Destot	Le week-end dernier, j'étais à Marrakech pour rencontrer les maires d'Afrique, dans le cadre d'Africités, et…
22 décembre 2009	Commission	Jean-Louis Christ	Monsieur le ministre, vous avez dit, à propos des relations avec le Rwanda, qu'il ne fallait pas « se…
22 décembre 2009	Commission	Martine Aurillac	Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a rendu plusieurs décisions en appel, dont certaines ont…
22 décembre 2009	Commission	Bernard Kouchner	C'est tout à fait fortuit. Le président français, qui s'est rendu quelques jours auparavant à la conférence…
22 décembre 2009	Commission	Axel Poniatowski	C'était le même jour !
22 décembre 2009	Commission	Bernard Kouchner	Le Rwanda et la France ont demandé ensemble le rétablissement des relations diplomatiques à la suite de deux…
22 décembre 2009	Commission	Axel Poniatowski	À la demande de quelle partie les relations diplomatiques avec le Rwanda, rompues à la suite des initiatives…
22 décembre 2009	Commission	Bernard Kouchner	En Iran, l'enterrement de M. Montazeri a en effet réuni plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines, de…
22 décembre 2009	Commission	Axel Poniatowski	Monsieur le ministre des affaires étrangères et européennes, quatre thèmes ont été retenus pour cette…
22 décembre 2009	Commission	Sébastien Huyghe	Je souhaiterais apporter quelques précisions. Tout d'abord, si le groupe socialiste trouve que le présent…
22 décembre 2009	Commission	Sébastien Huyghe	Lorsque la mission d'information sur les nouvelles régulations de l'économie m'a confié ce rapport…
22 décembre 2009	Commission	Arnaud Danjean	...a travaillé avec succès à faire exister notre sous-commission. Nous devons cependant rester modestes et…
22 décembre 2009	Commission	Pierre Lequiller	Que nous avons reçu.
22 décembre 2009	Commission	Arnaud Danjean	L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne suscite au Parlement européen et dans notre sous-commission…
22 décembre 2009	Commission	Pierre Lequiller	En la personne du président de la sous-commission « Sécurité et défense » du Parlement européen, notre…
22 décembre 2009	Commission	Gérard Voisin	Je suis très heureux que notre Commission accueille aujourd'hui un jeune parlementaire européen, français et…
22 décembre 2009	Commission	Daniel Garrigue	Quand vous parlez de défense européenne, Monsieur Danjean, il me semble qu'il s'agit, avant tout, comme cela…
22 décembre 2009	Commission	André Schneider	Je me félicite que nous ayons avec vous un interlocuteur au Parlement européen, mais il n'en reste pas moins…
22 décembre 2009	Commission	Pierre Lequiller	Lorsque nous nous sommes rendus en délégation à Washington pour rencontrer les membres de la sous-commission…
22 décembre 2009	Commission	Hervé Gaymard	Je remercie M. Arnaud Danjean pour la clarté de son exposé. Je fais miennes les questions de mes collègues…
22 décembre 2009	Commission	Philippe Tourtelier	Le paysage a beaucoup changé : d'une part, l'extension de la question de la défense stricto sensu à la…
22 décembre 2009	Commission	Arnaud Danjean	Si je m'en tiens stricto sensu aux traités, ma réponse spontanée concernant l'UEO sera lapidaire :…
22 décembre 2009	Commission	Christophe Caresche	Une personnalité avait été chargée, au niveau européen, de lutter contre le terrorisme. Je n'ai pas le…
22 décembre 2009	Commission	André Schneider	Je prends acte de votre déclaration, Monsieur Danjean – en particulier concernant les compliments adressés…
22 décembre 2009	Commission	Daniel Garrigue	Il ne faut pas faire de ce conflit un affrontement de structures : Parlement européen contre Assemblée de…
22 décembre 2009	Commission	Arnaud Danjean	S'agissant de la question de la défense de l'Europe, nous enregistrons, malgré tout, quelques progrès. Le…
22 décembre 2009	Commission	Pierre Lequiller	Je vous informe que je vais proposer à la Commission de charger M. Yves Bur d'une mission sur le Service…
22 décembre 2009	Commission	Pierre Lequiller	Il est indispensable de trouver un moyen d'associer les parlements nationaux à la politique étrangère et à…
22 décembre 2009	Commission	Arnaud Danjean	Je ne ferai pas d'English bashing, même si le pessimisme est parfois de mise. Certains exemples sont là pour…
22 décembre 2009	Commission	Hervé Gaymard	C'est tout le dilemme !
22 décembre 2009	Commission	Pierre Lequiller	On ne peut faire sans, mais on ne peut non plus faire avec !
22 décembre 2009	Commission	Arnaud Danjean	Je partage l'avis du président sur le nécessaire ancrage des Britanniques. Pour identifier des objectifs…
22 décembre 2009	Commission	Hervé Gaymard	Il est indispensable de convaincre tous nos partenaires de la nécessité d'un Buy European Act.
22 décembre 2009	Commission	Pierre Lequiller	Il s'agit là d'une question majeure. On doit pouvoir faire avancer l'Europe de la défense sur des points…
22 décembre 2009	Commission	Arnaud Danjean	C'est mieux que rien ! Quand la PESD a été lancée en 1999, elle restait marginale. Avec les premières…
22 décembre 2009	Commission	Gérard Voisin	Pourquoi une « sous-commission » ?
22 décembre 2009	Commission	Jean-Luc Warsmann	Je tiens à féliciter notre rapporteur et les députés de la mission pour la qualité de leur travail. Il me…
22 décembre 2009	Commission	Manuel Valls	À la demande de M. Philippe Vuilque, qui a dû s'absenter, je tiens à souligner tout l'intérêt de ce rapport,…
22 décembre 2009	Commission	Aurélie Filippetti	L'amendement de Mme Zimmermann est effectivement beaucoup plus sûr. Le projet tel qu'il est présenté, en…
22 décembre 2009	Commission	Bruno Le Roux	Tout est étonnant dans le département de la Moselle. L'adoption de cet amendement permettrait de sécuriser…
22 décembre 2009	Commission	Marie-Jo Zimmermann	Comment accepter des basses erronées ? Je suis de bonne foi ! La commission de contrôle s'est prononcée sur…
22 décembre 2009	Commission	Alain Marleix	Le Conseil d'État a statué, on ne peut pas revenir dessus !
22 décembre 2009	Commission	Marie-Jo Zimmermann	Mais les chiffres que je viens de donner m'ont été fournis par le ministère, je ne les ai pas inventés ! Les…
22 décembre 2009	Commission	Charles de la Verpillière	En l'état de mes informations, je ne peux être que défavorable à cet amendement. Nous sommes saisis d'un…
× Refermer « En l'état de mes informations, je ne peux être que défavorable à cet amendement. Nous sommes saisis d'un projet de loi de ratification de l'ordonnance du 29 juillet 2009. Pour nous prononcer, nous devons appliquer les règles de fond posées par la loi d'habilitation du 13 janvier 2009, selon laquelle le découpage devait se faire sur des bases essentiellement démographiques, la population à prendre en compte étant celle « authentifiée par le premier décret publié en application du VIII de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 » sur la démocratie de proximité. Il nous faut donc savoir quelle était, en vertu de ce décret, la population à prendre en compte à la date du 29 juillet 2009. Bien que vous affirmiez que les chiffres communiqués étaient erronés, je suis pour l'instant obligé de considérer que c'étaient les bons. En conséquence, je suis défavorable à votre amendement. » NosDéputés · Assemblée nationale · commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cloi/09-10/c0910029.asp#P398_65757 Fichier d'origine conservé Lire la séance
22 décembre 2009	Commission	Marie-Jo Zimmermann	Le redécoupage de ma circonscription, la troisième de Metz, a dû vraiment donner beaucoup de travail à ceux…
22 décembre 2009	Commission	Jean-Luc Warsmann	Nous en arrivons à l'examen de l'article unique. Article unique : Ratification de l'ordonnance n° 2009-935…
22 décembre 2009	Commission	Alain Marleix	M. Urvoas a évoqué le découpage cantonal, qui n'a rien à voir avec la délimitation des circonscriptions…
22 décembre 2009	Commission	Bruno Le Roux	Pas du tout !
22 décembre 2009	Commission	Alain Marleix	Vous êtes conduits malgré vous à vous prononcer une seconde fois sur ce texte, avant que le Sénat ne…
22 décembre 2009	Commission	Jean-Luc Warsmann	Cette méthode prévoit un recensement tous les ans dans les communes de moins de dix mille habitants et une…