| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Brard
|
Promesse de Gascon !
|
| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Christian Estrosi
|
GDF ne remplit donc pas un service national, mais un service local, contrairement à La Poste.
Vous comparez…
|
| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Brard
|
Sarkozy avait promis !
|
| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Christian Estrosi
|
Dans de nombreuses villes, comme Strasbourg ou Grenoble, ce sont d'autres opérateurs que GDF qui assurent le…
|
| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Brard
|
Mais Sarkozy avait promis !
|
| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Christian Estrosi
|
…je dirai un mot de cette entreprise. GDF a deux métiers : le transport de gaz et la fourniture de gaz aux…
|
| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Jacques Desallangre
|
Pour sa privatisation, vous voulez dire ?
|
| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Christian Estrosi
|
Monsieur Brottes, vous avez voulu adopter une posture idéologique. (Exclamations sur les bancs du groupe…
|
| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
|
La parole est à M. le ministre.
|
| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
François Brottes
|
Premièrement, je veux d'abord démontrer que les modalités choisies pour répondre au besoin de financement de…
|
| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Patrick Roy
|
On se le demande !
|
| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
François Brottes
|
Et l'usager l'a compris depuis longtemps. Le service France Télécom n'a plus grand-chose de public. Aussi,…
|
| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Patrick Roy
|
Eh oui !
|
| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
François Brottes
|
Et là vous renoncez d'avance. Quel aveu!
Nous avons déjà eu ce débat. Aussi, je ne m'y attarderai pas. Mais…
|
| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Yves Nicolin
|
Ce n'est pas sérieux !
|
| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
François Brottes
|
…ni dans celui de l'UMP pour les élections législatives.
Le référendum est légitime, enfin, parce que nous,…
|
| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Yves Nicolin
|
Et Jospin ?
|
| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
François Brottes
|
Le référendum s'impose parce que La Poste est la propriété de tous les Français et pas seulement de la…
|
| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Patrick Roy
|
En effet !
|
| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
François Brottes
|
En outre, 75 % des Français se seraient opposés à la privatisation de La Poste s'ils avaient eu l'occasion…
|
| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
François Brottes
|
Si les sondages sont votre lumière, regardez-les bien en face. Une large majorité de Français souhaitent que…
|
| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Yves Nicolin
|
C'est insultant !
|
| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
François Brottes
|
Sinon, dites-moi si je me trompe, vous voteriez notre motion référendaire. Cela étant, je ne préjuge pas de…
|
| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Yves Nicolin
|
C'est faux !
|
| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
François Brottes
|
…traité pourtant rejeté par les Français par voie référendaire.
Deuxième acte : le référendum européen…
|
| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Damien Meslot
|
Il l'avait annoncé !
|
| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
François Brottes
|
…mais pour trouver quelques vertus au référendum : « À chaque grande étape de l'intégration Européenne, il…
|
| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Jacqueline Fraysse
|
Hélas !
|
| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
François Brottes
|
Il suit en cela la position de certains résistants, tels Vincent Auriol pour qui « le référendum maintient…
|
| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Guy Geoffroy
|
Vous accusiez alors de Gaulle de forfaiture !
|
| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
François Brottes
|
Vaste manipulation, dites-vous. Alors qu'attendez-vous pour organiser un vrai référendum officiel ?…
|
| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Yves Nicolin
|
Balivernes !
|
| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
François Brottes
|
…afin d'organiser dans la transparence la votation citoyenne, ont été déférées devant le tribunal…
|
| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Yves Nicolin
|
Balivernes !
|
| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
François Brottes
|
Il est vrai que le succès de la consultation citoyenne du 2 octobre dernier a démontré, s'il en était…
|
| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Patrick Roy
|
Eh oui !
|
| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
François Brottes
|
Depuis trop longtemps vous tentez de nous faire croire que vous aller rendre possible le référendum…
|
× Refermer
« Depuis trop longtemps vous tentez de nous faire croire que vous aller rendre possible le référendum d'initiative partagée : ainsi, le 12 février 2009, Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement ; le 13 octobre 2009, M. de Raincourt, nouveau ministre chargé des relations avec le Parlement ; le 20 octobre, M. Goasguen, pour le groupe UMP ; le 4 novembre dernier, c'est au tour de M. Estrosi. Tout ce beau monde, pour lequel nous avons beaucoup de respect, nous a assuré, au long de l'année 2009, que le projet de loi organique rendant possible un référendum serait présenté par le Gouvernement avant 2010. Or, à la mi-janvier 2010, aucun texte n'a encore été déposé.
Résultat, dans le meilleur des cas, un référendum d'initiative partagée ne pourra être organisé qu'à la mi-2011 pour La Poste – autant dire : jamais !
Alors dites-nous pourquoi vous éprouvez de telles réticences à consulter le peuple. »
NosDéputés
· Assemblée nationale
Fichier d'origine conservé
Lire
la séance →
|
| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Patrick Roy
|
Mais où étaient donc les autres ?
|
| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
François Brottes
|
En octobre dernier, le jour du vote de notre proposition de résolution estimant urgente la mise en oeuvre de…
|
| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Patrick Roy
|
Hélas !
|
| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
François Brottes
|
Ce référendum faisait plutôt consensus, pourtant, l'été dernier. Nous avions même proposé un amendement à…
|
| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Albert Facon
|
Eh oui !
|
| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
François Brottes
|
Aux journées parlementaires de l'UMP du 25 septembre dernier, cher Bernard Accoyer (Exclamations sur les…
|
| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
|
Acte est donné de la présence effective en séance des signataires de la motion.
La parole est à M. François…
|
| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
|
Je remercie les signataires de se manifester à l'appel de leur nom.
(Il est procédé à l'appel nominal des…
|
| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
François de Rugy
|
Nous n'en sommes pas à déchiffrer des hiéroglyphes !
|
| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Jacqueline Fraysse
|
Ce n'est pas une raison pour déroger au règlement !
|
| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
|
En application de l'article 122 du règlement, j'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et de cent deux de ses…
|
| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Jacqueline Fraysse
|
Il y a un règlement, et c'est le vôtre !
|
| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Maxime Gremetz
|
Il faut appliquer le règlement !
|