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NosDéputés (Regards Citoyens)

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20072022

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Trou connu

Les commissions s'arrêtent en février 2022. À recharger le jour où l'export de Regards Citoyens ou l'open data officiel bougera.

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DateNatureQui Début du texte
11 janvier 2011 Hémicycle François Fillon J'ajoute que c'est la meilleure réponse à apporter à la violence des terroristes car ce qui est visé dans…
11 janvier 2011 Hémicycle André Gerin Très bien !
11 janvier 2011 Hémicycle François Fillon Monsieur le député, la France est bouleversée par l'assassinat de Vincent et d'Antoine, deux jeunes Français…
11 janvier 2011 Hémicycle Bernard Accoyer La parole est à M. François Fillon, Premier ministre.
11 janvier 2011 Hémicycle François Loncle Monsieur le président, comme vous venez de le rappeler avec une émotion que nous partageons unanimement,…
11 janvier 2011 Hémicycle Bernard Accoyer La parole est à M. François Loncle, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
11 janvier 2011 Hémicycle Bernard Accoyer L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
11 janvier 2011 Hémicycle Bernard Accoyer Mes chers collègues, vendredi dernier (Mmes et MM. les députés, ainsi que Mmes et MM. les membres du…
11 janvier 2011 Hémicycle Bernard Accoyer La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
11 janvier 2011 Commission Jean-Paul Garraud Et pourquoi pas le texte sur la garde à vue ?
11 janvier 2011 Commission Jean-Luc Warsmann Votre proposition se heurterait aux mêmes difficultés procédurales : cette proposition de loi nous revenant…
11 janvier 2011 Commission Philippe Vuilque Je souhaiterais attirer l'attention sur les difficultés rencontrées par la Mission interministérielle de…
11 janvier 2011 Commission Jean-Luc Warsmann Nous avons achevé l'examen des amendements dont nous étions saisis.
11 janvier 2011 Commission Jean-Luc Warsmann J'espère que le chuchotement que je crois entendre au fond de la salle n'est pas un bruit de cavaliers…
22 décembre 2010 Commission Serge Poignant Merci de cette audition passionnante. Nous sommes tous d'accord ici pour soutenir le photovoltaïque en…
22 décembre 2010 Commission Fabrice Didier Mes collègues ont à peu près tout dit. Je voudrais insister pour ma part sur l'importance d'une vision…
22 décembre 2010 Commission Gilles Perrot Les grands groupes aussi créent des emplois en France dans le photovoltaïque. Total a 1 000 employés dans le…
22 décembre 2010 Commission Vincent Bes Ne nous trompons pas : le marché est mondial. Il va s'installer 21 000 mégawatts par an dans les quinze…
22 décembre 2010 Commission Serge Poignant Vous avez aussi évoqué les fermes solaires. Sur ce point, nous sommes d'accord : il ne faut pas concurrencer…
22 décembre 2010 Commission Yann Maus La position de Saint-Gobain ou de Total, que je comprends, consiste à dire qu'ils ne viendront en France que…
22 décembre 2010 Commission Serge Poignant Comprenons-nous bien : nous avons parfaitement conscience des difficultés des PME. Elles ont joué le jeu…
22 décembre 2010 Commission Yann Maus S'agissant des technologies, il est un mal très français, consistant à se demander laquelle il faut choisir.…
22 décembre 2010 Commission Bertrand Pancher Il faut tout de même rappeler que le photovoltaïque est victime d'un grand succès. Nous sommes en train de…
22 décembre 2010 Commission Serge Grouard Nous souhaitons tous davantage de visibilité industrielle. Pour ce qui est de la visibilité politique, c'est…
22 décembre 2010 Commission Jean-Louis Gagnaire La situation de surchauffe dans laquelle nous nous trouvons était parfaitement prévisible. Mais l'incurie…
22 décembre 2010 Commission André Chassaigne Le décret du 9 décembre révèle un système de pilotage à vue marqué par un manque de maîtrise publique et de…
22 décembre 2010 Commission Geneviève Gaillard Je suis tout à fait d'accord avec Philippe Tourtelier. Sait-on combien d'emplois seront perdus avec le…
22 décembre 2010 Commission Catherine Coutelle En Poitou-Charentes, nous avons failli, il y a quelque temps, voir s'installer un constructeur d'éoliennes…
22 décembre 2010 Commission Geneviève Fioraso Nous sommes tous d'accord : Photowatt existe depuis trente ans, mais il n'y a visiblement pas de soutien…
22 décembre 2010 Commission Françoise Branget Je tiens à saluer la confiance de tous les intervenants, grands groupes ou plus petits investisseurs, dans…
22 décembre 2010 Commission Serge Grouard Ce sont des chiffres clés. La file d'attente est de l'ordre de 4 gigawatts, soit plus de 1,5 milliard…
22 décembre 2010 Commission Serge Poignant Il ne s'agit pas de ne pas parler du moratoire, mais à quoi servirait une audition des ministres…
22 décembre 2010 Commission Jean Gaubert François Loos a bien expliqué les circonstances d'origine des tarifs d'achat. Mais le dispositif, qui était…
22 décembre 2010 Commission Catherine Quéré Le Gouvernement se montre de plus en plus frileux, et c'est un euphémisme, en matière d'énergies…
22 décembre 2010 Commission Jean-Pierre Nicolas Je suis heureux de la tenue de cette table ronde, qui permet d'éclairer tout le monde. Le moratoire est…
22 décembre 2010 Commission Francis Saint-Léger Parce que la dégressivité n'a pas été entreprise assez tôt, et parce nos tarifs de rachat sont parmi les…
22 décembre 2010 Commission Frédérique Massat Je regrette l'absence des deux ministres, de l'écologie et de l'économie, qui ont signé le décret du 9…
22 décembre 2010 Commission Yanick Paternotte Nous n'évitons pas le débat sur le moratoire, nous sommes en plein dedans ! Et je me félicite que tous les…
22 décembre 2010 Commission Jean-Marie Sermier Le Grenelle a été fait pour l'environnement. Il n'y avait pas d'objectif sous-entendu. Il y a trois…
22 décembre 2010 Commission Philippe Tourtelier Deuxième proposition : ne pas annuler les projets ayant fait l'objet d'une demande de raccordement complète…
22 décembre 2010 Commission Yann Maus Et cela sauverait les fabricants français !
22 décembre 2010 Commission Philippe Tourtelier Le moratoire est le coeur du sujet. Si nous n'en parlions pas, cette réunion se limiterait à une discussion…
22 décembre 2010 Commission François Loos En 2006, nous avons effectivement décidé de tarifs très intéressants. Pour lancer les panneaux…
22 décembre 2010 Commission Yves Cochet Comment pouvez-vous prétendre, monsieur Dionis du Séjour, qu'il n'y ait pas eu de filière photovoltaïque en…
22 décembre 2010 Commission Jean Dionis du Séjour Rendons d'abord justice à M. Borloo : c'est sous son impulsion qu'a émergé la filière photovoltaïque, qui…
22 décembre 2010 Commission François Brottes Le moratoire est la conséquence d'un manque d'anticipation face à une surchauffe prévisible. Après une trop…
22 décembre 2010 Commission Michel Havard Face à un déséquilibre évident, le moratoire s'imposait, au nom du pragmatisme. On peut seulement regretter…
22 décembre 2010 Commission Serge Poignant Ces interventions appellent plusieurs questions, notamment sur les rendements du CIGS. Pour ce qui est du…
22 décembre 2010 Commission Yann Maus Je suis président, fondateur et principal actionnaire de Fonroche, ainsi que fondateur de l'Association des…
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« Je suis président, fondateur et principal actionnaire de Fonroche, ainsi que fondateur de l'Association des industriels français du photovoltaïque (AIFP), qui regroupe une trentaine d'industriels dont une dizaine d'assembleurs de modules. Les entrepreneurs que je représente sont tous actionnaires de leur entreprise. Nous avons cru, en 2006, au discours dans lequel M. Sarkozy a proclamé qu'il fallait créer l'industrie photovoltaïque et lancer la croissance verte, censée employer des centaines de milliers de personnes. Nous avons investi des dizaines de millions d'euros – 40 pour Fonroche, qui représente une capacité de 90 mégawatts, l'une des premières de France. Cette société a mis en place des lignes d'assemblage automatisées, ce qui ne l'a pas empêchée de créer 300 emplois en parallèle. Nous comptons sur elles pour soutenir la concurrence des produits d'importation et compenser nos coûts de production induits par des salaires, des normes environnementales, des taxes et un accès au financement très différents de ceux que l'on rencontre en Chine. L'an prochain, l'industrie photovoltaïque française produira presque un gigawatt. Alors que nous avons tous investi et que nous sommes en train de doubler, voire de tripler nos outils, le décret du 9 décembre anéantit deux ans et demi de travail. Il introduit en outre un climat de suspicion vis-à-vis des banques auprès desquelles nous aurons certainement beaucoup de mal à nous refinancer dans les années à venir, faute d'une visibilité du marché. Il est inadmissible que des décisions prises dans l'urgence puissent saborder tant de t … »

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22 décembre 2010 Commission Vincent Bes La société Photowatt est présente depuis plus de trente ans dans la filière photovoltaïque, expérience dont…