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Date	Nature	Qui	Début du texte
11 janvier 2011	Hémicycle	François Fillon	J'ajoute que c'est la meilleure réponse à apporter à la violence des terroristes car ce qui est visé dans…
11 janvier 2011	Hémicycle	André Gerin	Très bien !
11 janvier 2011	Hémicycle	François Fillon	Monsieur le député, la France est bouleversée par l'assassinat de Vincent et d'Antoine, deux jeunes Français…
11 janvier 2011	Hémicycle	Bernard Accoyer	La parole est à M. François Fillon, Premier ministre.
11 janvier 2011	Hémicycle	François Loncle	Monsieur le président, comme vous venez de le rappeler avec une émotion que nous partageons unanimement,…
11 janvier 2011	Hémicycle	Bernard Accoyer	La parole est à M. François Loncle, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
11 janvier 2011	Hémicycle	Bernard Accoyer	L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
11 janvier 2011	Hémicycle	Bernard Accoyer	Mes chers collègues, vendredi dernier (Mmes et MM. les députés, ainsi que Mmes et MM. les membres du…
11 janvier 2011	Hémicycle	Bernard Accoyer	La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
11 janvier 2011	Commission	Jean-Paul Garraud	Et pourquoi pas le texte sur la garde à vue ?
11 janvier 2011	Commission	Jean-Luc Warsmann	Votre proposition se heurterait aux mêmes difficultés procédurales : cette proposition de loi nous revenant…
11 janvier 2011	Commission	Philippe Vuilque	Je souhaiterais attirer l'attention sur les difficultés rencontrées par la Mission interministérielle de…
11 janvier 2011	Commission	Jean-Luc Warsmann	Nous avons achevé l'examen des amendements dont nous étions saisis.
11 janvier 2011	Commission	Jean-Luc Warsmann	J'espère que le chuchotement que je crois entendre au fond de la salle n'est pas un bruit de cavaliers…
22 décembre 2010	Commission	Serge Poignant	Merci de cette audition passionnante. Nous sommes tous d'accord ici pour soutenir le photovoltaïque en…
22 décembre 2010	Commission	Fabrice Didier	Mes collègues ont à peu près tout dit. Je voudrais insister pour ma part sur l'importance d'une vision…
22 décembre 2010	Commission	Gilles Perrot	Les grands groupes aussi créent des emplois en France dans le photovoltaïque. Total a 1 000 employés dans le…
22 décembre 2010	Commission	Vincent Bes	Ne nous trompons pas : le marché est mondial. Il va s'installer 21 000 mégawatts par an dans les quinze…
22 décembre 2010	Commission	Serge Poignant	Vous avez aussi évoqué les fermes solaires. Sur ce point, nous sommes d'accord : il ne faut pas concurrencer…
22 décembre 2010	Commission	Yann Maus	La position de Saint-Gobain ou de Total, que je comprends, consiste à dire qu'ils ne viendront en France que…
22 décembre 2010	Commission	Serge Poignant	Comprenons-nous bien : nous avons parfaitement conscience des difficultés des PME. Elles ont joué le jeu…
22 décembre 2010	Commission	Yann Maus	S'agissant des technologies, il est un mal très français, consistant à se demander laquelle il faut choisir.…
22 décembre 2010	Commission	Bertrand Pancher	Il faut tout de même rappeler que le photovoltaïque est victime d'un grand succès. Nous sommes en train de…
22 décembre 2010	Commission	Serge Grouard	Nous souhaitons tous davantage de visibilité industrielle. Pour ce qui est de la visibilité politique, c'est…
22 décembre 2010	Commission	Jean-Louis Gagnaire	La situation de surchauffe dans laquelle nous nous trouvons était parfaitement prévisible. Mais l'incurie…
22 décembre 2010	Commission	André Chassaigne	Le décret du 9 décembre révèle un système de pilotage à vue marqué par un manque de maîtrise publique et de…
22 décembre 2010	Commission	Geneviève Gaillard	Je suis tout à fait d'accord avec Philippe Tourtelier. Sait-on combien d'emplois seront perdus avec le…
22 décembre 2010	Commission	Catherine Coutelle	En Poitou-Charentes, nous avons failli, il y a quelque temps, voir s'installer un constructeur d'éoliennes…
22 décembre 2010	Commission	Geneviève Fioraso	Nous sommes tous d'accord : Photowatt existe depuis trente ans, mais il n'y a visiblement pas de soutien…
22 décembre 2010	Commission	Françoise Branget	Je tiens à saluer la confiance de tous les intervenants, grands groupes ou plus petits investisseurs, dans…
22 décembre 2010	Commission	Serge Grouard	Ce sont des chiffres clés. La file d'attente est de l'ordre de 4 gigawatts, soit plus de 1,5 milliard…
× Refermer « Ce sont des chiffres clés. La file d'attente est de l'ordre de 4 gigawatts, soit plus de 1,5 milliard d'euros par an, pendant vingt ans. Voilà la réalité ! Vous avez abordé ce matin nombre de questions essentielles et le groupe de travail Charpin, qui va commencer à oeuvrer dans quelques jours, doit y répondre. Il est donc extrêmement important que nos commissions y prennent part, et nous y veillerons. » NosDéputés · Assemblée nationale · commission du développement durable et de l’aménagement du territoire http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-dvp/10-11/c1011021.asp#P3_84 Fichier d'origine conservé Lire la séance
22 décembre 2010	Commission	Serge Poignant	Il ne s'agit pas de ne pas parler du moratoire, mais à quoi servirait une audition des ministres…
22 décembre 2010	Commission	Jean Gaubert	François Loos a bien expliqué les circonstances d'origine des tarifs d'achat. Mais le dispositif, qui était…
22 décembre 2010	Commission	Catherine Quéré	Le Gouvernement se montre de plus en plus frileux, et c'est un euphémisme, en matière d'énergies…
22 décembre 2010	Commission	Jean-Pierre Nicolas	Je suis heureux de la tenue de cette table ronde, qui permet d'éclairer tout le monde. Le moratoire est…
22 décembre 2010	Commission	Francis Saint-Léger	Parce que la dégressivité n'a pas été entreprise assez tôt, et parce nos tarifs de rachat sont parmi les…
22 décembre 2010	Commission	Frédérique Massat	Je regrette l'absence des deux ministres, de l'écologie et de l'économie, qui ont signé le décret du 9…
22 décembre 2010	Commission	Yanick Paternotte	Nous n'évitons pas le débat sur le moratoire, nous sommes en plein dedans ! Et je me félicite que tous les…
22 décembre 2010	Commission	Jean-Marie Sermier	Le Grenelle a été fait pour l'environnement. Il n'y avait pas d'objectif sous-entendu. Il y a trois…
22 décembre 2010	Commission	Philippe Tourtelier	Deuxième proposition : ne pas annuler les projets ayant fait l'objet d'une demande de raccordement complète…
22 décembre 2010	Commission	Yann Maus	Et cela sauverait les fabricants français !
22 décembre 2010	Commission	Philippe Tourtelier	Le moratoire est le coeur du sujet. Si nous n'en parlions pas, cette réunion se limiterait à une discussion…
22 décembre 2010	Commission	François Loos	En 2006, nous avons effectivement décidé de tarifs très intéressants. Pour lancer les panneaux…
22 décembre 2010	Commission	Yves Cochet	Comment pouvez-vous prétendre, monsieur Dionis du Séjour, qu'il n'y ait pas eu de filière photovoltaïque en…
22 décembre 2010	Commission	Jean Dionis du Séjour	Rendons d'abord justice à M. Borloo : c'est sous son impulsion qu'a émergé la filière photovoltaïque, qui…
22 décembre 2010	Commission	François Brottes	Le moratoire est la conséquence d'un manque d'anticipation face à une surchauffe prévisible. Après une trop…
22 décembre 2010	Commission	Michel Havard	Face à un déséquilibre évident, le moratoire s'imposait, au nom du pragmatisme. On peut seulement regretter…
22 décembre 2010	Commission	Serge Poignant	Ces interventions appellent plusieurs questions, notamment sur les rendements du CIGS. Pour ce qui est du…
22 décembre 2010	Commission	Yann Maus	Je suis président, fondateur et principal actionnaire de Fonroche, ainsi que fondateur de l'Association des…
22 décembre 2010	Commission	Vincent Bes	La société Photowatt est présente depuis plus de trente ans dans la filière photovoltaïque, expérience dont…