| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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Mes chers collègues (Mmes et MM. les députés, ainsi que Mmes et MM. les membres du Gouvernement, se lèvent),…
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| 12 janvier 2010 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
Serge Poignant
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Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour ces réponses précises.
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
Frédéric Lefèbvre
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M. Brottes, qui a fait référence à la période où je siégeais sur les bancs de l'Assemblée comme lui, me…
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
Serge Poignant
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Je vous remercie. Monsieur le secrétaire d'État, vous disposez du temps que vous souhaitez pour répondre à…
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
Pascale Got
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J'ai lu que dans la filière automobile, la réduction des délais de paiement représentait 2,5 milliards…
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
Jean Proriol
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La loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement a fixé l'objectif de…
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
William Dumas
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Concernant les effets du statut d'auto-entrepreneur, je peux citer l'exemple de la CCI de Nîmes, qui a…
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
Marie-Lou Marcel
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Mme la ministre a dit que les objectifs de la LME de réduire les marges arrière et les délais de paiement…
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
Jean-Louis Gagnaire
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La loi visait à exacerber la concurrence pour faire baisser les prix. J'aimerais que l'on en mesure les…
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
Michel Raison
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Dans le cadre de la loi de modernisation agricole, nous avons voté une mesure visant à supprimer les trois «…
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
Corinne Erhel
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Deux articles de la LME concernaient le déploiement de la fibre optique, et plus précisément les opérations…
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
Jean-Pierre Nicolas
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Tout d'abord, réjouissons-nous tous que l'économie française aille mieux.
Les chambres des métiers semblent…
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
Annick Le Loch
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Lors du vote de la LME, le ministre avait promis un texte sur l'urbanisme commercial dans les six mois…
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× Refermer
« Lors du vote de la LME, le ministre avait promis un texte sur l'urbanisme commercial dans les six mois suivant la promulgation. Or la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture n'a pas encore été examinée en séance publique par les sénateurs. Les élus présidant des agglomérations, notamment, sont très demandeurs d'une maîtrise des ouvertures de grandes et moyennes surfaces.
On mesure aujourd'hui les conséquences de la circulaire d'août 2008, même si elle a été retirée dès le mois d'octobre suivant : dans mon département, un grand distributeur se permet aujourd'hui d'ouvrir 800 mètres carrés d'espace culturel, quoiqu'en pense le maire. Quel est selon vous le nombre de mètres carrés de grandes et moyennes surfaces nécessaire pour que s'exerce une concurrence au service des consommateurs – qui sont parfois des salariés de certains fournisseurs ? »
NosDéputés
· Assemblée nationale · commission des affaires économiques
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la séance →
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
Serge Poignant
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Merci beaucoup, Madame la ministre, pour la qualité de votre présentation et de vos réponses. Monsieur le…
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
Christine Lagarde
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Quant au recours pour excès de pouvoir auquel vous avez fait allusion, libre au groupement des centres…
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
Frédéric Lefèbvre
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À la suite de l'avis qui a été rendu par l'Autorité de la concurrence, la DGCCRF est actuellement, à ma…
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
Christine Lagarde
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J'ai la faiblesse d'y croire – à la grande –, et d'essayer de la faire triompher, même si ce n'est pas…
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
Jean Gaubert
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Et voici la vertu…
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
Christine Lagarde
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La LME a remplacé les commissions départementales d'équipement commercial (CDEC), composées en majorité…
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
Lionel Tardy
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En matière de délais de paiement, les objectifs de la LME étaient ambitieux ; mais la crise et diverses…
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
Frédérique Massat
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Le groupement des centres Edouard Leclerc va saisir le Conseil d'État à l'encontre de l'Autorité de la…
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
Philippe Armand Martin
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En ce qui concerne les délais de paiement, force est de constater que certaines entreprises françaises…
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
Jean Gaubert
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Madame la ministre, nous étions globalement d'accord sur les deux sujets dont vous avez observé que le bilan…
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
Michel Piron
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D'abord une observation : s'il arrive que les gains de pouvoir d'achat tiennent aux prix des marchandises,…
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
Serge Poignant
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Je vous remercie Madame la ministre et je demande maintenant aux différents orateurs de poser leurs questions.
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
Christine Lagarde
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Il est vrai, Madame Vautrin, que nous sommes écartelés entre la nécessité de lutter contre l'inflation et le…
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
Serge Poignant
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Tant qu'elle n'a pas été examinée en séance publique au Sénat, la proposition de loi de MM. Ollier et Piron…
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
François Brottes
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Permettez-moi, tout d'abord, de rendre hommage à mon tour, au nom du groupe socialiste et en mon nom…
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
Catherine Vautrin
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Le bilan de la LME dressé par MM. Ollier et Gaubert était en effet pour le moins mitigé. Nous présenterons…
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
Serge Poignant
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Je vous remercie Madame la ministre pour cette présentation et ce bilan. Je laisse tout de suite la parole à…
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
Christine Lagarde
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Permettez-moi de renouveler les voeux que je forme pour chacun d'entre vous et de nous souhaiter…
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
Serge Poignant
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S'il reconnaissait comme d'incontestables réussites le recul des marges arrière et la réduction des délais…
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
François Brottes
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C'est un euphémisme !
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| 11 janvier 2010 |
Commission |
Serge Poignant
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Chers collègues, je voudrais tout d'abord associer notre Commission à l'hommage qui a été rendu tout à…
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| 22 décembre 2009 |
Commission |
Bernard Kouchner
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Je vous remercie.
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| 22 décembre 2009 |
Commission |
Axel Poniatowski
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Monsieur le ministre, je vous remercie de ces éclaircissements. Il me reste à vous souhaiter, comme à tous…
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| 22 décembre 2009 |
Commission |
Bernard Kouchner
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Je pense pour ma part qu'il y aura une compétition électorale. Pour l'heure, on procède à la révision des…
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| 22 décembre 2009 |
Commission |
François Loncle
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Ce que vous dites est scandaleux !
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| 22 décembre 2009 |
Commission |
Bernard Kouchner
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Nous y travaillons. Si cette mesure est prise pour aider la population, elle est bienvenue. Mais, si, à…
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| 22 décembre 2009 |
Commission |
Axel Poniatowski
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Une précision au sujet de l'audition de M. Jack Lang : celui-ci nous a annoncé que la France travaillait à…
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| 22 décembre 2009 |
Commission |
Jean Glavany
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Nous sommes nombreux à déplorer le manque cruel d'Europe, dont je citerai deux exemples.
Le sommet de…
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| 22 décembre 2009 |
Commission |
Jean-Michel Boucheron
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Lors d'une réunion récente de la Commission, nous avons discuté du projet d'accord de coopération en matière…
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| 22 décembre 2009 |
Commission |
Jacques Remiller
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En Côte d'Ivoire, l'élection présidentielle a été reportée une nouvelle fois et M. Gbagbo achève quasiment…
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| 22 décembre 2009 |
Commission |
Didier Julia
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Vous avez décrit l'état d'abandon de certaines régions du Rwanda. Comment la France supportera-t-elle la…
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| 22 décembre 2009 |
Commission |
Bernard Kouchner
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Monsieur Loncle, lorsqu'il est venu devant vous, M. Lang vous a indiqué qu'il avait rendu compte de son…
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| 22 décembre 2009 |
Commission |
Daniel Garrigue
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Les États membres de l'Union européenne ont publié une déclaration importante, à l'initiative de la…
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| 22 décembre 2009 |
Commission |
Jean-Paul Lecoq
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Monsieur le ministre, vous nous avez parlé de la Palestine et de M. Shalit. J'aurais aimé vous entendre…
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| 22 décembre 2009 |
Commission |
François Loncle
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Monsieur le ministre, ce n'est pas tant la presse que vos collègues, et même le Président de la République,…
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| 22 décembre 2009 |
Commission |
Bernard Kouchner
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Madame Aurillac, s'agissant du Tribunal pénal international pour le Rwanda, tout dépendra des condamnations…
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