| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Dominique Raimbourg
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L'établissement nantais qui va ouvrir va passer de 520 à 640 places. Or, pour passer de 520 à 640 places, on…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean Mallot
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C'est le clou !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Dominique Raimbourg
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Oubliées donc les règles de prudence budgétaire. Oubliées les recommandations du contrôleur général des…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean Mallot
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Le ministre non plus ne sait pas où il va !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Dominique Raimbourg
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La réponse, hélas, est négative. Or, en dépit de cet échec, il nous est demandé de programmer 80 000 places…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean Mallot
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Certainement pas !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Dominique Raimbourg
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Le 1er janvier 2001, on dénombrait 47 837 détenus ; ce qui correspond à un taux de détention de 75,6 détenus…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Urvoas
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Elle a été foulée aux pieds !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Dominique Raimbourg
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…car il s'avise de cela après avoir exercé le pouvoir pendant dix ans, que ce soit en tant que ministre ou…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean Mallot
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En effet !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Dominique Raimbourg
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Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je vais décevoir les attentes de…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Paul Garraud
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La loi du 9 mars 2004 a ainsi permis aux personnes condamnées à une courte peine d'emprisonnement,…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Dominique Raimbourg
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C'est hélas le cas !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Paul Garraud
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Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, pendant longtemps, l'exécution des…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. Jean-Paul Garraud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Michel Mercier
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Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, une justice efficace,…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
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| 10 janvier 2012 |
Commission |
Christian Estrosi
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Absolument. Cet amendement a pour objectif que le droit des victimes soit enfin respecté.
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| 10 janvier 2012 |
Commission |
Jean-Paul Garraud
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Cet amendement prévoit d'associer la victime aux débats contradictoires devant le juge de l'application des…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Marc Laffineur
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Vous avez raison, monsieur le député, depuis la mort du dernier poilu en 2011, le 11 novembre avait vocation…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants.
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Patrick Beaudouin
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Monsieur le président, ma question s'adresse à Marc Laffineur, secrétaire d'État auprès du ministre de la…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La parole est à M. Patrick Beaudouin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Valérie Pecresse
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C'est évidemment dû à la gestion extrêmement serrée des dépenses, une gestion économe, crédible et sincère,…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Christian Eckert
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Qui paie ?
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Valérie Pecresse
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…exposé par le Premier ministre le 24 novembre 2010. Permettez-moi de vous dire, monsieur Eckert, que, grâce…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Patrick Lemasle
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De rigueur !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Valérie Pecresse
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Monsieur le député, je vous remercie de votre question, qui me donne l'occasion de parler de la politique…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Christian Eckert
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Aucun député de la majorité n'a jamais voté notre proposition, et lorsqu'elle a enfin été adoptée par le…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Richard Mallié
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Et maintenant vous êtes contre !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Christian Eckert
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Monsieur le président, je voudrais rassurer Mme la ministre du budget, mais aussi lui rappeler quelques…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La parole est à M. Christian Eckert, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Michel Mercier
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Aujourd'hui, il nous appartient, après la mise en oeuvre des programmes antérieurs – notamment le programme…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Albert Facon
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Ils n'en ont pas les moyens !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Michel Mercier
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Bien sûr que si, monsieur le député !
Le projet de loi qui vous est soumis aujourd'hui participe de cette…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Albert Facon
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Ils n'ont pas réussi !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Michel Mercier
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Monsieur le député, ainsi que vous venez de le rappeler, le Gouvernement de François Fillon et le Parlement…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Paul Garraud
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Monsieur le garde des sceaux, pourriez-vous faire état devant représentation nationale de ce vaste et…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Albert Facon
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Et l'enseignement ?
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Paul Garraud
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Monsieur le garde des sceaux, ce soir, nous commencerons à débattre du projet de loi sur l'exécution des…
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× Refermer
« Monsieur le garde des sceaux, ce soir, nous commencerons à débattre du projet de loi sur l'exécution des peines. Il s'agit d'un sujet d'importance, car chacun comprend que les peines prononcées par les juridictions doivent être intégralement exécutées dans de brefs délais.
Notre majorité conduit une politique volontariste en la matière. Dois-je rappeler le programme « 13 200 places de prison », lancé dès 2002, ainsi que la création des établissements pour mineurs et des centres éducatifs fermés ? Dois-je rappeler toutes les lois que nous avons adoptées et qui multiplient les possibilités offertes aux juges de prononcer les peines les plus adaptées à la gravité des faits et à la personnalité de leurs auteurs ? Ces lois mêlent prévention et répression : aménagement des peines et alternatives à l'incarcération pour ceux qui s'engagent vraiment dans un parcours de réinsertion, multiplication des mesures de sûreté, de contrôle et de contrainte pour ceux qui sont enracinés dans le crime et qui présentent toujours une certaine dangerosité.
Ces lois étaient nécessaires, car il fallait agir après la terrible inertie des gouvernements de gauche. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il fallait ne pas faire comme eux, ne pas céder à l'idéologie, mais être réaliste, dans l'intérêt de nos concitoyens et des victimes dont nous avons fait progresser les droits, ce qui n'est que justice.
Aujourd'hui, il faut aller encore plus loin, programmer la justice de demain et nous engager pour l'avenir. Grâce à ce projet de loi, 3,5 milliards d'euros et près de 7 000 emplois équivalent temps p … »
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NosDéputés
· Assemblée nationale
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La parole est à M. Jean-Paul Garraud, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Valérie Pecresse
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Madame Dumont, il s'agit d'un jeu à somme nulle.
Ce n'est pas une mesure anti-déficit ; c'est une mesure de…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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Je vous en prie, mes chers collègues. Ça suffit !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Valérie Pecresse
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Madame la députée, j'entends, depuis une heure maintenant, les arguments de l'opposition, qui reposent sur…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du…
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