NosDéputés (Regards Citoyens)

« Cependant, je voudrais souligner la qualité des débats qui ont eu lieu en première lecture, qu'il s'agisse du prélèvement sur recettes complémentaires venant compenser la perte de recettes pour les communes, de l'exonération des délégations, des concessions ou des contrats de partenariat ou qu'il s'agisse de la limitation des contrats conclus avant la promulgation de la loi de finances. D'autres mesures résultent d'une volonté exprimée par l'Assemblée et le Sénat, c'est le cas du relèvement à sept chevaux du plafond du barème kilométrique. Qu'il me soit permis d'indiquer, M. Mariton ayant fait un rappel au règlement à ce propos, que c'est très sereinement que les uns et les autres ont pu constater que si une majorité de gauche existe au Sénat, il n'y a pas dans la Haute assemblée de majorité gouvernementale, la chose n'est pas nouvelle. Cela est arrivé à de nombreuses reprises entre 1981 et 1986, 1988 et 1993, 1997 et 2002 et pendant de deux dernières années de la législature précédente lorsque François Fillon était Premier ministre. Élue au suffrage universel direct, l'Assemblée nationale a le dernier mot, c'est donc ici que les choses se tranchent en cas de conflit. Comme je l'ai fait hier à l'occasion de la dernière lecture du projet de loi de finances rectificative, je souhaite remercier la présidence, le service de la séance, les parlementaires de la majorité et de l'opposition. Mes remerciements vont bien sûr au rapporteur général, comme je l'ai fait hier, de manière aussi sincère. Je remercie également les parlementaires de la majorité qui ont puissamment contribué à … »

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