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NosDéputés (Regards Citoyens)

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20072022

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Trou connu

Les commissions s'arrêtent en février 2022. À recharger le jour où l'export de Regards Citoyens ou l'open data officiel bougera.

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DateNatureQui Début du texte
20 décembre 2012 Hémicycle Catherine Vautrin La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
20 décembre 2012 Commission Gilles Carrez Le Sénat a rejeté le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2012-2017 adopté hier par…
20 décembre 2012 Commission Christian Eckert Je vous propose de confirmer le texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale.
20 décembre 2012 Commission Gilles Carrez Le Sénat a rejeté le projet de loi de finances pour 2013 adopté le 14 décembre 2012 par l'Assemblée…
19 décembre 2012 Commission Claire Aubin Nous sommes à votre disposition.
19 décembre 2012 Commission Catherine Coutelle Madame, monsieur, nous vous remercions. Nous ne manquerons pas d'utiliser votre très intéressant rapport et…
19 décembre 2012 Commission Claire Aubin Notre enquête a duré près de cinq mois. D'une manière générale, nous avons reçu un très bon accueil. Nous…
19 décembre 2012 Commission Catherine Coutelle Combien de temps a duré votre enquête ? Vous êtes-vous heurtés à des refus de répondre ?
19 décembre 2012 Commission Julien Emmanuelli Pour avoir longtemps travaillé sur les usagers de drogues, je sais qu'on a longtemps considéré, à tort,…
19 décembre 2012 Commission Catherine Coutelle A quoi imputez-vous le retard constaté en France pour les études sur la prostitution ?
19 décembre 2012 Commission Julien Emmanuelli Sur le terrain, heureusement le bon sens l'emporte parfois et chacun agit au mieux avec ses moyens pour…
19 décembre 2012 Commission Catherine Coutelle Nous espérons quand même y parvenir. Cela sera difficile tant qu'on ne disposera pas d'un diagnostic…
19 décembre 2012 Commission Claire Aubin Ces tensions sont avérées au niveau national, même si au niveau local peuvent exister des collaborations…
19 décembre 2012 Commission Catherine Coutelle À cet égard, qu'il y ait toujours autant, voire de plus en plus de clients jeunes est inquiétant ! Avez-vous…
19 décembre 2012 Commission Edith Gueugneau Pour réduire la prostitution, des mineurs notamment, la prévention et l'éducation à la sexualité sont des…
19 décembre 2012 Commission Claire Aubin Nous avons rencontré des étudiantes qui nous ont clairement dit qu'elles se prostituaient pour des raisons…
19 décembre 2012 Commission Catherine Coutelle Avez-vous pu rencontrer des étudiantes se prostituant ? Se protègent-elles mieux que les autres contre les…
19 décembre 2012 Commission Julien Emmanuelli Dans certains cas, les activités péri-prostitutionnelles participent d'une stratégie de survie. S'il est…
19 décembre 2012 Commission Claire Aubin Je pense à un exemple précis de jeunes filles françaises qui nous ont dit avoir 18 ans, mais dont il était…
19 décembre 2012 Commission Catherine Coutelle Ces jeunes filles sont-elles mises dans la rue ?
19 décembre 2012 Commission Claire Aubin Alors que les statistiques de la police ne font état que de quelques cas par an de mineurs se prostituant,…
19 décembre 2012 Commission Dominique Nachury Les services de l'aide sociale à l'enfance des conseils généraux ne sont pas aujourd'hui sensibilisés ni…
19 décembre 2012 Commission Catherine Coutelle Pourriez-vous nous en dire davantage sur la prostitution des mineurs ? Nous revenons avec la ministre des…
19 décembre 2012 Commission Julien Emmanuelli Certains pensent qu'il y aurait moins de risques avec une personne qui se prostitue dans un environnement…
19 décembre 2012 Commission Claire Aubin Je me suis sans doute mal exprimée. La protection des rapports doit être systématique. Dans leur très grande…
19 décembre 2012 Commission Ségolène Neuville Lorsque les personnes prostituées insistent pour que le client mette un préservatif, ou qu'elles distribuent…
19 décembre 2012 Commission Claire Aubin Nous n'avons eu connaissance que de ce seul exemple.
19 décembre 2012 Commission Catherine Coutelle C'est en effet une interprétation car dans notre esprit, au contraire, s'il y a responsabilisation et…
19 décembre 2012 Commission Claire Aubin Il est vrai que le mode de fonctionnement de l'administration ne favorise pas l'approche transversale. Mais,…
19 décembre 2012 Commission Maud Olivier Il est aujourd'hui question de responsabiliser les clients. Cela aiderait-il à réduire les demandes de…
19 décembre 2012 Commission Catherine Coutelle Pourquoi ne dispose-t-on pas d'études dans notre pays ? Ce champ de recherches a-t-il été abandonné ou…
19 décembre 2012 Commission Dr Julien Emmanuelli Pour pouvoir le dire avec certitude, il faudrait pouvoir s'appuyer sur des études épidémiologiques. Il en…
19 décembre 2012 Commission Maud Olivier Nous avons déjà auditionné plusieurs associations. De ces auditions, il semble ressortir qu'il ne serait pas…
19 décembre 2012 Commission Catherine Coutelle Nous vous remercions de cette présentation passionnante d'un phénomène au sujet duquel nous possédons en…
19 décembre 2012 Commission Claire Aubin Merci de nous auditionner à l'occasion de la remise de notre rapport sur la santé des personnes prostituées,…
19 décembre 2012 Commission Maud Olivier Dans le cadre de notre Délégation, nous avons mis en place un groupe de travail sur la prostitution. Les…
19 décembre 2012 Commission Nicolas Bays Merci messieurs. Un compte rendu de nos échanges sera transmis aux membres de la Commission ainsi qu'aux…
19 décembre 2012 Commission Yves Fromion Je ne crois pas que l'on puisse résumer le problème à cet aspect des choses.
19 décembre 2012 Commission Christophe Rémy Sans doute me suis-je mal fait comprendre car j'ai été le premier à remercier la DGA pour toute sa politique…
19 décembre 2012 Commission Yves Fromion Je suis franchement étonné du fait que vous n'ayez pas de contacts plus structurés. La DGA a des…
19 décembre 2012 Commission Christophe Rémy Nous faisons appel à la qualité la mieux partagée des Français : bon sens et système D ! Nous allons voir…
19 décembre 2012 Commission Philippe Meunier Il est très appréciable que notre Commission auditionne tour à tour des dirigeants de très grands groupes et…
19 décembre 2012 Commission Philippe Demigné La DGA n'achète pas que des ramettes de papier sur étagère et il serait dangereux qu'elle se concentre sur…
19 décembre 2012 Commission Marie Récalde Messieurs, vous avez tous deux déclaré que la DGA était devenue une pure agence d'achat d'armement : en quoi…
19 décembre 2012 Commission Christophe Rémy Je le comprends bien mais ne croyez-vous pas que les armées devraient disposer d'un budget pour tester ce…
19 décembre 2012 Commission Yves Fromion Je comprends la logique du Combat proven mais l'utilisation d'un produit en un seul exemplaire ne peut pas…
19 décembre 2012 Commission Nicolas Bays L'armée ne peut pas se transformer en un immense centre d'expérimentation. Certains produits peuvent être…
19 décembre 2012 Commission Christophe Rémy Cela n'a rien à voir puisque ce sont les entreprises qui paient. Serions-nous plus bêtes que les Américains ?
19 décembre 2012 Commission Yves Fromion Le budget de défense américain est sans commune mesure avec le nôtre.
19 décembre 2012 Commission Christophe Rémy D'accord pour considérer que les armées ne sont pas faites pour tester des matériels en permanence.…