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NosDéputés (Regards Citoyens)

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20072022

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Trou connu

Les commissions s'arrêtent en février 2022. À recharger le jour où l'export de Regards Citoyens ou l'open data officiel bougera.

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DateNatureQui Début du texte
20 décembre 2012 Commission Pascal Labet Le système fiscal français étant déclaratif, ce n'est qu'au deuxième trimestre 2014 – au moment du dépôt de…
20 décembre 2012 Commission Jean-François Roubaud Introduire des contreparties importantes à l'octroi du CICE serait contre-productif ; pour que le dispositif…
20 décembre 2012 Commission Jean-Eudes du Mesnil du Buisson Dans les entreprises de moins de vingt salariés, 30 % des effectifs sont au SMIC, alors qu'ils ne sont que 8…
20 décembre 2012 Commission Jean-François Roubaud S'agissant du SMIC, il nous paraît essentiel d'éviter les coups de pouce – même faibles –, par exemple par…
20 décembre 2012 Commission Jean-Eudes du Mesnil du Buisson Il est essentiel de sécuriser tant les employeurs que les salariés ; il s'agit de renforcer la stabilité de…
20 décembre 2012 Commission Jean-François Roubaud Dans le cadre du dialogue social, nous avons proposé de mettre en place la couverture complémentaire santé…
20 décembre 2012 Commission Daniel Goldberg En matière de flexi-sécurité, vous avez parlé d'accord gagnant-gagnant visant à assouplir le CDI. Aux…
20 décembre 2012 Commission Jean-Eudes du Mesnil du Buisson Le POE n'est pas une préembauche, mais un dispositif qui associe l'entreprise, l'organisme paritaire…
20 décembre 2012 Commission Daniel Goldberg Pouvez-vous détailler ce dispositif ? À quoi s'engage l'employeur ? J'imagine qu'il ne s'agit pas d'une…
20 décembre 2012 Commission Jean-Eudes du Mesnil du Buisson La CGPME, qui s'investit beaucoup dans la formation, mène une campagne pour la promouvoir dans les PME. Le…
20 décembre 2012 Commission Jean-François Roubaud Pour la formation, vous avez souligné l'importance de conserver une gestion paritaire. C'est un secteur très…
20 décembre 2012 Commission Jean-Eudes du Mesnil du Buisson La plupart des PME n'ont pas de DRH ni de responsables des relations sociales. C'est le chef d'entreprise…
20 décembre 2012 Commission Jean-François Roubaud La négociation est délicate. Elle porte sur plusieurs sujets qu'on n'épuisera pas en quelques mois. Il faut…
20 décembre 2012 Commission Jean-Eudes du Mesnil du Buisson Plus de 70 % des jeunes sont embauchés en CDD, mais plus de 85 % des contrats de travail en cours sont des CDI.
20 décembre 2012 Commission Jean-François Roubaud L'objectif des négociations sociales sur la sécurisation de l'emploi est d'améliorer l'accès à l'emploi et…
20 décembre 2012 Commission Jean-Eudes du Mesnil du Buisson Selon le référentiel métiers de Pôle emploi, 250 000 offres d'emploi sont restées non pourvues pendant plus…
20 décembre 2012 Commission Jean-François Roubaud Dans certains secteurs comme l'hôtellerie ou la restauration, les petites entreprises souffrent d'une…
20 décembre 2012 Commission Jean-Eudes du Mesnil du Buisson Pendant les huit mois qu'a durés la rédaction de ce rapport, trente-quatre textes, essentiellement des…
20 décembre 2012 Commission Jean-François Roubaud Les PME souffrent de la faiblesse de leurs marges, qui n'ont jamais été aussi réduites, ce qui les empêche…
20 décembre 2012 Commission Pascal Labet Aujourd'hui, OSÉO propose un seuil pour les préfinancements de 20 000 euros, qui exclut de fait certaines…
20 décembre 2012 Commission Daniel Goldberg L'Assemblée nationale a voté hier à l'unanimité le projet de loi portant création de la BPI.
20 décembre 2012 Commission Jean-François Roubaud Permettez-moi de suggérer encore quelques pistes. Une manière d'éviter que la protection sociale ne soit…
20 décembre 2012 Commission Jean-Eudes du Mesnil du Buisson Selon le Haut Conseil du financement de la protection sociale, 77 % du financement de la protection sociale…
20 décembre 2012 Commission Jean-François Roubaud Signe d'un défaut de compétitivité, la France perd des parts de marchés par rapport à ses voisins européens.…
20 décembre 2012 Commission Daniel Goldberg La mission a toujours gardé à l'esprit l'importance des PME et des TPE, qui assurent un rôle économique…
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« La mission a toujours gardé à l'esprit l'importance des PME et des TPE, qui assurent un rôle économique majeur par leur présence sur nos territoires. Elles sont créatrices d'emplois et de richesses, et se montrent, dans certains secteurs, plus innovantes que des grands groupes. Cependant, leur poids économique global reste trop peu connu. Quand la presse annonce que de grands contrats ont été obtenus à l'exportation par des groupes internationalisés, elle précise rarement qu'ils n'auraient pas pu l'être sans les nombreuses PME sous-traitantes. Des PME ou TPE se montrent même directement actives à l'exportation en offrant des produits ou des services appréciés par les marchés. Nous avons constaté leur dynamisme le 6 décembre, lors d'une table ronde réunissant des dirigeants de secteurs et de régions différents. Que pensez-vous des suites données par le Gouvernement au rapport Gallois ? Quels moyens vous semblent les plus appropriés pour dynamiser l'innovation et la création d'emplois ? Pourquoi des pays concurrents réussissent-ils mieux que nous, notamment grâce à la compétitivité de leurs PME industrielles ? Comment jugez-vous l'avancée des négociations sociales sur la sécurisation de l'emploi, dans lesquelles la CGPME joue un rôle important ? Êtes-vous optimiste quant à la possibilité de conclure rapidement un accord, et plus largement de faire évoluer le droit du travail dans le sens de la flexi-sécurité ? Enfin, comment envisagez-vous la formation professionnelle ? Souvent présenté comme « cogéré » par le patronat et les syndicats, le dispositif actuel, qui semble insuff … »

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NosDéputés  ·  Assemblée nationale  ·  mission d'information sur les coûts de production en france
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20 décembre 2012 Commission Pierre Morange Je vous remercie, monsieur le délégué national, messieurs, de votre contribution à nos travaux.
20 décembre 2012 Commission Benoît Parlos Néanmoins, il n'y a pas, à ce stade, d'interconnexion entre les quatre fichiers. Cela n'entrerait pas dans…
20 décembre 2012 Commission Rémi Favier Chaque fichier devrait comporter à terme quelques dizaines de milliers de noms. À ce stade, celui de la CNAF…
20 décembre 2012 Commission Pierre Morange Avez-vous une estimation du nombre de personnes qui figurent dans ces fichiers ?
20 décembre 2012 Commission Benoît Parlos Plusieurs organismes sont confrontés à de réelles difficultés informatiques : saturation des systèmes,…
20 décembre 2012 Commission Rémi Favier Ces sujets figurent dans les conventions d'objectifs et de gestion de la sécurité sociale. Il conviendrait…
20 décembre 2012 Commission Pierre Morange Elle ne le sera peut-être pas avant trois à cinq ans.
20 décembre 2012 Commission Rémi Favier Au-delà des projets en cours, il serait très utile de pouvoir mieux confronter les déclarations sociales…
20 décembre 2012 Commission Pierre Morange Que conviendrait-il d'améliorer en priorité ?
20 décembre 2012 Commission Rémi Favier Tous les informaticiens souhaiteraient évidemment disposer de systèmes neufs et de machines plus puissantes,…
20 décembre 2012 Commission Pierre Morange Quelle évaluation faites-vous des systèmes informatiques ? Peut-on espérer réaliser des contrôles efficaces…
20 décembre 2012 Commission Benoît Parlos C'est pourquoi nous nous sommes toujours interdits d'inclure dans le champ de la fraude les questions…
20 décembre 2012 Commission Pierre Morange Pourtant, la fraude administrative peut être caractérisée de manière beaucoup plus objective que la fraude…
20 décembre 2012 Commission Frédéric Gaven Les CPAM réalisent environ 2 millions de contrôles médicaux par an – 2,3 millions en 2011 – et les données…
20 décembre 2012 Commission Benoît Parlos C'est un problème de collecte des données et d'organisation administrative. En revanche, la CNAMTS dispose…
20 décembre 2012 Commission Frédéric Gaven Nous avons constaté, comme la Cour des comptes, l'absence de chiffre bien établi concernant la fraude…
20 décembre 2012 Commission Pierre Morange Nous auditionnerons prochainement les responsables de l'assurance maladie dans la région Champagne-Ardenne…
20 décembre 2012 Commission Bérengère Poletti Ces contrôles ont-ils porté sur des arrêts de travail de courte ou de longue durée ?
20 décembre 2012 Commission Frédéric Gaven Ce chiffre nous a été communiqué par la CPAM de l'Aube, qui a pris elle-même l'initiative des contrôles.
20 décembre 2012 Commission Pierre Morange Qui vous a fourni ce chiffre ? Nous avons auditionné la semaine dernière des organismes de contrôle qui sont…
20 décembre 2012 Commission Frédéric Gaven Nous disposons de peu d'études précises sur la fraude sociale à grande échelle. Néanmoins, la CPAM de l'Aube…
20 décembre 2012 Commission Benoît Parlos C'est en effet un changement radical. Nous ne disposons pas encore d'éléments à ce sujet. Il conviendrait…
20 décembre 2012 Commission Pierre Morange La MECSS travaille aussi sur le financement de la politique familiale en France. C'est un enjeu tant pour…
20 décembre 2012 Commission Benoît Parlos Comme le relève la Cour des comptes, l'exploration des données ou data mining est un outil performant pour…
20 décembre 2012 Commission Rémi Favier Les fraudes à grande échelle sont détectées de deux manières : soit dans le cadre d'activités de…