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NosDéputés (Regards Citoyens)

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20072022

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Trou connu

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DateNatureQui Début du texte
20 décembre 2012 Commission Pierre Morange Il est essentiel, pour lutter contre ces pratiques, que les échanges d'informations soient réalisés de…
20 décembre 2012 Commission Benoît Parlos Dans la mesure où ils tirent des revenus substantiels de leurs activités délictueuses – trafic de drogue ou…
20 décembre 2012 Commission Pierre Morange D'où ma remarque sur l'articulation entre fraude fiscale et fraude sociale.
20 décembre 2012 Commission Benoît Parlos En matière de fraude sociale à grande échelle, on constate un phénomène singulier, qui n'est d'ailleurs pas…
20 décembre 2012 Commission Rémi Favier Aujourd'hui, il est prévu que le RNCPS ne comporte que les arrêts de travail et indemnités journalières de…
20 décembre 2012 Commission Benoît Parlos Il est évident qu'il existe un décalage entre la perception qualitative des fraudes en question, qui est…
20 décembre 2012 Commission Pierre Morange Dans le cadre des fraudes à grande échelle, a-t-on estimé, ne serait-ce que de façon schématique, le montant…
20 décembre 2012 Commission Rémi Favier Ils sont assez simples à utiliser, même pour une personne qui n'est pas spécialiste. Cela dit, en matière…
20 décembre 2012 Commission Bérengère Poletti Les caisses n'utilisent pas les outils qui leur permettraient de détecter les fraudes. Ces outils sont-ils…
20 décembre 2012 Commission Frédéric Gaven La Cour des comptes ne constate pas l'absence de fraudes, mais que l'étude administrative qui a été réalisée…
20 décembre 2012 Commission Bérengère Poletti Les explications de la Cour des comptes ne recouvrent-elles pas forcément la réalité ?
20 décembre 2012 Commission Benoît Parlos Il est ici question de fraudes administratives et non de fraudes médicales. La Cour des comptes se fonde sur…
20 décembre 2012 Commission Bérengère Poletti La Cour des comptes explique que les fraudes aux IJ ne sont pas très importantes. Est-ce en raison d'une…
20 décembre 2012 Commission Rémi Favier Il existe différents types de fraude. Lorsqu'une personne modifie son salaire pour percevoir davantage…
20 décembre 2012 Commission Bérengère Poletti Pouvez-vous citer un exemple de cette utilisation des fichiers dans la lutte contre les fraudes aux…
20 décembre 2012 Commission Pierre Morange Nous pourrons insister auprès de l'exécutif et des organismes assurantiels afin que ces derniers…
20 décembre 2012 Commission Rémi Favier Si l'on se réfère aux informations de l'URSSAF, il existe déjà aujourd'hui deux premiers filets de sécurité…
20 décembre 2012 Commission Benoît Parlos Nous entrons là dans le vif du sujet, s'agissant des arrêts de travail et des IJ. En ce qui concerne les…
20 décembre 2012 Commission Pierre Morange La fraude peut être fiscale ou sociale. Les trois quarts des quelque 20 milliards d'euros de fraude sociale…
20 décembre 2012 Commission Benoît Parlos Après toute création de structure, une période d'adaptation est nécessaire. Sans doute, nous devons nous…
20 décembre 2012 Commission Pierre Morange Cette éventuelle disparité est-elle culturelle, liée aux territoires, aux hommes ?
20 décembre 2012 Commission Benoît Parlos Je ne connais pas de réseau national qui soit opérationnel à 100 %. Afin de permettre aux acteurs…
20 décembre 2012 Commission Pierre Morange Les CODAF sont-ils opérationnels et efficaces sur l'ensemble du territoire ?
20 décembre 2012 Commission Benoît Parlos Ce plan est préparé à partir des contributions des uns et des autres. Une fois que les priorités ont été…
20 décembre 2012 Commission Bérengère Poletti Si je comprends bien, vous établissez ce plan en fonction de ce que vous constatez pendant l'année et en…
20 décembre 2012 Commission Benoît Parlos J'envoie ces directives de contrôle nationales à la fin de l'année. Elles comportent un volet local, mais…
20 décembre 2012 Commission Bérengère Poletti À quelle époque de l'année définissez-vous ces directives nationales ?
20 décembre 2012 Commission Benoît Parlos Le dispositif de lutte contre la fraude aux finances publiques a été réformé entre 2007 et 2012. En 2008, a…
20 décembre 2012 Commission Pierre Morange Nous accueillons monsieur Benoît Parlos, délégué national à la lutte contre la fraude au ministère de…
20 décembre 2012 Commission Pierre Morange Merci pour ces informations. Nous serons attentifs à vos productions et aux propositions que vous pourriez…
20 décembre 2012 Commission Yann Bourgueil Sur toutes ces questions-là, nous n'avons pas d'approches comparatives. La DREES pourrait vous répondre plus…
20 décembre 2012 Commission Pierre Morange La modification du système de protection sanitaire et sociale et l'apparition d'un nombre non négligeable de…
20 décembre 2012 Commission Mohamed Ali ben Halima Au Luxembourg, la prise en charge est de 100 % du salaire, en Suède de 80 % et au Royaume-Uni, c'est un…
20 décembre 2012 Commission Yann Bourgueil En Alsace et en Moselle, il n'y a pas de délai de carence. Le droit impose aux entreprises une prise en…
20 décembre 2012 Commission Mohamed Ali ben Halima En Allemagne, la prise en charge est de 70 % du salaire par les caisses d'assurance maladie. Il est possible…
20 décembre 2012 Commission Pierre Morange Mais quelle est la hauteur de cette prise en charge ?
20 décembre 2012 Commission Mohamed Ali ben Halima Par exemple, en Allemagne, la moyenne du nombre de jours d'arrêts maladie était en 2010 de 8,5 jours, contre…
20 décembre 2012 Commission Bérengère Poletti Avez-vous des éléments de comparaison avec les autres pays européens ?
20 décembre 2012 Commission Pierre Morange L'assurance maladie part du fait que 80 % du volume financier concernent des arrêts de plus de 45 jours.…
20 décembre 2012 Commission Mohamed Ali ben Halima Dans le système actuel, les arrêts courts sont difficilement contrôlables.
20 décembre 2012 Commission Bérengère Poletti Il n'y a pas que ce problème mécanique. Il y a aussi la volonté, de la part des caisses, de privilégier le…
20 décembre 2012 Commission Mohamed Ali ben Halima La CNAMTS est en train de monter un fichier descriptif sur le nombre d'arrêts maladie par pathologie. La…
20 décembre 2012 Commission Bérengère Poletti On peut toujours aller voir un autre médecin, connu pour donner des arrêts maladie, sans quitter pour autant…
20 décembre 2012 Commission Yann Bourgueil Certains médecins ont reconnu que le fait de refuser des arrêts maladie n'éloignait pas les patients.
20 décembre 2012 Commission Pierre Morange Entre la réalité et le perçu, il y a toujours une grande différence.
20 décembre 2012 Commission Yann Bourgueil Obtenir un arrêt maladie peut devenir un problème dans quelque temps. On peut considérer qu'il y a une…
20 décembre 2012 Commission Bérengère Poletti Quand on en cherche vraiment, on en trouve !
20 décembre 2012 Commission Yann Bourgueil Il ressort de notre étude que l'âge de la population contribue à la disparité entre les départements. Par…
20 décembre 2012 Commission Pierre Morange Il serait pourtant pertinent de prendre en compte le critère que j'évoquais, car cela permettrait de…
20 décembre 2012 Commission Mohamed Ali ben Halima Dans notre modèle, nous avons pris en compte la densité médicale pour 1 000 habitants – information que nous…