| 20 décembre 2012 |
Commission |
Pascal Labet
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Le système fiscal français étant déclaratif, ce n'est qu'au deuxième trimestre 2014 – au moment du dépôt de…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-François Roubaud
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Introduire des contreparties importantes à l'octroi du CICE serait contre-productif ; pour que le dispositif…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-Eudes du Mesnil du Buisson
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Dans les entreprises de moins de vingt salariés, 30 % des effectifs sont au SMIC, alors qu'ils ne sont que 8…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-François Roubaud
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S'agissant du SMIC, il nous paraît essentiel d'éviter les coups de pouce – même faibles –, par exemple par…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-Eudes du Mesnil du Buisson
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Il est essentiel de sécuriser tant les employeurs que les salariés ; il s'agit de renforcer la stabilité de…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-François Roubaud
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Dans le cadre du dialogue social, nous avons proposé de mettre en place la couverture complémentaire santé…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Daniel Goldberg
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En matière de flexi-sécurité, vous avez parlé d'accord gagnant-gagnant visant à assouplir le CDI. Aux…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-Eudes du Mesnil du Buisson
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Le POE n'est pas une préembauche, mais un dispositif qui associe l'entreprise, l'organisme paritaire…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Daniel Goldberg
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Pouvez-vous détailler ce dispositif ? À quoi s'engage l'employeur ? J'imagine qu'il ne s'agit pas d'une…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-Eudes du Mesnil du Buisson
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La CGPME, qui s'investit beaucoup dans la formation, mène une campagne pour la promouvoir dans les PME. Le…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-François Roubaud
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Pour la formation, vous avez souligné l'importance de conserver une gestion paritaire. C'est un secteur très…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-Eudes du Mesnil du Buisson
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La plupart des PME n'ont pas de DRH ni de responsables des relations sociales. C'est le chef d'entreprise…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-François Roubaud
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La négociation est délicate. Elle porte sur plusieurs sujets qu'on n'épuisera pas en quelques mois. Il faut…
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× Refermer
« La négociation est délicate. Elle porte sur plusieurs sujets qu'on n'épuisera pas en quelques mois. Il faut surtout trouver un accord gagnant-gagnant, c'est-à-dire sécuriser tant le salarié que l'entreprise. Pour nous, le principal frein aux CDI, ce sont les indemnités de licenciement, qui peuvent mettre en danger des TPI. L'un des points à aborder est donc la « barémisation » des indemnités. »
NosDéputés
· Assemblée nationale · mission d'information sur les coûts de production en france
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-Eudes du Mesnil du Buisson
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Plus de 70 % des jeunes sont embauchés en CDD, mais plus de 85 % des contrats de travail en cours sont des CDI.
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-François Roubaud
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L'objectif des négociations sociales sur la sécurisation de l'emploi est d'améliorer l'accès à l'emploi et…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-Eudes du Mesnil du Buisson
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Selon le référentiel métiers de Pôle emploi, 250 000 offres d'emploi sont restées non pourvues pendant plus…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-François Roubaud
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Dans certains secteurs comme l'hôtellerie ou la restauration, les petites entreprises souffrent d'une…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-Eudes du Mesnil du Buisson
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Pendant les huit mois qu'a durés la rédaction de ce rapport, trente-quatre textes, essentiellement des…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-François Roubaud
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Les PME souffrent de la faiblesse de leurs marges, qui n'ont jamais été aussi réduites, ce qui les empêche…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Pascal Labet
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Aujourd'hui, OSÉO propose un seuil pour les préfinancements de 20 000 euros, qui exclut de fait certaines…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Daniel Goldberg
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L'Assemblée nationale a voté hier à l'unanimité le projet de loi portant création de la BPI.
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-François Roubaud
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Permettez-moi de suggérer encore quelques pistes.
Une manière d'éviter que la protection sociale ne soit…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-Eudes du Mesnil du Buisson
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Selon le Haut Conseil du financement de la protection sociale, 77 % du financement de la protection sociale…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-François Roubaud
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Signe d'un défaut de compétitivité, la France perd des parts de marchés par rapport à ses voisins européens.…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Daniel Goldberg
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La mission a toujours gardé à l'esprit l'importance des PME et des TPE, qui assurent un rôle économique…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Pierre Morange
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Je vous remercie, monsieur le délégué national, messieurs, de votre contribution à nos travaux.
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Benoît Parlos
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Néanmoins, il n'y a pas, à ce stade, d'interconnexion entre les quatre fichiers. Cela n'entrerait pas dans…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Rémi Favier
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Chaque fichier devrait comporter à terme quelques dizaines de milliers de noms. À ce stade, celui de la CNAF…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Pierre Morange
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Avez-vous une estimation du nombre de personnes qui figurent dans ces fichiers ?
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Benoît Parlos
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Plusieurs organismes sont confrontés à de réelles difficultés informatiques : saturation des systèmes,…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Rémi Favier
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Ces sujets figurent dans les conventions d'objectifs et de gestion de la sécurité sociale. Il conviendrait…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Pierre Morange
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Elle ne le sera peut-être pas avant trois à cinq ans.
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Rémi Favier
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Au-delà des projets en cours, il serait très utile de pouvoir mieux confronter les déclarations sociales…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Pierre Morange
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Que conviendrait-il d'améliorer en priorité ?
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Rémi Favier
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Tous les informaticiens souhaiteraient évidemment disposer de systèmes neufs et de machines plus puissantes,…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Pierre Morange
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Quelle évaluation faites-vous des systèmes informatiques ? Peut-on espérer réaliser des contrôles efficaces…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Benoît Parlos
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C'est pourquoi nous nous sommes toujours interdits d'inclure dans le champ de la fraude les questions…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Pierre Morange
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Pourtant, la fraude administrative peut être caractérisée de manière beaucoup plus objective que la fraude…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Frédéric Gaven
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Les CPAM réalisent environ 2 millions de contrôles médicaux par an – 2,3 millions en 2011 – et les données…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Benoît Parlos
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C'est un problème de collecte des données et d'organisation administrative.
En revanche, la CNAMTS dispose…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Frédéric Gaven
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Nous avons constaté, comme la Cour des comptes, l'absence de chiffre bien établi concernant la fraude…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Pierre Morange
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Nous auditionnerons prochainement les responsables de l'assurance maladie dans la région Champagne-Ardenne…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Bérengère Poletti
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Ces contrôles ont-ils porté sur des arrêts de travail de courte ou de longue durée ?
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Frédéric Gaven
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Ce chiffre nous a été communiqué par la CPAM de l'Aube, qui a pris elle-même l'initiative des contrôles.
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Pierre Morange
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Qui vous a fourni ce chiffre ? Nous avons auditionné la semaine dernière des organismes de contrôle qui sont…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Frédéric Gaven
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Nous disposons de peu d'études précises sur la fraude sociale à grande échelle. Néanmoins, la CPAM de l'Aube…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Benoît Parlos
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C'est en effet un changement radical. Nous ne disposons pas encore d'éléments à ce sujet. Il conviendrait…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Pierre Morange
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La MECSS travaille aussi sur le financement de la politique familiale en France. C'est un enjeu tant pour…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Benoît Parlos
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Comme le relève la Cour des comptes, l'exploration des données ou data mining est un outil performant pour…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Rémi Favier
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Les fraudes à grande échelle sont détectées de deux manières : soit dans le cadre d'activités de…
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