| 20 décembre 2012 |
Commission |
Pascal Labet
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Le système fiscal français étant déclaratif, ce n'est qu'au deuxième trimestre 2014 – au moment du dépôt de…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-François Roubaud
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Introduire des contreparties importantes à l'octroi du CICE serait contre-productif ; pour que le dispositif…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-Eudes du Mesnil du Buisson
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Dans les entreprises de moins de vingt salariés, 30 % des effectifs sont au SMIC, alors qu'ils ne sont que 8…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-François Roubaud
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S'agissant du SMIC, il nous paraît essentiel d'éviter les coups de pouce – même faibles –, par exemple par…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-Eudes du Mesnil du Buisson
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Il est essentiel de sécuriser tant les employeurs que les salariés ; il s'agit de renforcer la stabilité de…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-François Roubaud
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Dans le cadre du dialogue social, nous avons proposé de mettre en place la couverture complémentaire santé…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Daniel Goldberg
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En matière de flexi-sécurité, vous avez parlé d'accord gagnant-gagnant visant à assouplir le CDI. Aux…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-Eudes du Mesnil du Buisson
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Le POE n'est pas une préembauche, mais un dispositif qui associe l'entreprise, l'organisme paritaire…
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× Refermer
« Le POE n'est pas une préembauche, mais un dispositif qui associe l'entreprise, l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) et Pôle emploi. L'entreprise fait part d'un besoin. L'OPCA intervient essentiellement en tant que financeur. Pôle emploi détermine la compétence du salarié. C'est lorsque les trois acteurs se concertent que peuvent surgir des pesanteurs ou des retards, voire des divergences concernant le financement apporté par chacun. »
NosDéputés
· Assemblée nationale · mission d'information sur les coûts de production en france
Fichier d'origine conservé
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Daniel Goldberg
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Pouvez-vous détailler ce dispositif ? À quoi s'engage l'employeur ? J'imagine qu'il ne s'agit pas d'une…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-Eudes du Mesnil du Buisson
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La CGPME, qui s'investit beaucoup dans la formation, mène une campagne pour la promouvoir dans les PME. Le…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-François Roubaud
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Pour la formation, vous avez souligné l'importance de conserver une gestion paritaire. C'est un secteur très…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-Eudes du Mesnil du Buisson
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La plupart des PME n'ont pas de DRH ni de responsables des relations sociales. C'est le chef d'entreprise…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-François Roubaud
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La négociation est délicate. Elle porte sur plusieurs sujets qu'on n'épuisera pas en quelques mois. Il faut…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-Eudes du Mesnil du Buisson
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Plus de 70 % des jeunes sont embauchés en CDD, mais plus de 85 % des contrats de travail en cours sont des CDI.
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-François Roubaud
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L'objectif des négociations sociales sur la sécurisation de l'emploi est d'améliorer l'accès à l'emploi et…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-Eudes du Mesnil du Buisson
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Selon le référentiel métiers de Pôle emploi, 250 000 offres d'emploi sont restées non pourvues pendant plus…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-François Roubaud
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Dans certains secteurs comme l'hôtellerie ou la restauration, les petites entreprises souffrent d'une…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-Eudes du Mesnil du Buisson
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Pendant les huit mois qu'a durés la rédaction de ce rapport, trente-quatre textes, essentiellement des…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-François Roubaud
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Les PME souffrent de la faiblesse de leurs marges, qui n'ont jamais été aussi réduites, ce qui les empêche…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Pascal Labet
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Aujourd'hui, OSÉO propose un seuil pour les préfinancements de 20 000 euros, qui exclut de fait certaines…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Daniel Goldberg
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L'Assemblée nationale a voté hier à l'unanimité le projet de loi portant création de la BPI.
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-François Roubaud
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Permettez-moi de suggérer encore quelques pistes.
Une manière d'éviter que la protection sociale ne soit…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-Eudes du Mesnil du Buisson
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Selon le Haut Conseil du financement de la protection sociale, 77 % du financement de la protection sociale…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-François Roubaud
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Signe d'un défaut de compétitivité, la France perd des parts de marchés par rapport à ses voisins européens.…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Daniel Goldberg
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La mission a toujours gardé à l'esprit l'importance des PME et des TPE, qui assurent un rôle économique…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Pierre Morange
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Je vous remercie, monsieur le délégué national, messieurs, de votre contribution à nos travaux.
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Benoît Parlos
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Néanmoins, il n'y a pas, à ce stade, d'interconnexion entre les quatre fichiers. Cela n'entrerait pas dans…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Rémi Favier
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Chaque fichier devrait comporter à terme quelques dizaines de milliers de noms. À ce stade, celui de la CNAF…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Pierre Morange
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Avez-vous une estimation du nombre de personnes qui figurent dans ces fichiers ?
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Benoît Parlos
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Plusieurs organismes sont confrontés à de réelles difficultés informatiques : saturation des systèmes,…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Rémi Favier
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Ces sujets figurent dans les conventions d'objectifs et de gestion de la sécurité sociale. Il conviendrait…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Pierre Morange
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Elle ne le sera peut-être pas avant trois à cinq ans.
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Rémi Favier
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Au-delà des projets en cours, il serait très utile de pouvoir mieux confronter les déclarations sociales…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Pierre Morange
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Que conviendrait-il d'améliorer en priorité ?
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Rémi Favier
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Tous les informaticiens souhaiteraient évidemment disposer de systèmes neufs et de machines plus puissantes,…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Pierre Morange
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Quelle évaluation faites-vous des systèmes informatiques ? Peut-on espérer réaliser des contrôles efficaces…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Benoît Parlos
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C'est pourquoi nous nous sommes toujours interdits d'inclure dans le champ de la fraude les questions…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Pierre Morange
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Pourtant, la fraude administrative peut être caractérisée de manière beaucoup plus objective que la fraude…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Frédéric Gaven
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Les CPAM réalisent environ 2 millions de contrôles médicaux par an – 2,3 millions en 2011 – et les données…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Benoît Parlos
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C'est un problème de collecte des données et d'organisation administrative.
En revanche, la CNAMTS dispose…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Frédéric Gaven
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Nous avons constaté, comme la Cour des comptes, l'absence de chiffre bien établi concernant la fraude…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Pierre Morange
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Nous auditionnerons prochainement les responsables de l'assurance maladie dans la région Champagne-Ardenne…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Bérengère Poletti
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Ces contrôles ont-ils porté sur des arrêts de travail de courte ou de longue durée ?
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Frédéric Gaven
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Ce chiffre nous a été communiqué par la CPAM de l'Aube, qui a pris elle-même l'initiative des contrôles.
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Pierre Morange
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Qui vous a fourni ce chiffre ? Nous avons auditionné la semaine dernière des organismes de contrôle qui sont…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Frédéric Gaven
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Nous disposons de peu d'études précises sur la fraude sociale à grande échelle. Néanmoins, la CPAM de l'Aube…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Benoît Parlos
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C'est en effet un changement radical. Nous ne disposons pas encore d'éléments à ce sujet. Il conviendrait…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Pierre Morange
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La MECSS travaille aussi sur le financement de la politique familiale en France. C'est un enjeu tant pour…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Benoît Parlos
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Comme le relève la Cour des comptes, l'exploration des données ou data mining est un outil performant pour…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Rémi Favier
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Les fraudes à grande échelle sont détectées de deux manières : soit dans le cadre d'activités de…
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