| 9 janvier 2013 |
Commission |
Frédérique Massat
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Cet amendement vous a été communiqué à l'avance, ce qui vous a d'ailleurs permis de déposer des sous-amendements.
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Lionel Tardy
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L'amendement CE 87 réécrit complètement l'article 1er ; or, dans des matières aussi techniques, vous le…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Frédérique Massat
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Ces conditions figurent en principe sur la convocation, monsieur Tardy. Quoi qu'il en soit, l'examen des…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Lionel Tardy
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Il serait bon, madame la présidente, que soient connues d'avance les conditions dans lesquelles nous devons…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Daniel Fasquelle
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Errare humanum est, perseverare diabolicum ! Je ne suis absolument pas convaincu par ce que vous proposez,…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Yves Nicolin
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J'ai beaucoup de compassion pour vous, monsieur Brottes : vous êtes obligé de poursuivre votre travail sur…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Frédérique Massat
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Je me permets de rappeler à tous que nos travaux de ce matin ne sont pas ouverts au public : je vous serais…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
François Brottes
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Cet amendement réécrit entièrement l'article 1er. Je signale d'emblée qu'il doit être rectifié : il convient…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Frédérique Massat
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Si cet amendement est adopté, tous les amendements suivants tomberont. Je propose néanmoins, comme il est de…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
François Brottes
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Monsieur Fasquelle, je connais les OPAH : ce sont d'excellents outils qu'il n'est pas question de dénigrer,…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Yves Blein
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Monsieur Fasquelle, vous qui ne cessez de critiquer la complexité de ce texte, vous demandez que soient pris…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
André Chassaigne
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Pour ma part, bien que défavorable à la rédaction actuelle de l'article, je ne voterai pas cet amendement de…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Bertrand Pancher
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Il n'existe pas deux catégories de parlementaires, les uns qui défendraient l'approche environnementale et…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Daniel Fasquelle
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Je suis surpris, monsieur le rapporteur, que vous fassiez preuve d'une telle méconnaissance des dispositifs…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
François Brottes
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Avis bien évidemment défavorable.
Je ne peux laisser dire que ce texte pénalisera les personnes dont le…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Daniel Fasquelle
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Par cet amendement de suppression, nous nous faisons les porte-parole des organisations de consommateurs,…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
François Brottes
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Ne confondons pas les objectifs et les moyens, au nombre desquels figure précisément la réduction des…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Denis Baupin
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L'article L. 100-2 comprend certes des indications proches de celle que je propose, mais mon souhait est de…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
François Brottes
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Je ne puis qu'être d'accord sur le fond : il nous faut changer de modèle, la logique de surconsommation et…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Denis Baupin
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Comme en première lecture, dans cette proposition de loi visant désormais « à préparer la transition vers un…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
François Brottes
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Je vous remercie tous pour la tonalité de cette discussion, qui permet d'espérer de nouvelles améliorations…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Daniel Fasquelle
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À l'intention de ceux qui ont jugé bon de défendre François Brottes, je précise qu'il n'a jamais été…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Philippe Le Ray
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Ne confondons pas la technologie et la complexité, monsieur Blein ! Ne confondons pas non plus, monsieur…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Razzy Hammadi
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Comme Germinal Peiro, j'apporte mon soutien à la fois au rapporteur et à sa proposition de loi, cela pour…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Éric Straumann
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Dans son avis, le Conseil d'État insiste sur « l'exigence d'intelligibilité de la loi ». Or je doute que le…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Germinal Peiro
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Je tiens à assurer notre rapporteur, pris à partie de différents côtés, de mon soutien personnel, mais je…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Frédérique Massat
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Je vous prie d'excuser l'absence de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Yves Blein
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Le groupe SRC forme lui aussi des voeux pour que l'année 2013 voie les Français unis dans la bataille pour…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Denis Baupin
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À mon tour de souhaiter à tous une bonne année, écologique ! Mais elle semble débuter sous les meilleurs…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Lionel Tardy
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Je prends acte de ces très fortes réserves sur le volet éolien de la proposition de loi. Elles n'ont du…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
André Chassaigne
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Je commencerai par confirmer notre soutien aux dispositions de ce texte qui visent à répondre à l'urgence…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Bertrand Pancher
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Cette proposition de loi est toujours aussi mauvaise et injuste. Encore une fois, on ne peut que déplorer…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Jacques Krabal
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Madame la présidente, monsieur le rapporteur, je vous prie de bien vouloir excuser mes collègues du groupe…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Daniel Fasquelle
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Madame la présidente, monsieur le rapporteur, chers collègues, permettez-vous de vous adresser, au nom du…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
François Brottes
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À mon tour, j'adresse à chacun mes voeux de bonne année.
Cette proposition de loi, premier texte à engager…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Frédérique Massat
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Je vous signale que, outre la liasse d'amendements qui vous a été distribuée, sont également mis à votre…
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| 9 janvier 2013 |
Commission |
Frédérique Massat
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Mes chers collègues, permettez-moi de vous adresser à toutes et à tous mes meilleurs voeux pour l'année qui…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Daniel Goldberg
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Madame, Messieurs, je vous remercie pour votre participation aux travaux de cette mission.
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-Eudes du Mesnil du Buisson
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Il serait utile de disposer d'études d'impact non seulement prospectives, mais également rétrospectives,…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-François Roubaud
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La réforme de la taxe professionnelle, globalement saluée par les chefs d'entreprise, a été conçue pour…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Daniel Goldberg
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Au moment où la réforme de la taxe professionnelle a été conduite à l'Assemblée nationale, nous étions…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-Eudes du Mesnil du Buisson
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La CGPME s'est engagée dans cette démarche en passant des partenariats avec des grandes entreprises – comme…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-François Roubaud
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Les TPE pâtissent d'une réelle difficulté d'accès aux marchés publics, ne serait-ce que par méconnaissance…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-Eudes du Mesnil du Buisson
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Avoir ouvert le contrat de génération aux chefs d'entreprise – qui peuvent jouer le rôle du senior –…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-François Roubaud
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Le contrat de génération doit encore être testé, mais comme l'ensemble des partenaires sociaux qui l'ont…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Marie-Anne Chapdelaine
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Que pensez-vous de la mise en place du contrat de génération ? Pourrait-il pallier les difficultés des très…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-Eudes du Mesnil du Buisson
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Parmi les autres mesures du pacte de compétitivité, nous sommes particulièrement attachés au « test PME »…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-François Roubaud
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Nous n'avons d'ailleurs eu aucun retour sur l'expérimentation qui a été menée dans ce domaine. Il faudrait…
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« Nous n'avons d'ailleurs eu aucun retour sur l'expérimentation qui a été menée dans ce domaine. Il faudrait ouvrir un débat sur cette réforme dont les conséquences pourraient être dramatiques. »
NosDéputés
· Assemblée nationale · mission d'information sur les coûts de production en france
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-Eudes du Mesnil du Buisson
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Certaines décisions sont particulièrement importantes pour nous, comme le maintien en l'état de l'ISF-PME –…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-François Roubaud
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Ce crédit d'impôt sera un ballon d'oxygène pour nos entreprises, ce qui créera forcément de l'emploi et de…
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