NosDéputés (Regards Citoyens)

« Cet amendement réécrit entièrement l'article 1er. Je signale d'emblée qu'il doit être rectifié : il convient en effet, au 1° du III de l'article L. 230-4, de supprimer les deux occurrences des mots « de parties communes ». Nul ne peut nier que le besoin en énergie varie selon le climat. Or, aujourd'hui, ce fait n'est pas pris en considération : quelle que soit la région, chaude ou froide, on touche le même SMIC mais on ne paie pas la même facture d'électricité ou de gaz. Nul ne peut nier non plus que l'on consomme d'autant plus d'énergie que l'on est plus nombreux à habiter un logement. Nul ne peut nier enfin que la consommation varie aussi selon le mode de chauffage utilisé. Le bonus et le malus ne doivent donc pas être déclenchés au même niveau de consommation quels que soient le climat, la composition de la famille et le mode de chauffage. D'autres critères pourraient certes être pris en considération ; cela a été proposé. Mais puisque vous me demandez avec insistance de faire simple, restons-en à ces trois critères essentiels et incontestés. Je le redis aussi : ce texte consacré aux seules énergies en réseau n'est qu'une première étape. Ces trois critères figuraient toutefois déjà dans le projet initial. Quels changements l'amendement apporte-t-il donc ? Premièrement, la collecte des données relatives au climat, à la composition de la famille et au mode de chauffage se fera, non plus au moyen de la déclaration de revenus, mais au moyen d'une déclaration auprès d'un organisme public. Il en coûtera quelque 2 euros par an et par foyer – à rapporter aux 200 euros qu'il faut … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

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