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Date	Nature	Qui	Début du texte
9 janvier 2013	Commission	Denis Baupin	Même la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie avait admis en séance que le…
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	Défavorable. Depuis notre précédent débat, je me suis renseigné sur la question : si le prix de l'abonnement…
9 janvier 2013	Commission	Denis Baupin	Pour que la tarification de l'énergie devienne véritablement progressive, il faut que le dispositif de…
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	Défavorable. Votre préoccupation est légitime, mais elle avait déjà été anticipée : mon amendement explicite…
9 janvier 2013	Commission	Lionel Tardy	L'article L. 230-14 du code de l'énergie dit explicitement que les fournisseurs d'énergie sont seuls…
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	Avis défavorable.
9 janvier 2013	Commission	Denis Baupin	Il s'agit d'un sous-amendement de repli par rapport au précédent, qui précise que c'est par décret que l'on…
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	Avis défavorable. Cette proposition, que j'avais moi-même portée, est excellente, mais un peu étroite. Elle…
9 janvier 2013	Commission	Denis Baupin	Nous proposons de rétablir la disposition, figurant dans la première version de la proposition de loi, qui…
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	Défavorable. Il est techniquement impossible de tracer, pour l'électricité, la part du renouvelable entrant…
9 janvier 2013	Commission	Denis Baupin	Afin de faire suite aux engagements internationaux et européens de la France, notamment au paquet…
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	Avis défavorable. Monsieur Tardy, la CSPE – qui représente d'ailleurs un montant plus significatif –…
9 janvier 2013	Commission	Lionel Tardy	À l'instar des fournisseurs d'accès dans la loi Hadopi, les fournisseurs d'énergie devront supporter des…
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	Défavorable. J'entends votre enthousiasme décentralisateur, mais le dispositif de bonus-malus étant un…
9 janvier 2013	Commission	Bertrand Pancher	Les niveaux de bonus et de malus pour les réseaux de chaleur devraient être fixés au niveau des…
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	Le texte prévoit, pour les personnes en situation de précarité, l'application de tarifs sociaux et une trêve…
9 janvier 2013	Commission	Denis Baupin	Nous souhaitons, par ce sous-amendement, mieux protéger les consommateurs bénéficiant de la tarification…
9 janvier 2013	Commission	Denis Baupin	Au bénéfice de cet engagement du rapporteur, je retire ces sous-amendements.
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	Je me suis déjà exprimé sur la question du calendrier : avis défavorable aux sous-amendements portant sur ce…
9 janvier 2013	Commission	Denis Baupin	Le rapporteur s'étant déjà opposé à l'accélération du calendrier de mise en oeuvre, je suppose qu'il sera…
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	Par cohérence, avis défavorable.
× Refermer « Par cohérence, avis défavorable. » NosDéputés · Assemblée nationale · commission des affaires économiques http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-eco/12-13/c1213037.asp#P84_30605 Fichier d'origine conservé Lire la séance
9 janvier 2013	Commission	Michèle Bonneton	Ce sous-amendement est de cohérence.
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	Certaines taxes locales, ainsi que la contribution au service public de l'électricité (CSPE), sont déjà…
9 janvier 2013	Commission	Lionel Tardy	Aux termes de l'amendement, le bonus et le malus peuvent être calculés en fonction des consommations «…
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	L'amendement CE 87 prévoit que la facturation du bonus-malus interviendra « au moment de l'émission de la…
9 janvier 2013	Commission	Michèle Bonneton	Les estimations s'avèrent parfois erronées au regard du relevé de la consommation effective. Il me…
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	Le calcul estimatif intervient par défaut, lorsque la consommation effective n'a pu être établie. Or ce sont…
9 janvier 2013	Commission	Michèle Bonneton	Le bonus-malus, à nos yeux, ne doit pas être fixé à partir d'une simple estimation des consommations,…
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	Il me semble avoir déjà répondu sur ce point : le coût est de 2 euros pour chacun des 30 millions de foyers…
9 janvier 2013	Commission	Lionel Tardy	Nous n'avons pas d'indications sur les frais de gestion, qui seront sans doute élevés. Par exemple et entre…
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	Environ 25 % des consommateurs dépassent les 300 % du volume de référence, et 75 % sont en dessous.
9 janvier 2013	Commission	Denis Baupin	Quel est, en pourcentage, le nombre de clients dont la consommation dépasse aujourd'hui 300 % du volume de…
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	Je retire l'expression d'« expédition punitive ».
9 janvier 2013	Commission	Denis Baupin	Le texte initial, qui prévoyait un seuil de 150 %, était donc, à vous entendre, une expédition punitive.…
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	Avis défavorable. Nous n'avons pas la même conception de la pédagogie. Le seuil de 300 % a certes un impact…
9 janvier 2013	Commission	Denis Baupin	Nous proposons de revenir à la première version du texte, qui prévoyait, pour le déclenchement du malus, un…
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	Cette consultation correspond à l'usage.
9 janvier 2013	Commission	Lionel Tardy	Le texte prévoit-il explicitement la consultation du Conseil supérieur de l'énergie ?
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	Bien que vos interrogations soient tout à fait légitimes, monsieur Tardy, votre sous-amendement ne me semble…
9 janvier 2013	Commission	Lionel Tardy	Je veux corriger mes propos de tout à l'heure : l'amendement a été distribué le 26 décembre, pendant les…
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	Ce sous-amendement est dans l'esprit du service public de la performance énergétique ; aussi serait-il plus…
9 janvier 2013	Commission	Bertrand Pancher	Un meilleur accompagnement des consommateurs en matière de conseil me paraît nécessaire. J'avais déjà…
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	Afin d'être opérationnelles lorsque les mesures issues de la conférence environnementale seront connues, les…
9 janvier 2013	Commission	Denis Baupin	Par cet amendement, nous souhaitons avancer à 2014, au lieu de 2015, la date de mise en oeuvre de la loi,…
9 janvier 2013	Commission	François Brottes	La climatisation est bien prise en considération au moyen du « coefficient climatique ». Je veux rassurer M.…
9 janvier 2013	Commission	Laurence Abeille	La climatisation n'apparaît pas dans ce texte ; l'avez-vous prise en considération ? Si, dans le nord, il…
9 janvier 2013	Commission	Razzy Hammadi	Il n'est à l'évidence pas opportun que le texte de loi descende jusqu'aux plus infimes détails de chaque cas…
9 janvier 2013	Commission	Yves Blein	Il existe certes des exceptions frappantes, mais il y a tout de même des règles générales du climat que l'on…
9 janvier 2013	Commission	André Chassaigne	Je ne mets nullement en doute la bonne volonté du rapporteur, notamment en matière sociale, et je comprends…
9 janvier 2013	Commission	Bertrand Pancher	L'intérêt des compteurs individuels dans les immeubles collectifs n'échappe à personne, mais s'en doter a un…