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NosDéputés (Regards Citoyens)

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20072022

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Trou connu

Les commissions s'arrêtent en février 2022. À recharger le jour où l'export de Regards Citoyens ou l'open data officiel bougera.

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DateNatureQui Début du texte
14 janvier 2013 Commission Arnaud Richard À l'occasion de l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, le…
14 janvier 2013 Commission Catherine Lemorton Le Règlement de notre Assemblée impose à la commission saisie pour avis de se réunir avant la commission…
14 janvier 2013 Commission Rémi Delatte Pourtant, madame la rapporteure, l'administration a anticipé le mouvement. Dans les formulaires pour obtenir…
14 janvier 2013 Commission Marie-Françoise Clergeau C'est faux.
14 janvier 2013 Commission Rémi Delatte Ce projet de loi qui pose des enjeux fondamentaux de société et de civilisation provoque l'inquiétude des…
14 janvier 2013 Commission Henri Guaino Permettez-moi, madame la rapporteure, sans avoir été un opposant d'hier – je n'étais pas opposé au PACS, je…
14 janvier 2013 Commission Christian Paul Le présent projet nous invite à inscrire dans la loi le droit pour tous les Français, pour tous ceux qui…
14 janvier 2013 Commission Catherine Lemorton Merci, madame la rapporteure. Vous avez à juste titre insisté sur l'intérêt de l'enfant, au-delà même de…
14 janvier 2013 Commission Marie-Françoise Clergeau C'est la vérité, puisque François Hollande a été élu à la majorité. Le débat a eu lieu lors des nombreuses…
14 janvier 2013 Commission Rémi Delatte C'est faux !
14 janvier 2013 Commission Marie-Françoise Clergeau Cela pourrait presque paraître désormais superflu, madame la présidente. Je pourrais même être tentée de…
14 janvier 2013 Commission Catherine Lemorton Mes chers collègues, je vous présente à tous, comme au secrétariat de la Commission, mes voeux pour cette…
9 janvier 2013 Commission François Brottes Cela étant dit, sur le fond, je ne garantis pas que la modification du périmètre de la loi littorale au-delà…
9 janvier 2013 Commission Frédérique Massat Votre amendement a été déclaré irrecevable pour des raisons de forme, puisqu'il s'agit d'un article…
9 janvier 2013 Commission Denis Baupin Nous ne comprenons pas pourquoi un de nos amendements, qui prévoit l'extension de cette disposition sur…
9 janvier 2013 Commission François Brottes Défavorable. L'article 12 quater propose de lever l'obstacle au développement de l'éolien terrestre dans les…
9 janvier 2013 Commission Daniel Fasquelle Cet amendement vise à supprimer l'article 12 quater.
9 janvier 2013 Commission Jean Grellier Avec la procédure de l'ICPE, les territoires aux alentours de la commune concernée sont appelés à…
9 janvier 2013 Commission Daniel Fasquelle Je vous invite à vous rendre sur le terrain pour constater la réalité ! L'intérêt d'une ZDE est d'assurer…
9 janvier 2013 Commission François Brottes La concertation a lieu, monsieur Pancher, et je ne vois pas en quoi les ZDE apporteraient plus de garantie…
9 janvier 2013 Commission Bertrand Pancher Sur les six cents communes du département de la Meuse, moins d'un tiers sont couvertes par un PLU. Pour ma…
9 janvier 2013 Commission François Brottes Il faut arrêter de prendre les maires des petites communes pour des imbéciles ! Les maires des villages…
9 janvier 2013 Commission Daniel Fasquelle Une commune sur deux ne dispose pas d'une carte communale ou d'un PLU.
9 janvier 2013 Commission François Brottes Avis défavorable. Monsieur Pancher, tout ce que vous évoquez existe. Votre amendement repose sur la fausse…
9 janvier 2013 Commission Bertrand Pancher Lorsque nous avons voté le Grenelle 1 et le Grenelle 2, la région devait constituer la référence en termes…
9 janvier 2013 Commission François Brottes Les éoliennes ne pourront être implantées que dans le cadre du schéma régional éolien, lequel va redevenir…
9 janvier 2013 Commission Michèle Bonneton Le nucléaire ne pourra pallier l'intermittence de l'énergie éolienne, les centrales nucléaires ayant un…
9 janvier 2013 Commission Daniel Fasquelle Comme l'a souligné André Chassaigne ce matin, un certain nombre de schémas régionaux s'appuient sur les ZDE.…
9 janvier 2013 Commission François Brottes Défavorable. La transition énergétique concerne également l'énergie renouvelable. En outre, si tous les…
9 janvier 2013 Commission Lionel Tardy Les articles 12 bis et 12 quater n'ont pas leur place dans ce texte. Ils n'ont en effet aucun lien avec la…
9 janvier 2013 Commission Denis Baupin Monsieur Fasquelle, j'imagine que vous avez soutenu la politique énergétique qui a conduit à avoir environ…
9 janvier 2013 Commission Yves Blein Monsieur Fasquelle, nous sommes tous autant que vous scrupuleusement attentifs à ce que le paysage français…
9 janvier 2013 Commission François Brottes Je ne pense pas que les amendements déposés en la matière aient été irresponsables ! D'abord, ils l'ont été…
9 janvier 2013 Commission Daniel Fasquelle Je me bats et dépense de l'argent avec les élus locaux pour faire venir des touristes, qui sont attirés par…
9 janvier 2013 Commission Denis Baupin Hélas !
9 janvier 2013 Commission Daniel Fasquelle On se demande ce que cette disposition, qui a été ajoutée au cours de la discussion et remet en cause les…
9 janvier 2013 Commission Lionel Tardy Seule la Commission de régulation de l'énergie (CRE) est destinataire des informations concernant les…
9 janvier 2013 Commission François Brottes Avis défavorable. Une obligation de rachat pèse sur celui qui rachète, lequel doit bénéficier d'un…
9 janvier 2013 Commission Denis Baupin Il s'agit, là encore, d'un amendement de cohérence avec mes précédents amendements de suppression.
9 janvier 2013 Commission François Brottes Les industriels qui se sont regroupés dans Exeltium ont investi sur leurs propres capitaux pour avoir accès…
9 janvier 2013 Commission Denis Baupin Il s'agit d'un amendement de cohérence avec mes précédents amendements de suppression.
9 janvier 2013 Commission Denis Baupin Il s'agit d'un amendement de cohérence avec mon précédent amendement de suppression.
9 janvier 2013 Commission François Brottes Votre amendement instaure une obligation dans les territoires ultramarins alors qu'il n'y existe pas de…
9 janvier 2013 Commission Lionel Tardy Rien n'empêche de tenir compte du coût de l'énergie outre-mer…
9 janvier 2013 Commission François Brottes La situation dans ces territoires n'a rien à voir avec celle prévalant sur le continent européen. Les…
9 janvier 2013 Commission Lionel Tardy Je ne vois pas pourquoi la Corse et les territoires ultramarins seraient exemptés du dispositif. Je propose…
9 janvier 2013 Commission Denis Baupin L'argumentaire que j'ai développé tout à l'heure n'en reste pas moins valable !
9 janvier 2013 Commission François Brottes Les opérateurs visés ici sont des consommateurs s'approvisionnant sur le marché, qui n'ont rien à voir avec…
9 janvier 2013 Commission Denis Baupin Cet amendement de suppression de l'article est justifié par ce que je viens de dire. Par ailleurs,…
9 janvier 2013 Commission François Brottes Avis favorable.