| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marie-Christine Dalloz
|
Or l’égalité d’accès à la santé est un principe à valeur constitutionnelle qui découle de l’alinéa 11 du…
|
| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Christian Paul
|
Parce que les prix sont différents !
|
| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marie-Christine Dalloz
|
C’est pourquoi l’article L. 112-1, alinéa 3, du code de la mutualité interdit aux mutuelles de pratiquer des…
|
| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Christian Paul
|
Ça, c’est vrai !
|
| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marie-Christine Dalloz
|
La jurisprudence du Conseil constitutionnel précise cette notion d’égalité en des termes fort clairs. Il…
|
| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marie-Christine Dalloz
|
Cet article va mettre en difficulté notre filière française de la lunetterie, sans pour autant aider le…
|
| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
François Vannson
|
C’est tout à fait vrai !
|
| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marie-Christine Dalloz
|
Mais fixer un plafond pour la prise en charge par les assureurs est une erreur. En effet, le plafond de…
|
| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Gérard Bapt
|
Tout de même !
|
| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marie-Christine Dalloz
|
Ces deux derniers points sont une incitation forte à ouvrir le marché de l’optique à l’e-commerce alors même…
|
| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
François Vannson
|
N’importe quoi !
|
| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marie-Christine Dalloz
|
D’abord, le projet de loi relatif à la consommation a supprimé le monopole détenu par les pharmaciens et les…
|
| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Christian Paul
|
Et l’intérêt général, vous ne vous en souciez jamais ?
|
× Refermer
« Et l’intérêt général, vous ne vous en souciez jamais ? »
NosDéputés
· Assemblée nationale
Fichier d'origine conservé
Lire
la séance →
|
| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marie-Christine Dalloz
|
Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure,…
|
| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
|
J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion…
|
| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Fanélie Carrey-Conte
|
C’est pourquoi, au vu de cette retranscription des grandes étapes du travail législatif et du bilan qui peut…
|
| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
François Vannson
|
Nous verrons bien ce qu’en dira le Conseil constitutionnel !
|
| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Fanélie Carrey-Conte
|
Rappelons ainsi que, sur la requête d’un adhérent mutualiste contestant le niveau de remboursement, la Cour…
|
| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marie-Christine Dalloz
|
C’est ce qui est écrit dans le code !
|
| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Fanélie Carrey-Conte
|
Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, chers…
|
| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
|
La parole est à Mme Fanélie Carrey-Conte, rapporteure de la commission des affaires sociales.
|
| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marisol Touraine
|
Mesdames et messieurs les députés, cette proposition de loi contribue directement à l’objectif de régulation…
|
| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Gérard Bapt
|
Elle a bien fait !
|
| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marisol Touraine
|
La commission des affaires sociales s’est montrée favorable à l’équilibre défini au Sénat.
|
| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marie-Christine Dalloz
|
Bien sûr !
|
| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marisol Touraine
|
L’enjeu majeur n’est pas de savoir si un réseau est ouvert ou fermé, mais s’il permet à chaque adhérent de…
|
| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marie-Christine Dalloz
|
C’est bien le problème !
|
| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marisol Touraine
|
Ce que nous voulons, c’est évidemment garantir à l’ensemble de nos concitoyens une complémentaire santé de…
|
| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Jean-Luc Laurent
|
Nous voilà rassurés ! Et assurés !
|
| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marisol Touraine
|
Je répète avec la plus grande fermeté que telle n’est pas la volonté du Gouvernement. Ce que veut le…
|
| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Christian Paul
|
Soyons vigilants !
|
| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marisol Touraine
|
Cela va de soi, dites-vous, mais encore faut-il le rappeler, car on sait bien que certains peuvent être…
|
| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Christian Paul
|
Cela va de soi !
|
| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marisol Touraine
|
La discussion que nous avons autour des complémentaires ne doit pas occulter ce point.
|
| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Jean-Luc Laurent
|
Très bien ! Heureusement qu’il en est ainsi !
|
| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marisol Touraine
|
Madame la présidente, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure,…
|
| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
|
L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat,…
|
| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Anne-Marie Escoffier
|
qui sont intervenus avec une intelligence du texte louable et la volonté de parvenir, avec les sénateurs, à…
|
| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Anne-Marie Escoffier
|
Après l’adoption de ce texte, je vous remercie tous, en mon nom personnel et au nom de Marylise Lebranchu,…
|
| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
|
La parole est à Mme la ministre déléguée.
|
| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
|
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié…
|
| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Olivier Dussopt
|
Avis favorable à un amendement qui permet de préserver des dispositions votées par l’Assemblée…
|
| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
|
Quel est l’avis de la commission ?
|
| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Anne-Marie Escoffier
|
Il s’agit simplement de corriger une erreur matérielle.
|
| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
|
Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire.
Conformément à l’article 113, alinéa 3, du…
|
| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
|
La discussion générale est close.
|
| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Carlos Da Silva
|
Mes chers collègues, c’est là un texte majeur, moderne, qui permettra au coeur battant de la France de…
|
| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Patrick Devedjian
|
Ils n’ont pas le droit de vote !
|
| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Carlos Da Silva
|
À croire que la modernité ne se trouve pas dans l’hémicycle que l’on pense !
Ce texte met fin à ce paradoxe…
|
| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Alexis Bachelay
|
C’est le sens de l’intérêt général !
|