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Date	Nature	Qui	Début du texte
19 décembre 2013	Hémicycle	Catherine Vautrin	La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 16.
19 décembre 2013	Hémicycle	Marisol Touraine	Défavorable.
19 décembre 2013	Hémicycle	Catherine Vautrin	Quel est l’avis du Gouvernement ?
19 décembre 2013	Hémicycle	Fanélie Carrey-Conte	…puisque vous interdisez explicitement aux mutuelles de faire des remboursements différenciés. Vous assumez…
19 décembre 2013	Hémicycle	Gérard Bapt	C’est ça, l’objectif !
19 décembre 2013	Hémicycle	Fanélie Carrey-Conte	Disons-le une nouvelle fois, le texte de la proposition de loi ne rend pas possible les conventions avec les…
19 décembre 2013	Hémicycle	Catherine Vautrin	Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2013	Hémicycle	Marie-Christine Dalloz	En dépit des déclarations très générales de cette proposition de loi sur le respect du libre choix du…
19 décembre 2013	Hémicycle	Catherine Vautrin	La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 15.
19 décembre 2013	Hémicycle	Fanélie Carrey-Conte	À l’issue d’un débat intéressant en séance publique au Sénat sur ce même amendement, son auteur l’a retiré.…
19 décembre 2013	Hémicycle	Catherine Vautrin	Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2013	Hémicycle	Marie-Christine Dalloz	D’après vos réponses, madame la rapporteure, je comprends qu’après les modifications apportées à cette…
19 décembre 2013	Hémicycle	Catherine Vautrin	La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 7.
19 décembre 2013	Hémicycle	Fanélie Carrey-Conte	Effectivement, nous avons le prisme du prix quand certains de nos concitoyens ne peuvent pas s’acheter des…
19 décembre 2013	Hémicycle	Catherine Vautrin	Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2013	Hémicycle	Marie-Christine Dalloz	L’alinéa 4 de l’article 2 éclaire le but poursuivi par les réseaux de soins des organismes complémentaires…
19 décembre 2013	Hémicycle	Catherine Vautrin	La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 14.
19 décembre 2013	Hémicycle	Fanélie Carrey-Conte	Je vais vous redire, encore une fois, que les médecins sont exclus de la possibilité de mettre en oeuvre des…
19 décembre 2013	Hémicycle	Christian Paul	C’est un problème de lunettes !
19 décembre 2013	Hémicycle	Fanélie Carrey-Conte	À la lecture de l’exposé sommaire de votre amendement, je ne suis pas sûre que vous ayez bien lu la dernière…
19 décembre 2013	Hémicycle	Catherine Vautrin	Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2013	Hémicycle	François Vannson	La relation conventionnelle des médecins doit s’effectuer avec l’assurance maladie obligatoire, principale…
19 décembre 2013	Hémicycle	Catherine Vautrin	La parole est à M. François Vannson, pour soutenir l’amendement no 30.
19 décembre 2013	Hémicycle	Marie-Christine Dalloz	Aujourd’hui, vous vous défaussez de cette mission sur des acteurs totalement privés qui, en plus, ont des…
19 décembre 2013	Hémicycle	Gérard Bapt	Mme Dalloz est une étatiste ! C’est le retour des soviets !
19 décembre 2013	Hémicycle	Christian Paul	Mme Dalloz est une étatiste ! C’est le retour des soviets !
19 décembre 2013	Hémicycle	Marie-Christine Dalloz	Vous voulez réguler la profession d’opticien – parce que vous avez conscience qu’il y a un problème – et…
× Refermer « Vous voulez réguler la profession d’opticien – parce que vous avez conscience qu’il y a un problème – et vous souhaitez créer des outils de régulation. Si cette proposition de loi entend réguler le problème de surnombre des opticiens, ce que vous avez l’air de dénoncer, c’est que vous admettez que l’État se défausse de sa mission d’origine. C’est à l’État d’assurer l’avenir de la profession des opticiens. » NosDéputés · Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2013-2014/20140118.asp#P150265 Fichier d'origine conservé Lire la séance
19 décembre 2013	Hémicycle	Christian Paul	Si vous croyez que votre clientélisme n’est pas pathétique !
19 décembre 2013	Hémicycle	Marie-Christine Dalloz	que cela m’a presque fait sourire.
19 décembre 2013	Hémicycle	Marie-Christine Dalloz	J’entends les arguments de Mme la rapporteure. C’est tellement pathétique
19 décembre 2013	Hémicycle	Catherine Vautrin	La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
19 décembre 2013	Hémicycle	François Vannson	Par ailleurs, la marge moyenne des opticiens étant de 4 %, on ne peut pas dire que cette profession…
19 décembre 2013	Hémicycle	Gérard Bapt	C’est le prix qui fait le budget !
19 décembre 2013	Hémicycle	François Vannson	Évidemment, je ne suis pas convaincu par les arguments de Mme la rapporteure. Je voudrais revenir sur un…
19 décembre 2013	Hémicycle	Catherine Vautrin	La parole est à M. François Vannson.
19 décembre 2013	Hémicycle	Marisol Touraine	Défavorable.
19 décembre 2013	Hémicycle	Catherine Vautrin	Quel est l’avis du Gouvernement ?
19 décembre 2013	Hémicycle	Fanélie Carrey-Conte	…et que cela implique de pouvoir utiliser, quand cela est nécessaire, des réseaux fermés. Avis défavorable.
19 décembre 2013	Hémicycle	Marie-Christine Dalloz	Ah, c’est cela la finalité : avoir plus de clients !
19 décembre 2013	Hémicycle	Fanélie Carrey-Conte	…au niveau des conventions qui seraient renouvelées entre la promulgation de la loi et la publication du…
19 décembre 2013	Hémicycle	Marie-Christine Dalloz	C’est extraordinaire !
19 décembre 2013	Hémicycle	Fanélie Carrey-Conte	Certaines catastrophes que vous dénoncez aujourd’hui n’existent pas. Nous en avions déjà parlé en première…
19 décembre 2013	Hémicycle	Marie-Christine Dalloz	C’est bien ce que nous disons !
19 décembre 2013	Hémicycle	Fanélie Carrey-Conte	Je voudrais leur redire également que nous ne créons pas de choses nouvelles avec cette proposition de loi.…
19 décembre 2013	Hémicycle	Marie-Christine Dalloz	L’avez-vous corrigé ?
19 décembre 2013	Hémicycle	Fanélie Carrey-Conte	Je voulais la remercier d’avoir salué les évolutions du texte à l’Assemblée nationale et au Sénat et lui…
19 décembre 2013	Hémicycle	Christian Paul	C’est de mieux en mieux !
19 décembre 2013	Hémicycle	Fanélie Carrey-Conte	L’esprit des fêtes, du Noël laïc. Je voulais répondre à Mme Fraysse qui n’est plus là mais qui doit…
19 décembre 2013	Hémicycle	Marie-Christine Dalloz	Mais non, l’esprit de Noël !
19 décembre 2013	Hémicycle	Catherine Vautrin	L’esprit des fêtes, si vous me le permettez, dans cet hémicycle.