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Date	Nature	Qui	Début du texte
19 décembre 2013	Hémicycle	Fanélie Carrey-Conte	Je viens de vous dire l’inverse !
19 décembre 2013	Hémicycle	Marie-Christine Dalloz	Quand j’entends Mme la rapporteure dire que l’alinéa 7 de l’article 2 de cette proposition de loi réglera le…
19 décembre 2013	Hémicycle	Catherine Vautrin	La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
19 décembre 2013	Hémicycle	Marisol Touraine	Défavorable.
19 décembre 2013	Hémicycle	Catherine Vautrin	Quel est l’avis du Gouvernement ?
19 décembre 2013	Hémicycle	Fanélie Carrey-Conte	En effet, cela ne leur offrirait pas la possibilité d’augmenter leur nombre de patients. C’est en ce sens…
19 décembre 2013	Hémicycle	Gérard Sebaoun	Eh oui ! C’est évident !
19 décembre 2013	Hémicycle	Fanélie Carrey-Conte	En revanche, j’ai bien dit que dans certains cas, sur certains territoires où les opticiens sont en…
19 décembre 2013	Hémicycle	Marie-Christine Dalloz	Ah bon ?
19 décembre 2013	Hémicycle	Fanélie Carrey-Conte	Vous dites que vous défendez les opticiens. En l’occurrence, je crois que cette profession se met elle-même…
19 décembre 2013	Hémicycle	Marie-Christine Dalloz	C’est incroyable !
19 décembre 2013	Hémicycle	Fanélie Carrey-Conte	Avec la proposition de loi, nous maintenons la possibilité, qui ne sera pas systématique – c’est bien une…
19 décembre 2013	Hémicycle	Marie-Christine Dalloz	Ah !
19 décembre 2013	Hémicycle	Fanélie Carrey-Conte	Aujourd’hui, les réseaux de soins fermés qui existent sont quasi exclusivement dans le secteur de l’optique.
19 décembre 2013	Hémicycle	Marie-Christine Dalloz	Ah bon ?
19 décembre 2013	Hémicycle	Fanélie Carrey-Conte	La proposition de loi, après son passage au Sénat, maintient la possibilité d’une situation existante.
19 décembre 2013	Hémicycle	Catherine Vautrin	Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2013	Hémicycle	Marie-Christine Dalloz	Cet alinéa 7 représente un réel danger. Introduit lors de l’examen du texte au Sénat, il a pour but de créer…
19 décembre 2013	Hémicycle	Catherine Vautrin	La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 11.
19 décembre 2013	Hémicycle	François Vannson	Je pense que tout professionnel de santé, quel qu’il soit, doit avoir le pouvoir, s’il le souhaite,…
× Refermer « Je pense que tout professionnel de santé, quel qu’il soit, doit avoir le pouvoir, s’il le souhaite, d’adhérer à une convention instaurant un réseau de soins, et ce sans discrimination dès lors qu’il respecte les termes du conventionnement. On revient là sur un problème de fond évoqué lors de la discussion générale. Je pense que ce n’est pas à ces organismes, mutuelles ou assureurs, de juger, avec un mode opératoire arbitraire, la compétence de tel ou tel praticien, de tel ou tel opticien. C’est la raison pour laquelle je tiens à défendre cet amendement. » NosDéputés · Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2013-2014/20140118.asp#P150359 Fichier d'origine conservé Lire la séance
19 décembre 2013	Hémicycle	Catherine Vautrin	Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3 et 11. La parole est à M. François Vannson, pour…
19 décembre 2013	Hémicycle	François Vannson	Naturellement, le client ira là où il sera le mieux remboursé. Il faut quand même tenir compte de ces éléments.
19 décembre 2013	Hémicycle	Fanélie Carrey-Conte	Elle est incitative !
19 décembre 2013	Hémicycle	François Vannson	Je veux aussi rebondir sur les propos de Mme la rapporteure. Elle cite les études qui ont été réalisées par…
19 décembre 2013	Hémicycle	Catherine Vautrin	La parole est à M. François Vannson.
19 décembre 2013	Hémicycle	Marie-Christine Dalloz	Oh là là, quelle subtilité, monsieur Bapt !
19 décembre 2013	Hémicycle	Christian Paul	Quel talent, ce Bapt !
19 décembre 2013	Hémicycle	Gérard Bapt	« Il faut passer d’un modèle de protection sociale uniquement redistributive à un modèle de protection…
19 décembre 2013	Hémicycle	Christian Paul	Lequel ?
19 décembre 2013	Hémicycle	Gérard Bapt	Enfin, je voulais citer M. Sarkozy.
19 décembre 2013	Hémicycle	Catherine Vautrin	Seul M. Bapt a la parole.
19 décembre 2013	Hémicycle	Gérard Bapt	Je suis étonné de la façon dont Mme Dalloz s’en est prise à Mme la ministre de la santé en invoquant des…
19 décembre 2013	Hémicycle	Catherine Vautrin	La parole est à M. Gérard Bapt.
19 décembre 2013	Hémicycle	Marisol Touraine	Défavorable.
19 décembre 2013	Hémicycle	Catherine Vautrin	Quel est l’avis du Gouvernement ?
19 décembre 2013	Hémicycle	Fanélie Carrey-Conte	Tout d’abord, en ce qui concerne, monsieur Vannson, la liberté de choix, les études menées dans les réseaux…
19 décembre 2013	Hémicycle	Catherine Vautrin	Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2013	Hémicycle	Marie-Christine Dalloz	On peut quand même s’étonner que le Gouvernement soit aujourd’hui représenté par Mme la ministre de la santé…
19 décembre 2013	Hémicycle	Catherine Vautrin	La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 10.
19 décembre 2013	Hémicycle	François Vannson	Tout d’abord, une petite remarque. Il ne suffit pas d’affirmer que le principe de libre choix est institué…
19 décembre 2013	Hémicycle	Catherine Vautrin	Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2 et 10. La parole est à M. François Vannson, pour…
19 décembre 2013	Hémicycle	Marisol Touraine	Défavorable.
19 décembre 2013	Hémicycle	Catherine Vautrin	Quel est l’avis du Gouvernement ?
19 décembre 2013	Hémicycle	Fanélie Carrey-Conte	Je le dis une nouvelle fois, le principe de libre choix du patient est inscrit noir sur blanc dans le texte…
19 décembre 2013	Hémicycle	Catherine Vautrin	Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2013	Hémicycle	Marie-Christine Dalloz	On en revient toujours à cette notion de liberté du patient. L’ensemble des opticiens proposent,…
19 décembre 2013	Hémicycle	Catherine Vautrin	La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 12.
19 décembre 2013	Hémicycle	François Vannson	Afin que le droit fondamental de chaque patient au libre choix du professionnel, de l’établissement ou du…
19 décembre 2013	Hémicycle	Catherine Vautrin	Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 4 et 12. La parole est à M. François Vannson, pour…
19 décembre 2013	Hémicycle	Marie-Christine Dalloz	Il est défendu.