| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Claude Bartolone
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La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Alain Tourret
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En ce début d’année que je souhaite annonciatrice d’une fraternité renouvelée, il me faut vous poser une…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Claude Bartolone
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La parole est à M. Alain Tourret, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Victorin Lurel
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Vous l’avez dit, madame la députée, La Réunion a été durement frappée par le cyclone tropical Bejisa les 2…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Claude Bartolone
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La parole est à M. le ministre des outre-mer.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Huguette Bello
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Merci pour vos bons voeux, monsieur le président, et permettez-moi également de souhaiter une bonne année à…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Claude Bartolone
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La parole est à Mme Huguette Bello, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Claude Bartolone
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L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
Nous commençons par une question du groupe de la…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Claude Bartolone
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Avant de commencer nos travaux, permettez-moi de vous souhaiter aux uns et aux autres, ainsi qu’à l’ensemble…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Claude Bartolone
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La séance est ouverte.
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| 7 janvier 2014 |
Commission |
Germinal Peiro
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Je souhaiterais remercier l'ensemble des collègues qui ont très largement participé à l'enrichissement du…
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| 7 janvier 2014 |
Commission |
François Brottes
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J'avais rencontré le président de la Commission des finances et la solution qui avait été proposée pour les…
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| 7 janvier 2014 |
Commission |
Michèle Bonneton
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Un certain nombre de nos amendements avaient été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 lors de…
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| 7 janvier 2014 |
Commission |
Antoine Herth
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Le Gouvernement revient de façon importante sur son propre texte et pourtant, une seule demande…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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Prochaine séance, mardi 7 janvier 2014, à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Discussion du projet…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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À mon tour, madame la ministre, mes chers collègues, de vous souhaiter, ainsi qu’aux membres du cabinet, du…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marisol Touraine
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Je tenais à adresser mes remerciements aux parlementaires de la majorité. Ils sont, en effet, à l’origine de…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à Mme la ministre.
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« La parole est à Mme la ministre. »
NosDéputés
· Assemblée nationale
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Christian Paul
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Très bien !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Gérard Sebaoun
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Je voudrais dire la satisfaction de notre groupe de voir enfin établi le principe d’égalité entre tous les…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à M. Gérard Sebaoun, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
François Vannson
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Par ailleurs, vous avez fait le choix de « serrer la vis » – pardonnez-moi l’expression – à tous les…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marie-Christine Dalloz
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Très bien !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
François Vannson
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Je crois que le titre proposé par Mme Dalloz a comme intérêt de bien montrer les intentions cachées de ce…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à M. François Vannson.
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marisol Touraine
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Défavorable.
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Fanélie Carrey-Conte
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…car, à nouveau, vous refusez de voir l’évolution législative et le travail que nous avons accompli sur ce…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marie-Christine Dalloz
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La mauvaise foi est toujours de notre côté ! Et la bonne foi, du vôtre !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Fanélie Carrey-Conte
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Excusez-moi, madame Dalloz, mais vous faites preuve de mauvaise foi…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marie-Christine Dalloz
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C’est l’ultime amendement, qui porte sur l’appellation de cette proposition de loi. À l’origine, elle…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 13.
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Fanélie Carrey-Conte
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Sur la question de la transparence, de la lisibilité et de l’encadrement des contrats proposés par les…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Gérard Sebaoun
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Le classement n’a rien à voir avec la transparence !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marie-Christine Dalloz
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Au regard du rôle majeur que cette proposition de loi attribue aux organismes complémentaires de santé, à…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 25.
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Fanélie Carrey-Conte
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J’ai déjà répondu à la question des frais de gestion. J’ajoute simplement qu’il n’est pas du tout du ressort…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marie-Christine Dalloz
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Cette proposition de loi est présentée par la majorité comme un outil pour que les mutuelles diminuent les…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 22.
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Gérard Sebaoun
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Fantasme complet !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
François Vannson
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Oui, cela va changer un peu. Pour ma part, je suis convaincu que notre système de santé, et surtout la…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Christian Paul
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Cela va nous changer !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
François Vannson
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Je souhaite simplement ajouter quelques mots en quittant pendant quelques instants le domaine de l’optique…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à M. François Vannson.
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marisol Touraine
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Défavorable.
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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