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Date	Nature	Qui	Début du texte
17 décembre 2015	Hémicycle	Denis Baupin	La parole est à M. Marc Le Fur.
17 décembre 2015	Hémicycle	Alain Vidalies	Le Gouvernement y est également défavorable. Il s’agit cependant d’un débat légitime, comme le rapporteur…
17 décembre 2015	Hémicycle	Denis Baupin	Quel est l’avis du Gouvernement ?
17 décembre 2015	Hémicycle	Gilles Savary	Cet amendement déposé par Mme Cécile Duflot propose que les contrôles d’identité réalisés par les agents de…
17 décembre 2015	Hémicycle	Denis Baupin	L’amendement no 3 n’ayant pas été défendu, j’ai appelé l’amendement no 34, sur lequel je demande l’avis de…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	Mon rappel au règlement concerne l’amendement no 3.
17 décembre 2015	Hémicycle	Denis Baupin	Tout d’abord, monsieur Le Fur, je ne vous ai pas donné la parole. Par ailleurs, il est douze heures…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	Rappel au règlement, monsieur le président ! Il est treize heures : chacun sait qu’il est d’usage…
17 décembre 2015	Hémicycle	Denis Baupin	L’amendement no 34, portant article additionnel après l’article 5, est défendu.
17 décembre 2015	Hémicycle	Gilles Savary	Ces quatre amendements sont rédactionnels.
17 décembre 2015	Hémicycle	Denis Baupin	Je suis saisi de quatre amendements, nos 50, 51, 83, 52, qui peuvent faire l’objet d’une présentation…
17 décembre 2015	Hémicycle	Denis Baupin	Vous avez assisté comme moi à la conférence des présidents, monsieur Le Fur. Comme vous le savez, un ordre…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	Oui, monsieur le président, sur l’organisation de nos débats, que j’ai du mal à comprendre. Nous avons…
17 décembre 2015	Hémicycle	Denis Baupin	La parole est à M. Marc Le Fur, pour un rappel au règlement.
17 décembre 2015	Hémicycle	Denis Baupin	Je vais d’abord mettre aux voix l’article 4 bis, monsieur Le Fur.
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	Monsieur le président ! Rappel au règlement.
17 décembre 2015	Hémicycle	Denis Baupin	La séance est reprise. Je mets aux voix l’article 4.
× Refermer « La séance est reprise. Je mets aux voix l’article 4. » NosDéputés · Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160091.asp#P692365 Fichier d'origine conservé Lire la séance
17 décembre 2015	Hémicycle	Denis Baupin	La séance est suspendue pour deux minutes.
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	Non, monsieur le président : je souhaite réunir mon groupe dès à présent.
17 décembre 2015	Hémicycle	Denis Baupin	D’accord, nous poursuivons donc jusqu’à la levée de la séance, à treize heures.
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	… cela demande un certain temps. J’observe d’ailleurs qu’il est presque treize heures : j’imagine que nous…
17 décembre 2015	Hémicycle	Denis Baupin	Il est vrai !
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	Non, monsieur le président, nous sommes nombreux…
17 décembre 2015	Hémicycle	Denis Baupin	je vous accorde une minute…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	Je demande une suspension de séance pour réunir mon groupe. Cette demande est de droit, monsieur le président.
17 décembre 2015	Hémicycle	Denis Baupin	La parole est à M. Marc Le Fur.
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	Monsieur le président !
17 décembre 2015	Hémicycle	Gilles Savary	L’amendement vise à supprimer les alinéas 4 et 5 de l’article, lesquels prévoient le recours à la…
17 décembre 2015	Hémicycle	Denis Baupin	La parole est à M. Gilles Savary, pour soutenir l’amendement no 94.
17 décembre 2015	Hémicycle	Alain Vidalies	Sagesse.
17 décembre 2015	Hémicycle	Denis Baupin	Quel est l’avis du Gouvernement ?
17 décembre 2015	Hémicycle	Gilles Savary	Il est rédactionnel.
17 décembre 2015	Hémicycle	Denis Baupin	La parole est à M. Gilles Savary, pour soutenir l’amendement no 49.
17 décembre 2015	Hémicycle	Gilles Savary	Rédactionnel également.
17 décembre 2015	Hémicycle	Denis Baupin	La parole est à M. Gilles Savary, pour soutenir l’amendement no 48.
17 décembre 2015	Hémicycle	Gilles Savary	Il est rédactionnel.
17 décembre 2015	Hémicycle	Denis Baupin	La parole est à M. Gilles Savary, pour soutenir l’amendement no 47.
17 décembre 2015	Hémicycle	Denis Baupin	Je suis saisi d’un amendement no 23 rectifié, qui est défendu.
17 décembre 2015	Hémicycle	Denis Baupin	Je suis saisi d’un amendement no 24 rectifié, qui est défendu.
17 décembre 2015	Hémicycle	Gilles Savary	Il s’agit en effet de supprimer cet article introduit par la commission. Il donne la possibilité aux…
17 décembre 2015	Hémicycle	Denis Baupin	Les amendements portant article additionnel après l’article 1er n’étant pas défendus, nous en arrivons à…
17 décembre 2015	Hémicycle	Alain Vidalies	Même avis : défavorable.
17 décembre 2015	Hémicycle	Denis Baupin	La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, pour donner l’avis…
17 décembre 2015	Hémicycle	Gilles Savary	Avis défavorable.
17 décembre 2015	Hémicycle	Denis Baupin	La parole est à M. Gilles Savary, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement…
17 décembre 2015	Hémicycle	Véronique Massonneau	Il est défendu.
17 décembre 2015	Hémicycle	Denis Baupin	Sur l’article 1er, je suis saisi d’un amendement no 1, qui n’est pas défendu, non plus que les amendements…
17 décembre 2015	Hémicycle	Denis Baupin	Hier soir, l’Assemblée a entendu les orateurs inscrits dans la discussion générale. J’appelle donc…
17 décembre 2015	Hémicycle	Denis Baupin	L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marisol Touraine	Mesdames, messieurs les députés, au terme du processus parlementaire, je veux vous faire part, malgré le…