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Date	Nature	Qui	Début du texte
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis de la commission ?
17 décembre 2015	Hémicycle	Philippe Goujon	C’est un amendement d’appel visant à lancer un débat en appelant l’attention du Gouvernement sur la…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir l’amendement no 6.
17 décembre 2015	Hémicycle	Philippe Goujon	Il est de même nature que le précédent, mais va plus loin puisqu’il concerne les agents de sécurité de la…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir l’amendement no 4.
17 décembre 2015	Hémicycle	Gilles Savary	Donc acte. Je pensais que nous débattions uniquement des services de sûreté, c’est pourquoi j’ai expliqué,…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	Nous examinons l’amendement no 5, monsieur le rapporteur.
17 décembre 2015	Hémicycle	Gilles Savary	Je vous donne acte, monsieur Goujon, que j’ai formulé une position plus personnelle que collective en…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Gilles Savary, rapporteur.
17 décembre 2015	Hémicycle	Philippe Goujon	Je préfère entendre les propos de M. le rapporteur pour avis qui laissent une porte ouverte. M. Pietrasanta…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Philippe Goujon.
17 décembre 2015	Hémicycle	Sébastien Pietrasanta	Sur la forme, cet amendement est satisfait car l’état d’urgence prévoit déjà ce qu’il préconise. La question…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles,…
17 décembre 2015	Hémicycle	Gérald Darmanin	Peut-être M. le secrétaire d’État a-t-il été lui aussi un peu général, quoiqu’en usant de propos plus…
17 décembre 2015	Hémicycle	Philippe Goujon	En effet !
17 décembre 2015	Hémicycle	Gérald Darmanin	La réponse de M. le rapporteur à notre collègue Goujon est caricaturale !
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Gérald Darmanin.
17 décembre 2015	Hémicycle	Alain Vidalies	L’amendement pose d’abord un problème de forme. Vous visez l’article L. 315-1 du code de la sécurité…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis du Gouvernement ?
17 décembre 2015	Hémicycle	Gilles Savary	J’émets un avis défavorable, pour une raison de fond que vous comprendrez bien. Nous faisons une loi de…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis de la commission ?
17 décembre 2015	Hémicycle	Philippe Goujon	Cet amendement vise à autoriser les policiers et les gendarmes nominativement habilités à porter une arme à…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir l’amendement no 5.
17 décembre 2015	Hémicycle	Alain Vidalies	Favorable.
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis du Gouvernement ?
17 décembre 2015	Hémicycle	Gilles Savary	Les alinéas 4 et 5 de l’article 6 visent à faire en sorte que les agents contrôleurs, qui sont agréés par le…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Gilles Savary, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 93.
17 décembre 2015	Hémicycle	Alain Vidalies	Favorable.
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, pour donner l’avis…
17 décembre 2015	Hémicycle	Gilles Savary	Il est rédactionnel, monsieur le président.
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Gilles Savary, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	Ce matin, l’Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’article 6.
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	Permettez-moi de rappeler quelques éléments. L’examen des articles de cette proposition de loi a en effet…
17 décembre 2015	Hémicycle	Gérald Darmanin	L’incident est d’autant plus dommageable que nous avons eu un débat constructif en commission, où le…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Gérald Darmanin.
17 décembre 2015	Hémicycle	Jean-Paul Chanteguet	En tant que président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, je me…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
17 décembre 2015	Hémicycle	Alain Vidalies	Le Gouvernement n’a qu’une seule obligation, monsieur Goujon : être à la disposition du Parlement lorsque…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
17 décembre 2015	Hémicycle	Gilles Savary	Je suis désolé que vous le preniez ainsi, monsieur Goujon. Il n’y a pas eu de grave incident, ni de…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Gilles Savary.
17 décembre 2015	Hémicycle	Philippe Goujon	Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l’article 58, alinéa 1, du règlement de notre…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Philippe Goujon, pour un rappel au règlement.
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	La séance est ouverte.
17 décembre 2015	Hémicycle	Denis Baupin	Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la proposition de loi relative…
17 décembre 2015	Hémicycle	Denis Baupin	La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	C’est ce que prévoit le règlement ! Je vous remercie d’avoir souligné en creux que votre groupe, lui,…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	J’imagine que nous allons maintenant interrompre nos travaux. Je vous remercie, monsieur Le Fur. Il est…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	Je suis plutôt en phase avec ce que viennent de dire M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État sur cet…