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NosDéputés (Regards Citoyens)

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20072022

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Trou connu

Les commissions s'arrêtent en février 2022. À recharger le jour où l'export de Regards Citoyens ou l'open data officiel bougera.

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17 décembre 2015 Commission Arnaud Richard Messieurs, nous vous remercions. Nous vous enverrons un questionnaire écrit plus spécifique notamment sur la…
17 décembre 2015 Commission Frédéric Agenet Si j'ai bien compris, vous souhaitez savoir quel est l'impact du compte de prévention de la pénibilité sur…
17 décembre 2015 Commission Jean-Paul Bouchet L'AGIRC et l'ARRCO n'ont pas mené de réflexion approfondie sur les nouvelles formes d'activité ni sur le…
17 décembre 2015 Commission Jean-Marc Germain Avez-vous mené une réflexion approfondie sur les nouvelles formes d'activité ? On a constaté un recul du…
17 décembre 2015 Commission François-Xavier Selleret Lors de la création de la sécurité sociale, les cadres s'étaient demandé si leur régime les couvrirait en…
17 décembre 2015 Commission Jean-Paul Bouchet Vous nous demandez pourquoi nous n'allons pas jusqu'au bout lorsque nous mutualisons les systèmes…
17 décembre 2015 Commission Frédéric Agenet Les deux régimes obéissent à des objectifs et à des approches différentes qui justifient qu'ils soient…
17 décembre 2015 Commission Arnaud Richard Je souhaite vous interroger sur le sujet extrêmement sensible, et assez peu évoqué, des réserves. J'imagine…
17 décembre 2015 Commission Françoise Descamps-Crosnier Je souhaite que vous alliez plus loin dans votre réponse à la question de notre rapporteur sur les nouvelles…
17 décembre 2015 Commission Denys Robiliard Vous dites que le régime unique serait la pire des choses, mais vous avez donné des éléments qui vont dans…
17 décembre 2015 Commission Frédéric Agenet Pour que le compte personnel d'activité fonctionne, encore faut-il que le système soit simple. Vous demandez…
17 décembre 2015 Commission Jean-Paul Bouchet Notre mission ne peut pas se résumer à un pilotage des plans d'action par la seule rationalité gestionnaire.…
17 décembre 2015 Commission François-Xavier Selleret Depuis une dizaine d'années, dans le cadre des travaux liés à l'interrégime, nous envoyons tous les cinq ans…
17 décembre 2015 Commission Frédéric Agenet L'analyse en termes de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences a été initiée au niveau des…
17 décembre 2015 Commission François-Xavier Selleret Nous avons un turnover assez favorable puisqu'il est de 6 % par an, soit près d'un tiers en cinq ans, la…
17 décembre 2015 Commission Jean-Marc Germain Cela impliquera-t-il des réductions d'effectifs ?
17 décembre 2015 Commission François-Xavier Selleret L'accord prévoit la fusion de l'AGIRC et de l'ARRCO et la création d'un régime unifié au 1er janvier 2019,…
17 décembre 2015 Commission Jean-Marc Germain Vos analyses confortent ce que nous avons entendu lors des premières auditions. Ma première question…
17 décembre 2015 Commission François-Xavier Selleret La force du paritarisme, c'est précisément le circuit court entre négociation et gestion, car l'une des…
17 décembre 2015 Commission Arnaud Richard On peut être à la fois président et négociateur, mais la règle n'a en rien été formalisée, me semble-t-il,…
17 décembre 2015 Commission Frédéric Agenet L'accord qui vient d'être signé semble être une nouvelle preuve de la vitalité du paritarisme. Le…
17 décembre 2015 Commission Jean-Paul Bouchet S'agissant de ce qui figure dans l'accord, nous parlons bien de pilotage stratégique. Il ne s'agit pas de…
17 décembre 2015 Commission Arnaud Richard Vous parlez de pilotage et de cycles de négociations. Ce n'est pas la même chose : le pilotage se fait au…
17 décembre 2015 Commission Jean-Paul Bouchet Cette audition intervient peu de temps après une négociation que tout le monde avait qualifiée de difficile…
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« Cette audition intervient peu de temps après une négociation que tout le monde avait qualifiée de difficile et de délicate compte tenu de la situation des régimes. Ceux-ci ont fait la preuve de leur efficacité, mais aussi de la capacité des partenaires sociaux à trouver des solutions permettant de redresser des situations parfois compliquées. Dans l'expression « gestion paritaire », le mot « gestion » a son importance, car la question des équilibres financiers est incontournable. Dans une période de tension économique, les difficultés sont plus grandes, en raison de la baisse du nombre de cotisants et de l'augmentation du nombre de bénéficiaires. En tant que négociateur pour une organisation syndicale de salariés, il est difficile d'avoir à annoncer des nouvelles qui ne sont pas nécessairement bonnes pour les intéressés… Cette négociation a abouti à un accord. Mais les trois signataires potentiels, ceux qui, avant le 16 octobre, étaient largement cités dans la presse comme susceptibles de signer, ne sont pas ceux qui ont finalement signé l'accord. En l'espace de trois à quatre semaines, une organisation qui semblait être en position de signer l'accord, Force ouvrière (FO), s'est retrouvée non-signataire. Une autre, la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), qui avait pourtant indiqué à plusieurs reprises qu'elle ne serait pas signataire, l'a été. Tout cela donne une impression de fragilité, mais le fait est que nous sommes parvenus à cet accord. Notre capacité à trouver un compromis a fait l'objet d'une grande attention. La puis … »

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NosDéputés  ·  Assemblée nationale  ·  mission d'information relative au paritarisme
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17 décembre 2015 Commission Arnaud Richard Nous poursuivons nos travaux avec une table ronde qui accueille trois membres des exécutifs de l'Association…
17 décembre 2015 Hémicycle Marc Le Fur Prochaine séance, lundi 11 janvier 2016, à dix-sept heures : Questions sur la politique de la gestion des…
17 décembre 2015 Hémicycle Alain Vidalies Le Gouvernement s’associe aux remerciements que les députés ont adressés au rapporteur. M. Savary a effectué…
17 décembre 2015 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à M. le secrétaire d’État.
17 décembre 2015 Hémicycle Sébastien Pietrasanta Très bien !
17 décembre 2015 Hémicycle Gilles Savary Nous avons mené à bien un travail honorable, qui fera date. La situation d’urgence et le calendrier du débat…
17 décembre 2015 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à M. le rapporteur.
17 décembre 2015 Hémicycle Marc Le Fur Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
17 décembre 2015 Hémicycle Gérald Darmanin Avec une certaine satisfaction, mais sans emballement non plus, notre groupe votera la proposition de loi.…
17 décembre 2015 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à M. Gérald Darmanin, pour le groupe Les Républicains.
17 décembre 2015 Hémicycle Philippe Duron Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord, au nom du groupe socialiste,…
17 décembre 2015 Hémicycle Marc Le Fur Dans les explications de vote, la parole est à M. Philippe Duron, pour le groupe socialiste, républicain et…
17 décembre 2015 Hémicycle Marc Le Fur Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.
17 décembre 2015 Hémicycle Marc Le Fur Je suis saisi de l’amendement rédactionnel, no 69, de M. Gilles Savary, rapporteur.
17 décembre 2015 Hémicycle Marc Le Fur Je suis saisi de l’amendement de précision, no 68, de M. Gilles Savary, rapporteur.
17 décembre 2015 Hémicycle Marc Le Fur Je suis saisi de l’amendement rédactionnel, no 67, de M. Gilles Savary, rapporteur.
17 décembre 2015 Hémicycle Alain Vidalies Avis défavorable.
17 décembre 2015 Hémicycle Marc Le Fur Quel est l’avis du Gouvernement ?
17 décembre 2015 Hémicycle Gilles Savary C’est une question intéressante, mon cher collègue, et je comprends tout à fait qu’un maire puisse se la…
17 décembre 2015 Hémicycle Marc Le Fur Quel est l’avis de la commission ?
17 décembre 2015 Hémicycle Gérald Darmanin Il est apparemment impossible que la police municipale, par exemple celle de Tourcoing, soit dédommagée –…
17 décembre 2015 Hémicycle Gérald Darmanin Défendre cet amendement, même si je suis certain qu’il sera rejeté, me donne l’occasion de poser à M. le…
17 décembre 2015 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à M. Gérald Darmanin, pour soutenir l’amendement no 39.
17 décembre 2015 Hémicycle Gérald Darmanin « Être raisonnable en toutes circonstances ? Il faudrait être fou », disait Raymond Devos, grand…
17 décembre 2015 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à M. Gérald Darmanin.
17 décembre 2015 Hémicycle Alain Vidalies En réalité, à travers cet amendement, monsieur le député, vous envisagez la création d’une police…