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Date	Nature	Qui	Début du texte
17 décembre 2015	Hémicycle	Gérald Darmanin	Oui – par parisianisme peut-être.
17 décembre 2015	Hémicycle	Philippe Goujon	Je vais finir par voter contre !
17 décembre 2015	Hémicycle	Gérald Darmanin	Le débat est de bonne tenue. Monsieur Pietrasanta, vous ne feriez qu’énerver M. Goujon : bien que vexé de ne…
17 décembre 2015	Hémicycle	Philippe Goujon	Ce qu’il dit n’est pas sérieux non plus : il faut sortir de ce débat !
17 décembre 2015	Hémicycle	Gérald Darmanin	Je propose que M. Pietrasanta garde pour lui ses jugements. Nous aurons la possibilité de savoir ce qui est…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Gérald Darmanin.
17 décembre 2015	Hémicycle	Sébastien Pietrasanta	Là encore, monsieur Goujon, vous apparaissez en « M. Plus » et j’en suis désolé. Il est assez facile, à…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. le rapporteur pour avis.
17 décembre 2015	Hémicycle	Alain Vidalies	En l’espèce, la France applique le principe général de personnalisation des peines. Aussi, votre amendement,…
17 décembre 2015	Hémicycle	Philippe Goujon	Alors, rétablissons les peines planchers !
17 décembre 2015	Hémicycle	Alain Vidalies	Tous ceux qui ont essayé de répondre à la question de la répression des mutuelles de fraudeurs ont bien…
17 décembre 2015	Hémicycle	Gérald Darmanin	Je suis d’accord !
17 décembre 2015	Hémicycle	Alain Vidalies	Même avis. Le Gouvernement ne comprend pas très bien cette démarche. Aujourd’hui, après les élections – je…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis du Gouvernement ?
17 décembre 2015	Hémicycle	Gilles Savary	Avis défavorable, mais pas sur le fond, qui concerne les mutuelles de fraudeurs, que vous avez évoquées à…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis de la commission ?
17 décembre 2015	Hémicycle	Philippe Goujon	Cet amendement vise à privilégier le délit introduit à l’article 13 par les députés de notre groupe,…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	Je suis saisi d’un amendement, no 11, visant à supprimer l’article 8 ter. La parole est à M. Philippe…
17 décembre 2015	Hémicycle	Sébastien Pietrasanta	Ces amendements sont typiques des « MM. Plus ». Le rapporteur a consenti un effort important, afin de…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. le rapporteur pour avis.
17 décembre 2015	Hémicycle	Alain Vidalies	Si réprimer trois fraudes par an ne fera pas de nous des liberticides, n’en sanctionner que cinq ne nous…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis du Gouvernement ?
17 décembre 2015	Hémicycle	Gérald Darmanin	Transigez à quatre !
17 décembre 2015	Hémicycle	Gilles Savary	M. Darmanin a apporté un début de réponse en évoquant lui-même l’encombrement des parquets, qui ne…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
17 décembre 2015	Hémicycle	Gérald Darmanin	Il est vrai qu’abaisser le seuil à trois fraudes constitue un durcissement, et nous sommes conscients de…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Gérald Darmanin, pour soutenir l’amendement no 40.
17 décembre 2015	Hémicycle	Philippe Goujon	Cette proposition de loi fixe à cinq au lieu de dix le nombre de fraudes à partir duquel est caractérisé le…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 10 et 40. La parole est à M. Philippe Goujon, pour…
17 décembre 2015	Hémicycle	Philippe Goujon	Vous avez exposé le droit positif mais je regrette que nous ne puissions mettre en place les conditions…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Philippe Goujon.
17 décembre 2015	Hémicycle	Sébastien Pietrasanta	Cet amendement, juridiquement irrecevable, serait par ailleurs inapplicable, puisque les agents de sûreté…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. le rapporteur pour avis.
17 décembre 2015	Hémicycle	Alain Vidalies	Je comprends la cohérence de votre démarche, monsieur Goujon, mais vous conviendrez que si ces agents ne…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis du Gouvernement ?
17 décembre 2015	Hémicycle	Gilles Savary	Bien qu’il ne soit pas mauvais dans l’intention, cet amendement est léonin. Les agents de sûreté ne peuvent…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis de la commission ?
17 décembre 2015	Hémicycle	Philippe Goujon	Face au fléau que représente l’usurpation d’identité – plus de 200 000 victimes chaque année en France, avec…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir l’amendement no 9.
17 décembre 2015	Hémicycle	Gilles Savary	Il est rédactionnel.
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Gilles Savary, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 60.
17 décembre 2015	Hémicycle	Gilles Savary	Cet amendement n’est en aucune façon dicté par la conjoncture. Le texte introduit la possibilité pour les…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l’avis de la commission ?
17 décembre 2015	Hémicycle	Gérald Darmanin	Nous sommes d’accord sur un point, monsieur le secrétaire d’État : les fraudeurs ne sont pas des terroristes…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Gérald Darmanin.
17 décembre 2015	Hémicycle	Philippe Duron	Marie Le Vern et un certain nombre de nos collègues ont déposé un amendement similaire. Le texte vise deux…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Philippe Duron.
17 décembre 2015	Hémicycle	Alain Vidalies	L’article 6 quater prévoit qu’il peut être procédé à la fouille des bagages d’un passager, sans le…
17 décembre 2015	Hémicycle	Marc Le Fur	Je suis saisi d’un amendement de suppression, no 101. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour le soutenir.
17 décembre 2015	Hémicycle	Gérald Darmanin	Très bien !