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Date	Nature	Qui	Début du texte
11 janvier 2016	Hémicycle	Denis Baupin	La parole est à M. le secrétaire d’État.
11 janvier 2016	Hémicycle	Éric Alauzet	J’associe à ma troisième question, relative à l’économie circulaire, mon collègue François-Michel…
11 janvier 2016	Hémicycle	Denis Baupin	La parole est à M. Éric Alauzet.
11 janvier 2016	Hémicycle	Alain Vidalies	Le cadre politique rénové qui vient d’être posé par la loi relative à la transition énergétique pour la…
11 janvier 2016	Hémicycle	Denis Baupin	La parole est à M. le secrétaire d’État.
11 janvier 2016	Hémicycle	Éric Alauzet	S’agissant de la question précédente, contrairement à ce que vous avez dit, monsieur le secrétaire d’État,…
11 janvier 2016	Hémicycle	Denis Baupin	La parole est à M. Éric Alauzet.
× Refermer « La parole est à M. Éric Alauzet. » NosDéputés · Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160093.asp#P692736 Fichier d'origine conservé Lire la séance
11 janvier 2016	Hémicycle	Alain Vidalies	À mon tour, puisque j’ai l’honneur d’être le premier membre du Gouvernement à intervenir dans l’hémicycle…
11 janvier 2016	Hémicycle	Denis Baupin	La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
11 janvier 2016	Hémicycle	Éric Alauzet	Premier orateur de l’année dans l’hémicycle, je m’associe à vos voeux, monsieur le président. Je vous…
11 janvier 2016	Hémicycle	Denis Baupin	Chers collègues, en cette première séance de l’année 2016, permettez-moi de vous adresser mes meilleurs…
11 janvier 2016	Hémicycle	Denis Baupin	La séance est ouverte.
17 décembre 2015	Commission	Françoise Descamps-Crosnier	Je vous remercie d'avoir accepté de venir enrichir le travail de notre mission.
17 décembre 2015	Commission	Dominique Libault	J'avoue ne pas avoir de compétences pour vous répondre sur ce sujet, que je n'ai pas étudié précisément.
17 décembre 2015	Commission	Jean-Marc Germain	Et quant aux effets du traité transatlantique en matière d'assurance santé ?
17 décembre 2015	Commission	Dominique Libault	Si je puis me permettre, il faut distinguer le système obligatoire et le monopole de la gestion…
17 décembre 2015	Commission	Jean-Marc Germain	De mon point de vue, cela revient à imposer la concurrence à des systèmes tels que l'AGIRC-ARRCO ou même…
17 décembre 2015	Commission	Dominique Libault	C'est le paritarisme de gestion. Dans un univers en concurrence, le Conseil constitutionnel considère que le…
17 décembre 2015	Commission	Jean-Marc Germain	C'est précisément cela le paritarisme !
17 décembre 2015	Commission	Dominique Libault	Jusqu'à présent, les décisions du Conseil constitutionnel ont été prises en matière de santé et non de…
17 décembre 2015	Commission	Jean-Marc Germain	Si une branche professionnelle signe une convention collective prévoyant un niveau élevé de solidarité, elle…
17 décembre 2015	Commission	Dominique Libault	S'agissant de votre première question, je suis sûr que la réflexion des juridictions intègre une distinction…
17 décembre 2015	Commission	Jean-Marc Germain	Pour ma part, je suis assez troublé par les raisonnements des différentes juridictions. Dans cette logique,…
17 décembre 2015	Commission	Dominique Libault	S'agissant de la première question, je crois que nous partageons un peu le même constat, à savoir que la…
17 décembre 2015	Commission	Françoise Descamps-Crosnier	Dans votre rapport, vous avez formulé des propositions concrètes à même de maintenir, voire de renforcer, la…
17 décembre 2015	Commission	Jean-Marc Germain	Même si la troisième partie de votre exposé contredit un peu la première, vous semblez plaider pour une…
17 décembre 2015	Commission	Dominique Libault	Merci beaucoup de m'avoir invité à participer à votre réflexion sur le paritarisme. En matière de protection…
17 décembre 2015	Commission	Françoise Descamps-Crosnier	En l'absence d'Arnaud Richard, qui vient de partir en séance publique, je vais présider la dernière audition…
17 décembre 2015	Commission	Arnaud Richard	Messieurs, je vous remercie.
17 décembre 2015	Commission	Denys Robiliard	Il existe d'ores et déjà, parmi les dispositions procédurales, des moyens d'intervention volontaire. Dans le…
17 décembre 2015	Commission	Arnaud Richard	Le juge, lorsqu'il interprète une disposition législative, consulte les rapports parlementaires, les débats…
17 décembre 2015	Commission	Jean-Dominique Simonpoli	Le juge devrait avoir l'obligation de rencontrer les partenaires sociaux ayant négocié l'accord en cause…
17 décembre 2015	Commission	Arnaud Richard	C'est une bonne proposition que vous faites. Vous pourriez rendre vos débats publics ou, au moins, accessibles.
17 décembre 2015	Commission	Jean-Dominique Simonpoli	Loin de moi l'idée d'empêcher les juges de faire leur travail. Simplement, on pourrait concevoir que, dès…
17 décembre 2015	Commission	Denys Robiliard	Dans notre système contemporain, il me semble impossible de nier la place du juge, comme vous avez paru le…
17 décembre 2015	Commission	Jean-Dominique Simonpoli	La montée du chômage fragilisant la société française et créant des tensions très vives, sans doute faut-il…
17 décembre 2015	Commission	Philippe Hourcade	Vous nous avez interrogés sur la manière d'articuler droits collectifs et individuels de façon que chacun…
17 décembre 2015	Commission	Jean-Marc Germain	Faut-il faire évoluer le système ? Vous avez beaucoup parlé de la capacité des acteurs à négocier et de la…
17 décembre 2015	Commission	Jean-Dominique Simonpoli	Tout à fait. La loi ouvre la possibilité de créer des blocs de compétence et de les faire valider au titre…
17 décembre 2015	Commission	Denys Robiliard	La dernière loi Rebsamen portait en partie sur cette question. Qu'elle ne vous satisfasse pas, je peux…
17 décembre 2015	Commission	Jean-Dominique Simonpoli	J'étendrai la réflexion au dialogue social en général : comment concevoir dans notre pays un dialogue social…
17 décembre 2015	Commission	Arnaud Richard	Il ne faut effectivement pas avoir peur d'aborder ces sujets sensibles. Sans faire d'analogie avec le monde…
17 décembre 2015	Commission	Philippe Hourcade	Il serait prétentieux de ma part de distribuer les bons et les mauvais points, mais je visais à la fois le…
17 décembre 2015	Commission	Denys Robiliard	Je pense pour ma part que la démocratie sociale fait partie intégrante de la démocratie politique. Elle en…
17 décembre 2015	Commission	Jean-Marc Germain	Ayant été rapporteur de la loi transcrivant l'ANI du 17 février 2012, je ne peux qu'appuyer ce que vient de…
17 décembre 2015	Commission	Arnaud Richard	C'est un point très sensible pour les parlementaires, et il faudra que nous y travaillions. De deux choses…
17 décembre 2015	Commission	Philippe Hourcade	Pour en venir plus précisément au thème de vos travaux, on ne peut traiter du paritarisme en soi. Il faut…
17 décembre 2015	Commission	Jean-Dominique Simonpoli	Nous travaillons avec les grandes confédérations syndicales et les grandes entreprises sur des sujets tels…
17 décembre 2015	Commission	Philippe Hourcade	Nous compléterons votre présentation de notre association afin que vous compreniez le sens que nous avons…
17 décembre 2015	Commission	Arnaud Richard	Nous accueillons, en les personnes de MM. Philippe Hourcade, son président, et Jean-Dominique Simonpoli, son…