NosDéputés (Regards Citoyens)

« Vous m’interrogez, monsieur le député, sur un sujet que vous connaissez très bien, celui des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme et des recours. Je veux d’abord rappeler que ce gouvernement a engagé depuis plusieurs mois différents chantier visant à simplifier les procédures et les normes et à relancer la construction. Ces mesures commencent à porter leurs fruits. Selon les derniers chiffres de mon ministère, le nombre de logements autorisés à la construction entre septembre et novembre 2015 a augmenté de 8,7 % par rapport à la même période de l’année précédente. Faciliter la délivrance des autorisations d’urbanisme est un élément essentiel pour soutenir la relance. C’est pourquoi le Président de la République a fixé l’objectif de réduire, dans la majorité des cas, les délais d’obtention des autorisations d’urbanisme à cinq mois. Pour y parvenir, le Gouvernement a publié en juillet dernier – vous l’avez rappelé – un décret reprenant les propositions du groupe présidé par le préfet Duport. Ce décret a notamment permis de réduire les délais de délivrance des permis de construire pour les projets situés dans les périmètres de protection au titre du patrimoine, en ramenant de quatre à deux mois le délai d’obtention de l’avis des architectes des bâtiments de France. Il permet également de réduire les délais de délivrance des permis pour les immeubles de grande hauteur, les établissements recevant du public ou les projets situés dans les espaces protégés au titre de l’environnement. Afin d’éviter les demandes abusives de pièces complémentaires, nous avons réaffirmé … »

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